Introduction

La situation juridique et socio-politique considérée dans cette publication a été arrêtée au 1er octobre 2022.

§1 Le problème du dérèglement climatique est l’un des défis les plus aigus de notre temps. Plusieurs moyens d’action sont mobilisés par la société civile pour y répondre. Les plus visibles sont les manifestations, les grèves scolaires initiées par une partie de la jeunesse¹ ou encore les actions de désobéissance civile. Mais il ne faut pas sous-estimer la voie juridictionnelle. Ces dernières années, on observe en effet l’émergence d’un contentieux climatique global, qui se déploie dans différents États et sur plusieurs continents². En Europe, l’affaire Urgenda, aux Pays-Bas, a connu un retentissement important. En France, une affaire climatique particulièrement médiatisée a été qualifiée d’« affaire du siècle » par ses instigateurs.

§2 Depuis quelques années, la Belgique a, elle aussi, son affaire climatique emblématique³. Celle-ci a été introduite en 2015 devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles à l’initiative de l’association sans but lucratif Klimaatzaak (en français, « affaire climat ») et de nombreux citoyens⁴. Cette action illustre la « justiciabilité » accrue de l’État, puisqu’elle vise à mettre en cause la responsabilité de l’Autorité fédérale et des Régions flamande, wallonne et bruxelloise pour n’avoir pas mené des politiques suffisamment ambitieuses et coordonnées en vue de lutter contre les changements climatiques.

§3 Dans un premier temps, nous mettrons en évidence deux caractéristiques majeures du contentieux climatique, sa portée globale et sa dimension stratégique. Ce contentieux est global non seulement parce qu’il est suscité par une menace qui est par définition transfrontière, mais aussi parce qu’on recense à travers le monde des milliers de procès climatiques portés par des acteurs qui entretiennent entre eux des relations ou sont attentifs aux avancées obtenues sur le front juridictionnel dans d’autres pays⁵. Ce contentieux peut en outre être qualifié de stratégique, car il tend à faire usage d’une procédure judiciaire afin non uniquement de remporter une victoire dans une affaire particulière, mais aussi en vue de servir des objectifs politiques, juridiques ou sociaux plus généraux. Ces deux caractéristiques sont particulièrement saillantes si l’on se tourne vers l’affaire climat en Belgique.

§4 Dans un second temps, nous proposerons quelques observations sur le rôle démocratique que peuvent jouer les juges et la justice dans le domaine de la lutte contre le dérèglement climatique. Mis en demeure par la société civile de répondre au défi climatique, le juge n’est pas voué à demeurer un témoin passif et impuissant ou, à l’inverse, à se muer en un juge activiste (au sens d’un juge engagé de façon militante pour la cause du climat). La marge de manœuvre qui lui est offerte par les règles de droit et les principes qui le régissent lui permet en effet de jouer un autre rôle, celui d’aiguilleur politique : en appliquant le droit à l’affaire particulière qui lui est soumise et en tenant compte du contexte inédit du dérèglement climatique global, le juge peut alors indiquer aux autorités publiques mises en cause une direction à suivre, assortie le cas échéant d’objectifs chiffrés et contraignants, sans pour autant devoir prôner des interprétations du droit hétérodoxes ou dissidentes (notamment au regard du principe de séparation des pouvoirs). C’est en tout cas la voie qui a été suivie dans certaines affaires et qui est privilégiée par la doctrine juridique majoritaire qui aborde de façon globalement positive l’intervention du juge dans ce domaine particulièrement crucial, mais aussi sensible, de l’action publique. Si le recours à la justice offre ainsi d’indéniables avantages pour les acteurs militants, car il permet dans certains cas de faire évoluer le droit et de peser dans un rapport de force politique, il présente également des inconvénients et des risques sur lesquels nous nous pencherons, avant de proposer au lecteur quelques remarques conclusives.

