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Volume n°3

Témoignage de Dominique De Vos

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A Eliane1

Mon premier souvenir date de 1974, ma dernière année d’université. Un troisième cycle à l’Institut d’Etudes européennes de l’ULB m’a amenée à suivre le cours de droit social européen dont on disait volontiers qu’il n’existait pas. Je pensais en ce temps-là que l’Union européenne avait un avenir prometteur de bien-être social…

Tu étais déjà un professeur « ordinaire » en fac de droit depuis longtemps, en droit social, et ton engagement féministe révélé par la grève des femmes de la FN (c’est toi qui l’as dit) te portait spontanément à nous parler de l’article 119 du Traité de Rome et de la directive relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes en gestation (elle sera adoptée en février 1975). Tu avais écrit tout le bien que tu en pensais et développé tout le potentiel qu’il recelait dans un article fondateur, parmi tant d’autres – « L’article 119 du Traité de Rome peut-il être considéré comme self executing ? »2 – mais encore interrogatif parce que les juristes savent qu’il appartient aux seuls magistrats de dire le droit, pourvu que le peuple leur pose des questions.

Comme il n’y avait pas beaucoup de textes juridiques à analyser, tu t’employais à nous convaincre que le droit social, et le droit social européen surtout, pouvait être une source de rééquilibrage des rapports sociaux dans la sphère professionnelle et d’égalisation entre les travailleurs. Nous étions en pleines affaires Defrenne, l’arrêt de 1971 n’avait pas permis de qualifier de discrimination la situation des hôtesses de la Sabena en fin de carrière à 40 ans alors que les commis de bord pouvaient l’être jusqu’à 55 ans. Tu t’apprêtais, avec Marie Thérèse Cuvelliez, à lancer l’offensive de l’effet utile de l’article 119 pour les justiciables et tu étais intarissable ! Pour appuyer ta démonstration et témoigner de l’ignominie de la préférence discriminatoire ancrée dans l’esprit des hommes défenseurs de l’ordre établi, tu nous as rapporté les propos des représentants des Etats membres insulaires, dans les couloirs de la Cour de Luxembourg, pour qui les hommes avaient besoin de plus d’argent que les femmes, en raison de besoins plus importants qu’ils devaient assouvir. Les travailleurs devaient, en effet, aller au bistrot, au bordel et aux courses. Ces considérations de peu de valeurs juridiques n’ont pas été reprises dans les plaidoiries.

Notre petit groupe d’étudiants majoritairement masculin, n’en croyait pas ses oreilles, se demandait s’il n’y avait pas des choses plus importantes à dire, surtout des sujets plus nobles à discuter. Bien sûr que non ! Tu m’avais emballée et persuadée de faire un travail d’étude sur tout cela que très tactiquement tu as bien coté. Grâce à ta perspicacité, à ta générosité, mon féminisme rationnel s’est exprimé cette année-là. La conviction que le droit pouvait faire gagner des batailles plus vite que le « changement des mentalités » ne m’a plus quitté. Nous en avons parlé et reparlé des années plus tard, à l’occasion de procès perdus, d’affaires gagnées.

Le deuxième arrêt Defrenne (1976) a donné raison à ton opiniâtreté et ton sens de la formule. Tu avais su faire poser les bonnes questions, de celles qui ouvrent les portes du bon sens et font qu’on reprend « confiance dans la justice de son pays ». Les réponses ont provoqué un enthousiasme inégalé depuis : l’égalité de salaire faisait partie des fondements de la Communauté, l’égalisation ne pouvait que se concevoir comme un relèvement des salaires les moins élevés, l’article 119 était susceptible d’effet direct au profit des particuliers. Ces avancées à peine obtenues, tu en voyais les limites : quid de l’indemnisation effective ? et les discriminations indirectes ?

Par la suite, beaucoup d’arrêts ont bétonné la reconnaissance du droit à l’égalité de rémunérations et des conditions de travail entre les hommes et les femmes. Des livres entiers de directives et recommandations ont balisé (et compliqué) le champ juridique.

Tu es montée à l’étage au-dessus. Il ne suffisait pas de faire respecter l’égalité en droit, mais de compléter le modèle juridique réparateur par des actions proactives de corrections des inégalités et de promotions de la présence des femmes dans toutes les professions et la vie politique. Tu défendras les programmes d’actions positives envers et contre tout3, œuvreras en faveur de la parité, de l’inclusion des dispositions de citoyenneté égalitaire dans les traités successifs. Une certaine idée de la démocratie inclusive des femmes t’animait indéfectiblement.

Que faut-il de plus pour nous faire tenir debout toute une vie?

Observatrice avertie des institutions européennes et des règles qu’elles produisent, tu en as dénoncé les pas de côté et les revirements, les contradictions et les incohérences, et même l’absence de vision. Après l’optimisme volontariste, l’incertitude: le droit (européen) à l’égalité t’est apparu comme une inaccessible étoile4.


  1. Le présent témoignage a été publié par le passé dans les Chroniques féministes. 

  2. J.T., 1967, pp. 232–237. 

  3. Même après l’arrêt Kalanke du 17 octobre 1995 (C-450/93, Rec. p. I-3051). 

  4. Vogel-Polsky E., « le droit à l’ égalité dans la Communauté européenne : l’inaccessible étoile », in Vogel-Polsky E. et Beauchesne M.-N. (coord.), Les politiques sociales ont-elles un sexe ?, Bruxelles, Labor, pp. 125–144. 

Dominique De Vos