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Volume n°3

Introduction au numéro en hommage à Eliane Vogel-Polsky

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Ce numéro rend hommage à Eliane Vogel-Polsky, éminente professeure de droit social à la Faculté de droit de droit et de criminologie de l’ULB de 1969 à 1991, avocate et féministe engagée, décédée en 2015. En tant qu’avocate devant les cours et tribunaux, en tant que chercheuse, par des écrits scientifiques et de vulgarisation, Eliane Vogel-Polsky a mené un combat fondateur pour l’égalité entre les femmes et les hommes à l’échelle européenne.

En 1952, elle est la première femme avocate à remporter le Prix Janson de l’éloquence du barreau de Bruxelles. En 1966, 3000 ouvrières de la FN d’Herstal s’appuient sur ses travaux pour revendiquer l’égalité salariale dans le cadre d’une grève de 13 semaines. Le 8 avril 1976, Eliane Vogel-Polsky obtient que la Cour de justice des Communautés européennes (l’actuelle Cour de justice de l’Union européenne) consacre l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes comme un droit social fondamental. En 1990, elle fonde le Point d’Appui Women’s Studies à l’ULB et milite durant les années 1990 pour la parité démocratique à l’échelon européen, qui implique une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision publique et politique, à l’échelon européen.

En guise d’hommage posthume à cette grande dame du droit social1, le présent numéro d’e-legal comprend deux types de contributions. Les premières sont des témoignages de proches, de compagnes et compagnons de route, et de collègues : Marcel Bol de Balle, Dominique De Vos, Véronique Elias, Jean Jacqmain, Lucie Lamarche, Bérengère Marques-Pereiras, André Nayer, Françoise Tulkens et le Comité des femmes Eliane Vogel-Polsky de la FGTB Bruxelles. Les secondes sont des articles scientifiques s’articulant autour de trois axes thématiques qui cherchent à saisir l’essentiel des recherches menées par Eliane Vogel-Polsky ainsi qu’à rendre compte de ses combats pour le droit et la justice sociale. Il s’agit des thématiques suivantes : les rapports entre droit et féminisme, l’Europe sociale, et l’activisme juridique. Les articles proposés s’inscrivent autour de problématiques d’actualité, tout en faisant écho aux travaux d’Eliane ou en s’inscrivant dans le prolongement de sa démarche et de son œuvre. Enfin, l’hommage comprend une recension des différents écrits la jubilaire.

Dans les lignes qui suivent, nous décrivons les actions menées par Eliane Vogel-Polsky dans chacun des trois axes thématiques retenus, puis présentons les différents articles du présent dossier repris sous chacun de ses axes. L’introduction se termine par quelques mots de conclusion sur l’esprit et la démarche d’Eliane Vogel-Polsky.

Axe 1 : Droit et féminisme

Eliane Vogel-Polsky a écrit que pour identifier et combattre la source des inégalités, « il faut prendre en compte trois dimensions, politique, sociologique et juridique et agir en conséquence ». Dans ce domaine, son œuvre est singulièrement congruente avec son propos.

Son féminisme s’ancre en effet dans une empathie profonde pour la réalité des femmes au travail, qu’elle objective par son activité de sociologue. Eliane Vogel-Polsky avait en effet complété ses études en droit, réalisées à la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, par une licence en droit et sociologie du travail à l’Institut de sociologie. On sait peu qu’elle fût à l’origine – et au pilotage – de la première grande enquête comparative (6 pays européens) sur les conditions de travail des femmes en 1972. Ses premiers combats consistent alors à dénoncer les problèmes auxquels sont confrontés les femmes sur le marché du travail : formation insuffisante, inégalités salariales, problèmes de conciliation de la vie familiale et professionnelle, etc.

Dans les années 1980, convaincue que, plus que le droit, c’est le changement des mentalités qui assurera l’égalité substantielle, elle reviendra à cette activité sociologique, par exemple dans une importante enquête consacrée, avec Gabriel Thoveron, aux femmes et à la télévision.