Un contentieux stratégique à visée globale

§5 Les recours regroupés sous l’appellation de contentieux climatique sont divers : ils visent soit des opérateurs privés dont l’activité est génératrice de gaz à effet de serre, soit des pouvoirs publics. Dans ce dernier cas, l’objectif des demandeurs est de mettre en cause la responsabilité de l’État ou d’autres autorités publiques et de dénoncer des carences dans les politiques mises en œuvre par ceux-ci pour répondre aux changements climatiques ou s’y préparer. Les affaires évoquées ci-dessous peuvent être rattachées à cette deuxième catégorie, qui dans la pratique regroupe la majorité des recours. Deux caractéristiques du contentieux climatique sont plus généralement frappantes, sa dimension globale et sa visée stratégique, que nous proposons d’illustrer ci-dessous à partir d’une analyse de l’affaire climatique belge.

L’affaire climat : un contentieux global

§6 Pour souligner la dimension globale de l’affaire climat, il est utile de rappeler quelques caractéristiques de son équivalent néerlandais, l’affaire Urgenda. Issue d’une action coordonnée de la société civile, cette action en responsabilité de l’État a été intentée aux Pays-Bas, le 20 novembre 2013, par la fondation Urgenda, une organisation non gouvernementale (ONG) de défense de l’environnement dont le nom provient d’une contraction des mots urgentie et agenda, et par plusieurs codemandeurs (886 personnes). Cette initiative a conduit à une grande victoire judiciaire : le tribunal de district de La Haye, en 2015, et la cour d’appel de La Haye, en 2018, ont donné injonction à l’État néerlandais d’intensifier les actions entreprises en matière de lutte contre les changements climatiques, en assortissant les décisions rendues d’objectifs chiffrés de réduction des gaz à effet de serre à partir du territoire néerlandais. Ces deux décisions ont suscité de nombreux commentaires⁶. En novembre 2018, l’État néerlandais a formé un pourvoi en cassation afin que la Cour suprême néerlandaise (le Hoge Raad) évalue la légalité de l’arrêt de la cour d’appel de La Haye. Le 20 décembre 2019, la haute juridiction a rejeté le pourvoi et a confirmé la position adoptée par la cour d’appel, ce qui a mis un point final à cette affaire. L’arrêt rendu le 20 décembre 2019 a été qualifié d’« historique et emblématique »⁷, d’« innovant »⁸ ou de décision revêtant une « importance capitale »⁹.

§7 Ce recours intenté aux Pays-Bas et ces victoires judiciaires acquises à partir de 2015 ont incité des membres de la société civile actifs dans d’autres pays à s’emparer de l’arme du droit pour faire progresser la cause du climat. Les instigateurs de l’affaire climat ont ainsi envisagé de transplanter l’affaire Urgenda dans le contexte procédural belge¹⁰. La responsabilité de l’État relève en Belgique, comme aux Pays-Bas, de la compétence des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire. En outre, les règles qui régissent le droit de la responsabilité civile – qui impliquent notamment l’établissement d’un dommage, d’une faute et d’un lien de causalité – sont à cette occasion mobilisées.

§8 Un tel travail d’acclimatation ne s’est toutefois pas fait sans heurts. Si l’État néerlandais est unitaire, tel n’est pas le cas de la Belgique fédérale où la compétence climatique est éclatée entre au moins quatre législateurs et exécutifs. Les différentes composantes de l’État belge compétentes en matière climatique, c’est-à-dire l’Autorité fédérale ainsi que les Régions wallonne, flamande et bruxelloise, ont ainsi été attraites devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles¹¹. Cette situation a causé indirectement un incident de procédure lié à l’emploi des langues en matière judiciaire qui a fortement ralenti la mise en état de la cause : alors que celle-ci a été introduite en 2015, elle n’a pu commencer au fond qu’au printemps 2018. Après une phase procédurale dédiée à l’échange de conclusions entre les parties¹², les premières audiences se sont tenues le 16 mars 2021. Le tribunal a rendu son jugement le 17 juin 2021, cette décision ayant été ensuite frappée d’appel à l’initiative de l’asbl Klimaatzaak et des citoyens la soutenant. Nous reviendrons ultérieurement sur la suite réservée à cet appel. Avant cela, il convient d’envisager la seconde caractéristique de l’affaire climat, soit sa dimension stratégique.