Dans une démarche toujours réflexive, ses analyses empiriques s’articulent à une contribution substantielle à la théorie féministe, s’inscrivant d’emblée dans une tradition radicale. Dans le champ de la théorie féministe du droit, ses travaux se centrent sur les rapports qu’entretiennent égalité juridique et égalité substantielle, notamment autour de la démocratie paritaire.

Son engagement féministe se traduit aussi – et c’est sans doute l’aspect le plus connu de sa biographie – dans un activisme juridique en matière d’égalité salariale à travers les combats de Herstal et des hôtesses de la Sabena, d’égalité de prestations d’assurance chômage avec l’affaire Mertens, ou encore en faveur de la constitutionnalisation de l’égalité des femmes et des hommes (voir aussi, plus bas, l’évocation de la thématique de l’activisme juridique).

En parallèle avec sa carrière de chercheuse et d’enseignante, Eliane Vogel-Polsky a travaillé sans relâche à la reconnaissance des études féministes dans les universités belges (participation au comité scientifique de la revue Sextant, qui existe toujours, et direction du point d’appui Women’s studies de 1990 à 1994) et à l’échelle internationale (conseil des Cahiers du Grif), mais aussi au développement d’un féminisme « institutionnel » – ainsi, c’est elle qui est l’auteure du projet de Commission du travail des femmes, cellule administrative créée en 1974 qui examinera la position des femmes sur le marché du travail et qui constitue une des institutions qui préfigure l’actuel Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Trois articles sont repris sous ce premier axe. S’ils abordent des pans distincts du droit du travail, datés d’époques différentes et relevant d’espaces géographiques variés, ils œuvrent chacun à une réflexion sur les logiques internes des différentes branches du droit du travail et sur la façon dont ces branches favorisent ou entrent en tension avec la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le premier article s’intéresse aux premières lois de protection du travail de la fin du 19ème siècle, lesquelles ont interdit l’accès des femmes aux travaux souterrains. Filip Dorssemont entame sa contribution en se référant aux travaux d’Eliane Vogel-Polsky, dans lesquels celle-ci met en évidence que le statut spécifique du travail professionnel féminin, encore présent dans la réglementation du travail des années 1970, est hérité d’une vision paternaliste suivant laquelle les femmes seraient plus faibles et devraient être protégées. Nous savons aujourd’hui que ces protections spécifiques dans la sous-branche du droit du travail qu’est la réglementation du travail ne disparaîtront que très tardivement, à l’épreuve du droit européen de la non-discrimination. Dans une contribution particulièrement originale qui articule l’histoire du droit social belge et l’histoire de l’art, Filip Dorssemont examine la représentation des hiercheuses, et plus largement du travail des femmes, dans l’œuvre de Constantin Meunier, à une époque où était débattue la question de savoir s’il était souhaitable d’écarter, par la loi, les femmes des fosses. Sur la base d’un travail qui relève de l’iconologie et de l’herméneutique, il y défend que les peintures et sculptures des hiercheuses ne laissent entrevoir aucun point de vue sur la question et s’inscrivent dans un travail plus universel visant à rendre leur dignité aux ouvriers et ouvrières, par la transgression de différents codes picturaux du genre. En revanche, selon l’auteur, le Monument au travail, œuvre majeure de Constantin Meunier révèle la conception normative du travail de l’artiste : une vision genrée qui assigne les femmes au travail de reproduction et les exclut du travail de production réservé aux hommes. C’est avec un réel plaisir que nous pouvons admirer les reproductions des œuvres de Meunier insérées tout au long de l’article, grâce aux possibilités ouvertes par une revue électronique.

Le deuxième article nous fait effectuer un bond de 100 ans dans l’histoire du droit du travail. Il se penche sur les mécanismes d’aménagements du temps de travail introduits durant les dernières décennies, qui déconstruisent les temps de travail et les temps de repos uniformes, c’est-à-dire partagés par l’ensemble des travailleurs. Si la contribution se concentre sur le cas français, le droit social belge subit des évolutions similaires de sorte que l’analyse féministe de ces dispositifs menée par Isabelle Daugareilh rejaillit fortement à nos oreilles de juristes belges. L’auteure actualise les travaux menés dans les années 1990 par un collectif de chercheurs, dont faisait partie Eliane Vogel-Polsky, sur la dimension de genre des mécanismes de flexibilité du temps de travail introduits dans les réglementations nationales du temps de travail des différents Etats européens. Elle englobe ainsi, dans son analyse, les enjeux récents liés au développement des nouvelles technologies. La révolution technologique offre de belles perspectives pour permettre une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle et contribuer à l’égale participation des femmes et des hommes au marché du travail. Toutefois, l’auteure démontre que la dimension de genre a été tantôt ignorée, tantôt instrumentalisée pour répondre aux besoins de flexibilité des entreprises, lors des dernières réformes, de sorte que les aménagements du temps de travail risquent de devenir une nouvelle source d’inégalités professionnelles en ce qu’ils individualisent la gestion des tensions entre les temps de vie. L’auteur plaide pour que le droit du temps de travail ne soit plus uniquement logé sous le droit à la santé et aux temps de repos mais appréhendé sous l’angle du droit à la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, ce qui permettrait une meilleure prise en compte de la dimension de genre.

Rebondissant sur l’actualité du mouvement mondial Me Too, Vanessa De Greef consacre le troisième article au harcèlement sexuel au travail en droit belge. Si le phénomène du harcèlement sexuel est une réalité ancienne, qui a invariablement touché de manière très prépondérante les femmes, la parole s’est récemment libérée à travers ce mouvement. A travers sa contribution, Vanessa De Greef actualise le combat pour l’égalité des sexes d’Eliane Vogel-Polsky, en développant une perspective de genre sur les règles juridiques qui encadrent le harcèlement sexuel au travail en droit belge. Elle procède tout d’abord à un décorticage minutieux de la législation et à un examen approfondi de la jurisprudence relatives à la question, prodiguant ainsi un matériel important et organisé pour les praticiens. Grâce à cette analyse et à l’ouverture aux autres sciences sociales, elle identifie des facteurs qui pourraient expliquer le peu de jurisprudence traitant de harcèlement sexuel au travail. Il s’agit principalement du non-recours par les victimes au système et à la non-qualification des faits par le juge. Elle propose ensuite des pistes de solutions pour que la législation et son application par différents acteurs, dont les juges, soient plus gender sensitive. Le législateur belge a choisi de loger les mécanismes civils de lutte contre le harcèlement au travail dans le droit du travail, plus précisément le droit du bien-être au travail, plutôt que dans le droit de la non-discrimination. L’auteure termine sa contribution en livrant une analyse très fine des avantages et inconvénients de chacune de ces deux branches du droit pour lutter efficacement contre le harcèlement au travail et œuvrer à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Axe 2 : Europe sociale

A côté des rapports entre droit et féminisme, Eliane Vogel-Polsky a également placé, et très tôt, le projet de construction d’une Europe sociale au cœur de son programme de recherche et d’action. Elle a contribué à l’élaboration du droit social européen par son approche constitutionnaliste/institutionnaliste. Au sein du Traité de Rome de 1957 à vocation essentiellement économique, elle s’empare ainsi de l’embryon « social » que constitue l’article 119 qui consacre le principe de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et défend son applicabilité directe dans des écrits doctrinaux dès les années 1960, soit de façon particulièrement précoce.

Mais c’est dans le cadre des affaires Defrenne qu’elle obtient dix ans plus tard, en tant qu’avocate, deux arrêts de principe de la Cour de justice de l’Union européenne, qui établissent non seulement l’applicabilité directe de l’article 119 mais reconnaissent en outre pour la première fois un effet direct horizontal à une disposition communautaire. Ces arrêts émancipent en outre la disposition du principe économique de libre concurrence et lui reconnaissent le statut de droit social fondamental (sur les faits de la cause, voir la thématique de l’activisme juridique).