L'affaire climat : un contentieux stratégique

§9 Le contentieux climatique global et l’affaire climat qui en constitue un exemple peuvent être appréhendés par référence à la notion de contentieux stratégique, qui permet de désigner des situations dans lesquelles le recours à la justice ne vise pas uniquement à obtenir gain de cause devant une juridiction, mais poursuit également des objectifs plus larges. Après avoir défini cette notion et précisé le contexte de son émergence et les usages qui en sont faits, ses caractéristiques pourront être mises en relief à partir de l’affaire climat.

Le contentieux stratégique comme mode de mobilisation citoyenne

§10 Une affaire en justice est toujours stratégique. Elle est stratégique dans un premier sens, qui est un sens technique : une procédure en justice est en effet une bataille dans laquelle les parties et leurs avocats s’efforcent de présenter leurs prétentions sous leur meilleur jour, ce qui implique notamment de se saisir des arguments juridiques les plus affûtés. Le rôle de l’avocat est à cet égard particulièrement important. L’avocat – ou une équipe d’avocats, comme c’est le cas dans les affaires climatiques évoquées dans cet article ¹³ – doit maîtriser au mieux l’ensemble des données factuelles de l’affaire dont il a la charge, ainsi que les domaines du droit auxquels elle touche, afin de défendre au mieux l’intérêt de celui ou de ceux qu’il représente. C’est le cas dans n’importe quel procès, mais c’est aussi le cas dans ces procès dont la charge politique est importante. D’autre part, certaines affaires sont aussi stratégiques dans un autre sens, qui est plus politique. Dans certains cas, des citoyens et/ou des ONG en appellent à la justice afin de faire progresser une cause politique, en l’occurrence celle du climat. Le droit et la justice sont alors « instrumentalisés » à des fins politiques, sans que ce terme d’instrumentalisation soit ici chargé de connotations négatives, comme il l’est souvent dans le langage courant. Il s’agit simplement d’indiquer que diverses institutions juridiques sont utilisées comme des outils¹⁴ voire comme des armes¹⁵ en vue de peser dans un rapport de force politique.

§11 Ces dernières années, l’expression de « contentieux stratégique » a été employée dans la littérature sociologique, spécialement en langue anglaise (strategic litigation)¹⁶, afin de désigner ces situations dans lesquelles, à travers un cas d’espèce, est visée la poursuite d’objectifs qui le dépassent en vue d’amener une évolution sur les plans politique et juridique. Au moyen de cette expression, sont ainsi désignées ces situations où une procédure en justice est activée non exclusivement pour atteindre son objectif « naturel », c’est-à-dire défendre les droits d’une personne ou d’un ensemble de personnes lésées et obtenir justice dans une affaire particulière. À travers la défense d’un cas, il s’agit d’obtenir une décision de justice qui fera autorité, voire un revirement de jurisprudence et de faire pression sur les responsables politiques afin qu’ils réexaminent leurs positions et les réglementations ou législations qu’ils ont adoptées – ou qu’ils tardent à adopter.

§12 La notion de contentieux stratégique peut être mise en lien avec le phénomène de la judiciarisation du politique et du social, expression qui sert à désigner la tendance à soumettre à l’arbitrage de la justice de nombreuses questions qui étaient auparavant tranchées par le pouvoir politique lui-même ou au sein de la sphère sociale, économique ou familiale¹⁷.

§13 Cette évolution se traduit également dans les comportements des acteurs sociaux qui considèrent, plus fréquemment que par le passé, le recours à la justice comme un moyen d’action politique potentiellement efficace, prenant ainsi leurs distances à l’égard d’une attitude de méfiance vis-à-vis du droit et des moyens d’action juridiques. L’usage militant du droit et la pratique du contentieux stratégique, s’ils sont liés, constituent toutefois deux phénomènes qui ne se recoupent pas entièrement : « à lui seul, [le] concept de contentieux stratégique n’épuise pas l’usage militant du droit : notions et arguments juridiques sont aussi invoqués par certains mouvements en dehors de tout recours judiciaire pour, notamment, dénoncer l’illégitimité d’une situation et pousser des personnes à se mobiliser, appuyer des revendications adressées aux responsables politiques ou encore faire pression sur des acteurs économiques privés afin de les amener à modifier leurs pratiques. Cette tendance d’une partie de la société civile organisée à mobiliser des instruments et raisonnements juridiques paraît en augmentation – une évolution évidemment révélatrice de la place prépondérante prise par le droit dans les démocraties libérales »¹⁸. Cette mobilisation accrue du droit par les acteurs sociaux et militants s’accompagne en outre fréquemment d’une utilisation du registre des droits humains¹⁹. Ceci est le cas, notamment, dans le cadre des recours climatiques analysés dans cet article.

§14 Le développement du contentieux stratégique a en outre partie liée avec la question de la culture juridique. C’est en effet dans le cadre de la tradition de Common Law, en particulier aux États-Unis, que cette pratique s’est en premier lieu développée et a été progressivement désignée au moyen de l’appellation « strategic litigation ».

§15 Une référence est ici opportune à la notion plus ancienne de Cause Lawyering qui a été abondamment traitée dans la littérature sociologique, anglo-saxonne d’abord²⁰, francophone dans un second temps²¹. Au départ, son emploi procédait du souhait de « regrouper sous une appellation commune différentes figures de juristes : avocats militants de gauche, avocats spécialisés dans la défense des minorités ou des droits des femmes, juristes travaillant dans des associations ou des institutions favorisant l’accès au droit des plus démunis, etc. »²². Syntagme difficile à traduire, le Cause Lawyer, écrit-on souvent, est l’avocat d’une cause, à savoir un acteur social qui articule son activité sur le terrain juridictionnel et son engagement militant. Il peut être un avocat au sens institutionnel du terme, mais il peut aussi désigner une ONG, un organisme public indépendant, un syndicat, un auteur de doctrine, etc.

§16 Aux États-Unis, c’est notamment en lien avec la lutte contre l’esclavage que les premières expériences d’activation stratégique de la justice, initiées par des Cause Lawyers dans le sens qui vient d’être défini, prennent place. Mais c’est surtout dans le cadre de la lutte pour les droits civiques que la pratique acquiert une portée et une ampleur véritablement déterminantes. Elle coexiste alors avec d’autres modalités d’action sociale, comme la désobéissance civile.

§17 Plus récemment, à la suite d’un mouvement dit de transnationalisation du contentieux (en particulier dans le domaine des droits humains), on a assisté à une montée en puissance du phénomène dans les pays inscrits dans une tradition non de common law, mais romano-canonique.

§18 De la même manière, l’intérêt scientifique pour la pratique du contentieux stratégique s’est développé dans le monde anglo-saxon avant que des travaux portant sur des systèmes continentaux soient également proposés. Dans l’espace francophone, nombreux sont les sociologues qui, ces dernières années, se sont penchés sur les usages politiques du droit et de la justice²³.

§19 Deux grandes tendances sont décelables dans cette littérature²⁴. Une première se caractérise par son scepticisme quant à la capacité du droit à provoquer des changements sociaux. Cette constellation d’auteurs identifie un décalage entre les aspirations qui traversent le corps social – ou en tout cas certains groupes au sein de celui-ci –, d’une part, et la capacité des notions juridiques, via leur consécration par des organes juridictionnels, à accueillir ces demandes sociales, d’autre part. Le rôle des juges peut même être appréhendé plus négativement encore, comme tendant à renforcer les inégalités plutôt qu’à les corriger²⁵.

§20 On peut toutefois repérer une autre approche dans la production scientifique qui aborde de façon plus optimiste la portée politique de l’activation stratégique de la justice²⁶. Celle-ci n’y est pas forcément perçue comme l’« arme fatale »²⁷ qui permet de faire triompher un combat social ou politique, mais plutôt comme une arme parmi d’autres pouvant être mobilisée dans un rapport de force engagé avec les pouvoirs publics ou de puissants acteurs privés. À cet égard, ce qui est déterminant est la manière dont les acteurs sociaux perçoivent les changements à l’œuvre dans ce que la sociologie des mouvements sociaux appelle la structure des opportunités politiques²⁸, en puisant, au sein du répertoire d’action à leur disposition, le moyen qui leur semble le plus adéquat.

Le contentieux climatique comme exemple de contentieux stratégique

§21 Le contentieux climatique global dans lequel s’inscrit l’affaire climat peut être qualifié de stratégique dans le sens qui vient d’être explicité, car il tend à recourir à une procédure judiciaire afin non uniquement de remporter une victoire dans une affaire particulière, mais également en vue de servir un objectif politique plus large : favoriser l’émergence de politiques plus ambitieuses et mieux coordonnées de lutte contre le dérèglement climatique en Belgique.