Eliane Vogel-Polsky contribue par ailleurs à la densification du droit social européen à travers son important travail sur l’interdépendance des ordres juridiques internationaux, en lien notamment avec le droit de l’Organisation internationale du travail et le droit du Conseil de l’Europe. A la fin des années 1980, à l’occasion des travaux préparatoires de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, elle fait œuvre pionnière en avançant une piste alternative qui anime encore aujourd’hui les débats : elle propose que la Communauté européenne ratifie les principales conventions de l’OIT et adhère à la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, afin d’intégrer dans l’ordre juridique communautaire les droits sociaux « sans discussion ni marchandage ».

Toujours dans cette perspective de la construction progressive d’un droit social européen, Eliane Vogel-Polsky a mis ses aptitudes de comparatiste au service des instances européennes tout au long de sa carrière et produit de nombreuses études sur les situations nationales des Etats membres dans divers domaines du droit social (conditions de travail des femmes, conciliation des conflits collectifs, protection des personnes handicapées, licenciements collectifs, etc.).

Pour le surplus, son travail sur le droit social européen est souvent mu par le souci, déjà évoqué, de faire progresser les droits des femmes. En témoignent ses contributions sur la citoyenneté européenne rédigées dans les années 1990 : elles proposent de revisiter cette notion, à l’aune du concept de démocratie paritaire, en vue de répondre à la crise démocratique traversée par l’Union et de revitaliser le projet européen.

Sous cette rubrique sont repris trois articles.

Le 24 décembre 2018, à quelques mois des élections européennes, un collectif d’universitaires réunis autour d’Alain Supiot appelait à passer d’une Europe de la compétition à une Europe de la coopération2 . Cette prise de position collective s’inscrit dans l’histoire des « Manifestes pour une Europe sociale », que retrace, dans un premier texte, Julien Louis et Marco Rocca. Leur démarche, qui repose sur des entretiens approfondis avec un certain nombre d’auteurs des manifestes, permet d’éclairer la pensée et l’engagement d’Eliane-Vogel Polsky dans le contexte plus large des mobilisations politico-académiques en faveur de l’Europe sociale. Les auteurs s’attachent à montrer que le geste (« la geste » pourrait-on presque dire) des manifestes participe avant tout d’une lutte de sens globale : pour des universitaires engagés dans le domaine du droit social, à la fois entrepreneurs académiques et juristes syndicaux, l’enjeu consiste, lors de moments charnières de la construction européenne, où l’objet « Europe » est frappée d’une relative indétermination, à affirmer sa dimension sociale et à l’investir de contenu. Les auteurs rappellent qu’avec une grande clairvoyance, Eliane Vogel-Polsky proposait que l’UE ratifie les instruments internationaux protégeant les droits sociaux – proposition reprise dans le Manifeste de 2000 auquel elle était associée. En 2010, le Traité de Lisbonne s’est enfin engagé dans cette voie, sans qu’aucune suite lui soit réservée à ce jour. Au vu de l’ambivalence de la constitutionnalisation européenne des droit sociaux dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et de la faiblesse insigne des réponses aux défis sociaux qu’apporte le socle des droits sociaux européens, cette proposition conserve aujourd’hui toute sa pertinence.

Mario Telo évoque dans un deuxième article la contribution d’Eliane Vogel-Polsky à la compréhension et à l’élaboration des conditions juridiques et politiques de l’Europe sociale, en rappelant sa conviction – développée dans la partie suivante – que le droit est non seulement un outil de défense essentiel dans une série de combats, mais aussi un moteur de changement culturel et social. Cette contribution nous permet d’élargir la réflexion sur l’Europe sociale par l’adoption d’une perspective qui l’articule aux enjeux européens d’ordre économique, sécuritaire, et politique. Bien que Mario Telo prenne acte des objections qu’a adressées Eliane Vogel-Polsky à l’idée d’une Europe sociale à plusieurs vitesses – à l’occasion de l’adoption du traité de Maastricht et de son protocole d’accord social qui excluait l’Angleterre -, sa propre analyse de la gravité du défi national-populiste contemporain le conduit à formuler une proposition originale de coopération renforcée, au sein d’un noyau (volontaire) de pays de l’UE « moteurs », qui décideraient de progresser plus rapidement vers une Europe sociale. Mario Telo souligne, rejoignant par là les convictions d’Eliane Vogel-Polsky, qu’une telle voie requiert l’engagement sans réserve de l’acteur syndical dans un projet global pour l’Union, porteur d’un profond changement culturel, et susceptible de répondre tant aux défis internes (tensions entre les objectifs sociaux économiques et sécuritaires) qu’externes (la gouvernance de la mondialisation) auxquels elle fait face.