§22 Le défi climatique, par son ampleur, semble susciter une telle attitude pragmatique, qui consiste à ne délaisser aucune voie d’action²⁹. Dans cette optique, qualifiée de forum shifting, « le but recherché – modifier profondément le droit applicable – justifie d’investir les différents fora où les questions climatiques sont abordées (assemblées locales, parlements, organisations régionales et internationales), le tribunal n’étant qu’une voie parmi d’autres, et pas nécessairement la plus efficace, pour parvenir à l’objectif visé »³⁰. Cette articulation entre différentes stratégies militantes présente des avantages complémentaires qui peuvent se révéler en certaines circonstances particulières. Par exemple, pendant la crise politique et sociale due à la pandémie de Covid-19, alors que les associations et militants écologistes éprouvaient des difficultés à placer la question climatique en haut de l’agenda politique et médiatique, l’affaire climat a poursuivi son cheminement de façon plus souterraine³¹.

§23 De telles mises au point permettent de percevoir plus finement les implications socio-politiques des procès climatiques. Certes, les particularités procédurales ou institutionnelles de chaque affaire sont de la plus haute importance sur le plan de la technique juridique. Tandis que les États néerlandais et français sont unitaires, la compétence climatique est éclatée au sein de la structure fédérale belge. Tandis que la mise en cause de la responsabilité de l’État relève au Pays-Bas et en Belgique des juridictions judiciaires, elle ressortit en France à la compétence des juridictions administratives. Toutefois, de telles circonstances sont relativement secondaires aux yeux des initiateurs de ces recours étant donné la visée stratégique qu’ils poursuivent. Si les militants du climat entendent maximiser leurs chances d’obtenir gain de cause devant les tribunaux, ils souhaitent également mettre la question climatique à l’avant-plan de la scène politique et médiatique.

§24 Les procédures intentées devant les juridictions compétentes, qu’elles soient judiciaires ou administratives, agissent alors comme des caisses de résonance pour une lutte qui dépasse l’affaire particulière qui est jugée. La question n’est pas uniquement celle de la victoire ou de la défaite dans un cas d’espèce, mais aussi celle de la mise en relief, par des moyens juridictionnels, d’une question qui touche à l’intérêt général.

§25 Corrélativement, ces affaires s’inscrivent fortement dans l’espace public à travers des liens étroits noués avec la société civile qui adoptent deux formes : d’une part, ces recours sont portés à la fois par des ONG et par des codemandeurs ayant la qualité de personnes physiques qui confèrent à la demande en justice un surcroît de légitimité populaire ; d’autre part, ces affaires sont « parrainées » par des personnalités issues de la société civile, voire du spectacle.

§26 En Belgique, l’affaire climat a notamment reçu le soutien d’Anuna de Wever et de Kyra Gantois, cheffes de file des marches des jeunes pour le climat, qui ont eu des résonances particulièrement importantes dans l’espace public. Ces manifestations pour la cause climatique et contre l’inaction des États ont fait écho à d’autres actions concomitantes, comme les manifestations Claim the Climate rassemblant plus largement les associations et citoyens engagés pour la cause climatique. Ces grèves menées par la jeunesse ont en outre emprunté à diverses formes d’action politique et militante, la manifestation, la grève, mais aussi la désobéissance civile (dès lors que la violation publique, collective et pacifique d’une règle de droit – la règle qui pose l’obligation scolaire³² – a été prônée et mise en œuvre pour faire avancer une cause politique)³³. Parmi les « ambassadeurs » de l’affaire climat, signalons aussi l’écrivain David Van Reybrouck, historien renommé³⁴ et essayiste ayant réfléchi à la rénovation de la démocratie représentative³⁵. Il est également connu pour avoir été l’un des instigateurs du G1000, une expérience de démocratie participative et délibérative, fondée sur l’usage du tirage au sort, qui a pris place en Belgique en novembre 2011³⁶. De nombreux autres bekende vlamingen, suivant l’expression consacrée au nord du pays, ont également joué à l’égard de cette cause le rôle d’ambassadeur. Dans l’espace public francophone, une capsule vidéo a été largement diffusée sur les réseaux sociaux dans laquelle des actrices et des acteurs de deux séries télévisées à succès – La Trêve et Ennemi public – vantent les mérites de la procédure introduite devant le tribunal bruxellois³⁷. L’affaire climat est ainsi emblématique d’une nouvelle vague d’actions climatiques « portées par un “star system” et poussées sur le devant de la scène médiatique par de véritables stratégies de communication »³⁸.