Enfin, Nathalie Meurens mesure le chemin parcouru depuis les arrêts Defrenne qui avaient consacré l’égalité salariale comme droit fondamental. Le décalage entre la reconnaissance de l’égalité de rémunération en tant que droit fondamental, d’une part, et la réalité de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (aujourd’hui de 16% dans l’Union européenne), de l’autre, témoigne d’un échec de l’arsenal juridique et politique européen. L’auteure montre que la panoplie européenne d’instruments juridiques et politiques qui visent à combler l’écart salarial n’a pas permis de résoudre ses causes profondes : les stéréotypes, la ségrégation sur le marché du travail, l’inégale répartition entre les femmes et les hommes de la charge des soins, voire même la discrimination. Elle évoque plusieurs pistes pour transformer l’approche européenne, autour du rôle des pères, de l’amélioration des procédures de recrutement, de l’admission de nouveaux comparateurs hypothétiques en matière de discriminations etc. Mais, dans les pas d’Eliane Vogel-Polsky, elle propose surtout une revalorisation conceptuelle de l’action positive, non plus « droit d’exception », mais obligation de résultat et droit collectif au service d’une conception plus substantielle de l’égalité juridique : « un fondement sur lequel la démocratie se construit ».

Axe 3 : Activisme juridique

A travers les procès qu’elle a menés et ses contributions à la doctrine juridique, Eliane Vogel-Polsky s’est illustrée par son activisme juridique, c’est-à-dire par sa volonté de mobiliser le droit en faveur d’une cause, en l’occurrence la justice sociale. Les bien connues affaires Mertens (1968) et Defrenne (1976) représentent deux exemples emblématiques de strategic litigation.

Eliane Vogel-Polsky est allée chercher une jeune ouvrière, Christine Mertens, dont les allocations de chômage étaient inférieures à celles des jeunes hommes du même âge ainsi que Gabrielle Defrenne, une hôtesse de l’air de la Sabena, licenciée à 40 ans par application d’une clause « âge » insérée dans tous les contrats de travail des hôtesses, afin de défendre, à travers ces deux cas, les droits de toutes les femmes à la non-discrimination et à l’égalité salariale.

La première affaire a contraint la Belgique à réviser sa réglementation sur le chômage alors que la seconde a conduit la Cour de justice à adopter deux arrêts de principe, fondamentaux pour le droit institutionnel et social européen (voir la thématique de l’Europe sociale).

Son activisme juridique ne se matérialise pas seulement par le recours stratégique au juge. Il passe également par la mobilisation du droit international et européen pour faire évoluer le droit national ou encore par le développement précurseur d’une approche intégrée des droits fondamentaux visant à fonder un ordre public social international. Eliane Vogel-Polsky multiplie les interprétations croisées de dispositions internationales et défend l’interdépendance des ordres juridiques internationaux en vue de mieux protéger et réaliser les droits sociaux.

Elle est toutefois consciente des limites de l’outil juridique qui doit s’accompagner d’un engagement militant fort, « total » dit-elle, afin de faire évoluer les mentalités et le cours de l’histoire. C’est ainsi que, face à la panne normative européenne en matière sociale, elle rédige, avec un groupe d’universitaires de différents pays d’Europe, un manifeste pour une Europe sociale, qu’ils publient simultanément en 1996 en Allemagne, au Royaume-Uni et en France.

Eliane Vogel-Polsky travaille également « par le bas », selon ses termes, en vue de prendre les pouvoirs intermédiaires en tenaille et de les amener à mieux réaliser les droits sociaux et les droits des femmes. L’échec à faire intégrer une disposition générale consacrant le droit à l’égalité des femmes et des hommes dans les traités européens la conduit ainsi en 2006 à contribuer à la rédaction, sous l’auspice du Conseil des communes et régions d’Europe, d’une « Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » à destination des autorités locales prêtes à s’engager dans la promotion de l’égalité des femmes et des hommes, signée par de nombreuses collectivités.

Elle s’évertue aussi à enseigner sa connaissance des droits fondamentaux et du droit social aux personnes directement concernées en vue de les renforcer dans leurs combats.

Quatre articles sont repris sous cet axe.

Un premier concerne l’activisme judiciaire et revient spécifiquement sur les arrêts Defrenne « décrochés » par Eliane Vogel-Polsky. L’article de Sophie Jacquot s’intéresse spécifiquement au Lobby Européen des Femmes (LEF) qui est le principal groupe d’intérêt public européen en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et la plus grande coalition d’organisations de femmes d’Europe. Sophie Jacquot cherche à comprendre pourquoi cette organisation avec laquelle Eliane Vogel-Polsky a travaillé n’a pas investi des stratégies d’activisme judiciaire. Sophie Jacquot sonde plusieurs hypothèses pour expliquer ce qu’elle appelle le « paradoxe » des arrêts Defrenne, dans le sens où l’activisme judiciaire n’a pas été une voie poursuivie par le LEF malgré l’existence de ces victoires judiciaires. Le fait que le LEF ait pour stratégie de rester un partenaire privilégié des institutions européennes tentant d’influencer le processus en amont est une des raisons qui l’a conduit à ne pas investir la sphère judiciaire.

Le deuxième article nous renvoie tout d’abord à une recherche dirigée par Eliane Vogel-Polsky avec Mario Telo à la fin des années 80 sur l’Europe sociale : l’auteur, Jean Vogel, qui y avait participé et qui rappelle l’importance pour Eliane Vogel-Polsky de mettre en place et d’étendre « le modèle social européen » pose, trente ans plus tard, le constat que le cours suivi par l’intégration européenne a représenté l’un des principaux facteurs du recul et du démantèlement partiel du modèle social européen.A son sens, le processus historique qui avait porté le droit social comme une création normative et institutionnelle connaît, dans plusieurs pays européens, une régression généralisée dont les acteurs institutionnels européens sont souvent des protagonistes actifs. Cette régression l’amène à proposer une réflexion sur la signification philosophique de la genèse du droit social, en analysant les travaux du sociologue et philosophe français, Georges Sorel et du philosophe napolitain qui inspire ce dernier, Giambattista Vico. La conception originale et peu connue des rapports entre droit, éthique, économie et politique de Sorel permet d’éclairer les conditions d’existence du droit social et de dégager certains éléments d’une phénoménologie du droit social. Trop peu connu des juristes, Sorel est, comme nous le montre Jean Vogel, un auteur qui a pourtant beaucoup investi le droit dans sa réflexion sur la lutte des classes et qui estimait que « pour que le prolétariat acquière l’idée de sa mission révolutionnaire, il faut qu’il ait l’ambition de se créer un système juridique ».

Le troisième article s’intéresse à l’aptitude du droit du travail à être un support normatif pour « que justice soit rendue lorsque le travail est dénié ou méprisé » pour reprendre les termes de son auteur, Pierre-Paul Van Gehuchten. L’auteur montre tout d’abord la diversité des facettes du droit du travail et des piliers le constituant (le droit de la protection ou de la réglementation du travail/le droit de la négociation collective/ le droit du contrat de travail). Il explique que cette diversité n’empêche pas un objet commun mais que, bien au contraire, elle ouvre la voie à un cherry picking normatif (une « cueillette de cerises ») en vue de réfléchir, voire de mettre en cause la relation de travail subordonné. A la manière d’Eliane Vogel-Polsky, il questionne, à l’aide du droit de l’Union, le paradigme contractuel identifié comme structurant principalement le droit du travail belge.