§27 Ce soutien apporté par des personnalités publiques du grand ou du petit écran, ou qui sont devenues célèbres via les nouveaux outils de communication numérique, est frappant si l’on se tourne vers l’affaire du siècle en France³⁹, qui s’inscrit elle aussi explicitement dans le sillage de l’affaire Urgenda. Si, pour des raisons procédurales, les citoyens français n’ont pu se joindre au recours déposé devant le tribunal administratif de Paris, ils ont exprimé leur solidarité au moyen d’une pétition en ligne qui a connu un succès remarquable : début 2019, la barre des 2 millions de signataires a été rapidement atteinte, ce qui en fait la pétition la plus largement soutenue de l’histoire de France⁴⁰.

§28 En décembre 2018, une demande préalable d’indemnités a été adressée à plusieurs représentants de l’État⁴¹. Le 15 février 2019, François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, successeur de Nicolas Hulot, a répondu en justifiant les mesures prises par le gouvernement pour rencontrer les obligations issues de l’Accord de Paris de 2015⁴². Une réponse⁴³ a été adressée par les ONG regroupées dans l’affaire du siècle qui ont ensuite introduit, le 14 mars 2019, une requête sommaire devant le tribunal administratif de Paris et déposé, le 20 mai 2019, un mémoire complémentaire⁴⁴.

§29 La médiatisation de l’affaire du siècle a été importante. Comme dans les affaires Urgenda, aux Pays-Bas, et climat, en Belgique, une plateforme Internet constitue le point de ralliement de ce mouvement social⁴⁵. Sur ce site, sont relayés les événements qui émaillent le parcours indissociablement juridictionnel et politique de l’affaire⁴⁶. Y sont mis à la disposition du public les actes de procédure. En outre, des personnalités issues du monde artistique soutiennent l’affaire du siècle dans des capsules audiovisuelles largement diffusées (notamment sur les réseaux sociaux), afin de relayer dans l’espace public les objectifs du recours. Dans ces supports numériques, ces personnalités côtoient des personnes issues de la société civile, certaines d’entre elles étant ancrées tant dans le monde du spectacle que dans le militantisme écologiste (comme le réalisateur Cyril Dion, qui s’est notamment illustré en tant que « garant » de la Convention citoyenne pour le climat mise en place en 2019⁴⁷). L’affaire a également été accompagnée par une grande manifestation le 16 mars 2019, qualifiée de « marche du siècle », en proposant ainsi au grand public un habillage sémantique homogène⁴⁸.

§30 Comme les affaires Urgenda et climat, l’affaire du siècle vise à mettre les autorités publiques face à leurs responsabilités climatiques et obtenir du tribunal administratif qu’il enjoigne à l’État de prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme au préjudice écologique actuel et d’en prévenir l’aggravation. Un dédommagement de 1 € symbolique est demandé à titre de réparation du préjudice moral subi par les ONG requérantes, qui s’identifie à une atteinte portée aux intérêts environnementaux collectifs qu’elles défendent en vertu de leur objet social. Sur le plan juridique, les rédacteurs du recours mettent en avant trois fondements principaux : une obligation générale de lutte contre le changement climatique qui pèserait sur l’État français, un nouveau principe général de droit – le droit de vivre dans un système climatique soutenable – qui serait en l’espèce violé, ainsi que la notion de préjudice écologique⁴⁹ que les requérants estiment établi⁵⁰.