Un quatrième article clôt cet axe et traite de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, adoptée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), une association internationale qui réunit plus de 60 associations nationales, de municipalités et régions de 41 pays européens. L’article de Dominique De Vos retrace tout d’abord le contexte historique de la Charte et le rôle du CCRE avant d’analyser le contenu de la Charte et ses effets, directs et indirects, y compris en Belgique. Eliane Vogel-Polsky a contribué à la rédaction de cette Charte qui devait être un levier d’action dans toutes les localités de pays européens pour l’égalité hommes/ femmes. Cet article fait part d’informations peu connues sur cette Charte et montre comment un instrument de soft law a des effets tangibles, malgré son caractère juridiquement non – ou peu – contraignant. Le fait que cet instrument n’ait pas pu être rendu davantage contraignant a, à l’époque, été une grande déception pour Eliane : « […] signer un texte sans portée obligationnelle n’engage à rien, à la limite c’est inutile. Cela a été une des expériences les plus pénibles de mon activité d’expert ». Cependant, comme l’explique Dominique Devos, l’instrument mérite d’être connu, tant pour sa dimension pratique qu’imaginative.


Les témoignages et les contributions rassemblées dans ce volume précisent le portrait d’Eliane Vogel-Polsky, le densifient. Faisant fi du découpage de notre hommage, chacun rappelle qu’elle fût à la fois juriste et théoricienne du droit de haut vol, sociologue sensible, avocate, et militante engagée dans un combat opiniâtre pour l’Europe sociale, et pour les droits des femmes. Pour elle, le droit n’est pas une élaboration abstraite, mais un outil ancré dans un contexte matériel, la construction du droit est politique, et le progrès social est indissociable de la mobilisation et de la transformation du droit. C’est parce qu’elle conjuguait en permanence ces différentes facettes qu’elle a pu marquer l’histoire du droit, de la construction européenne, et de l’égalité des femmes et des hommes, mais aussi qu’elle a pu formuler avec une extraordinaire clairvoyance des propositions dont on ne comprend pleinement qu’aujourd’hui la portée et la pertinence – comme par exemple l’adhésion de l’Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits sociaux fondamentaux.

Ce numéro révèle enfin une autre dimension, qui s’est développée spontanément, et comme à son insu, tout impliquée qu’elle était dans ses travaux scientifiques et ses combats politiques. Une dimension peu associée aux grandes figures intellectuelles féminines : Eliane a « fait école ». Les témoignages recueillis montrent comment les luttes de terrain se sont construites sur ses apports, qu’ils soient thématiques ou stratégiques. Il en va de même des contributions scientifiques, qui loin de se borner à évoquer sa personne, reproduisent dans leur démarche tant l’esprit de ses engagements (plusieurs auteurs se demandent « ce qu’aurait pensé Eliane ») que la méthode qui fût la sienne, conjuguant droit en contexte et activisme légal et judiciaire. En ce sens, l’« esprit d’Eliane » continue de marquer son champ scientifique. Elle représente aujourd’hui une figure féminine pionnière, en parfaite cohérence avec les valeurs qu’elle a défendues.


  1. A noter qu’un autre hommage posthume a récemment été rendu à l’autre grande dame du droit social belge, Micheline Jamoulle, ancienne professeure de droit du travail à l’Université de Liège : D. Dumont et F. Dorssemont, « Aux sources du droit social. En hommage à Micheline Jamoulle/Sociaal recht, over bronnen en herbronnen. Als eerbetoon aan Micheline Jamoulle », Revue de droit social/Tijdschrift voor Sociaal Recht, 2017, n° 1–2, p. 1–524. Également publié sous forme d’ouvrage : « Aux sources du droit social : en hommage à Micheline Jamoulle/Sociaal recht, over bronnen en herbronnen : als eerbetoon aan Micheline Jamoulle, Bruxelles, la Charte, coll. « Séminaires de l’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale », 2017, 562 p. 

  2. Collectif, « Il est encore temps de réanimer l’Union européenne », Le Monde, 24 septembre 2018 

Elise Dermine

Vanessa De Greef

Pascale Vielle