§31 Un lien peut être établi entre l’affaire du siècle et une autre affaire qui a opposé la commune de Grande-Synthe (et son maire, Damien Carême) à l’État français pour inaction climatique⁵¹. Dans cette procédure – à laquelle se sont jointes, début 2020, les parties requérantes dans l’affaire du siècle –, le Conseil d’État a rendu, le 19 novembre 2020, une décision intermédiaire favorable à la commune de Grande-Synthe et à son maire, en ordonnant à l’État français de prouver, dans un délai de trois mois, qu’il respectait les engagements climatiques découlant de l’Accord de Paris. Une telle décision a renforcé les espoirs des ONG de faire progresser la cause climatique dans les prétoires⁵². Le 1er juillet 2021, le Conseil d’État français a rendu une nouvelle décision dans l’affaire dite Grande-Synthe, en enjoignant au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires afin de rencontrer les obligations internationales souscrites par la France dans le domaine de la lutte contre les dérèglements climatiques, et ce dans un délai de neuf mois⁵³.

§32 L’affaire du siècle a quant à elle connu des développements importants au début de l’année 2021. Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rendu une première décision⁵⁴. Estimant que plusieurs carences fautives pouvaient être imputées à l’État français dans le cadre de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, il a condamné l’État à verser 1 € à titre de réparation du préjudice moral subi par les requérantes⁵⁵. S’il a reconnu l’existence d’un préjudice écologique, le tribunal n’a en revanche pas ordonné sa réparation sous une forme financière, considérant que les requérantes n’avaient pas démontré qu’une réparation en nature était en l’espèce impossible. Sur ces deux points (reconnaissances d’une faute dans le chef de l’État pour inaction climatique et d’un préjudice écologique), cette décision s’avère inédite. Elle a reçu un écho important tant dans les milieux juridiques que sur le plan médiatique. Dans une nouvelle décision, définitive celle-ci, rendue le 14 octobre 2021⁵⁶, le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État français de réparer le préjudice écologique causé par le non-respect, entre 2015 et 2018, de ses engagements en matière climatique, pour le 31 décembre 2022 au plus tard⁵⁷. Le tribunal français s’est toutefois abstenu d’indiquer au gouvernement les mesures concrètes à prendre pour atteindre cet objectif et n’a pas fait droit à la demande formulée par les associations requérantes de prononcer des astreintes en cas de non-respect persistant, par l’État français, de ses obligations. Les associations requérantes ont souligné la portée historique de cette série de décisions rendues par le tribunal administratif de Paris⁵⁸, victoire qui a également été saluée par des militants écologistes actifs en Belgique⁵⁹.

§33 Le jugement attendu par une partie de la société civile dans l’affaire climat est intervenu quelques mois plus tard, le 17 juin 2021, après plus de six ans de procédure⁶⁰. Se prononçant sur la recevabilité des demandes, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a admis l’intérêt à agir des parties demanderesses, c’est-à-dire tant celui de l’asbl Klimaatzaak que celui des personnes physiques⁶¹. Sur le fond, le tribunal a estimé que l’Autorité fédérale ainsi que les Régions, en n’adoptant pas une politique climatique suffisamment ambitieuse, avaient violé l’obligation générale de prudence qui leur incombe ainsi que les droits fondamentaux des demandeurs. Le tribunal a également épinglé des carences au sein de la gouvernance climatique belge⁶². L’une des particularités de l’affaire climatique belge était en effet qu’était placée au centre du procès la question de la coordination des politiques menées par les différentes composantes de l’État compétentes en matière de climat : les organes mis en place pour favoriser cette coopération fonctionnent-ils correctement ? Ces autorités dialoguent-elles suffisamment en vue d’atteindre les objectifs auxquels la Belgique s’est engagée sur le plan international et européen, évalués à la lumière des dernières données scientifiques disponibles⁶³ ? Pour la juridiction bruxelloise, la dimension défaillante de la gouvernance climatique en Belgique constitue un élément de la faute – au sens de l’article 1382 du Code civil – imputable aux parties défenderesses.

§34 Le tribunal, s’il a considéré établie la faute de l’Autorité fédérale et des Régions, a toutefois considéré qu’il ne lui revenait pas de donner à ces dernières une injonction de réduire les émissions de gaz à effet de serre à partir du territoire belge de façon chiffrée et contraignante, car cela reviendrait à déterminer le contenu des obligations de ces autorités publiques et à les priver de leur pouvoir d’appréciation⁶⁴. Selon le tribunal, « il n’appartient pas au juge de déterminer les objectifs chiffrés de réduction des émissions de [gaz à effet de serre] tous secteurs confondus que devrait rencontrer la Belgique afin de “faire sa part” dans la prévention du réchauffement climatique dangereux. Autrement dit, s’il rentre bien dans le rôle du tribunal de constater une carence dans le chef de l’État fédéral et des trois Régions, ce constat ne l’autorise pas, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, à fixer lui-même des objectifs de réduction d’émissions de [gaz à effet de serre] de la Belgique »⁶⁵.

§35 Cette décision a suscité dans l’espace public belge des réactions paradoxales. Les représentants de l’affaire climat ont salué l’approche pionnière du tribunal en matière de responsabilité climatique des pouvoirs publics. Ils ont toutefois estimé que la juridiction bruxelloise, en s’abstenant d’indiquer aux pouvoirs publics des objectifs concrets et contraignants, ne s’était pas portée à la hauteur des enjeux⁶⁶. Le 17 novembre 2021, l’asbl Klimaatzaak a introduit un appel du jugement⁶⁷. D’un autre côté, les responsables politiques concernés, en réaction à cette décision de justice, ont reconnu le caractère crucial de la lutte contre les dérèglements climatiques et ont rappelé les objectifs poursuivis et les actions entreprises par les autorités publiques compétentes en la matière⁶⁸. Le caractère symbolique du jugement rendu, en raison de sa portée limitée sur le plan pratique, a été souligné par ces mêmes autorités publiques⁶⁹.

§36 Le fait de porter cette affaire en degré d’appel trouve un écho, sur le plan juridique, dans des analyses doctrinales publiées depuis le jugement du 17 juin 2021⁷⁰, voire avant celui-ci afin d’éclairer la décision à venir⁷¹. Celles-ci ont souligné, dans leur majorité, les possibilités offertes par le droit belge pour qu’un juge indique aux composantes de l’État fédéral concernées une direction à suivre, assortie le cas échéant d’objectifs chiffrés et contraignants, sans pour autant violer le principe de séparation des pouvoirs, ce dernier n’interdisant « pas qu’un objectif très précis soit imposé, pourvu que l’État (…) demeure libre dans le choix des moyens pour y parvenir »⁷². Des auteurs ont par ailleurs pointé le caractère ambivalent du jugement du 17 juin 2021 qui, d’une part, constate les fautes de l’Autorité fédérale et des Régions dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques climatiques, notamment en raison de l’absence d’une coordination efficace dans ce domaine de l’action publique, et, d’autre part, s’abstient de prononcer une réparation de ces fautes : « l’illicite peut, in fine, se perpétuer sans sanction véritable, et son constat n’emporte donc en rien la prévention de sa répétition »⁷³.

§37 Par certains de ses aspects, la décision rendue par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles dans l’affaire climat peut être qualifiée d’audacieuse, car elle a impliqué pour la première fois la mise en cause de la responsabilité de l’Autorité fédérale et des Régions pour ne pas avoir adopté de politiques suffisamment ambitieuses en matière climatique et pour ne pas avoir amélioré la gouvernance climatique intra-belge. Le juge a également affirmé que ces politiques déficientes ne violaient pas uniquement l’obligation générale de prudence et de diligence découlant de l’article 1382 du Code civil, mais également les droits fondamentaux des demandeurs. D’un autre côté, cette décision se caractérise par une forme de prudence, le tribunal estimant que le principe de séparation des pouvoirs ne lui permettait pas d’imposer aux composantes de l’État mises en cause des objectifs chiffrés, alors qu’une autre interprétation de ce principe est concevable sur le plan juridique⁷⁴ et que l’affaire Urgenda a permis de mettre en lumière que des juridictions, à tous les échelons de la pyramide judiciaire des Pays-Bas, pouvaient préconiser une interprétation évolutive des principes régissant la responsabilité de l’État afin de répondre au défi climatique.

§38 Dans le cadre de la procédure en appel, la cour d’appel de Bruxelles devra, en particulier, statuer sur la question de l’admissibilité et des limites des injonctions à agir adressées par le juge civil à l’État-législateur ou administrateur. Ce nouveau procès viendra incontestablement s’insérer dans une dynamique politique particulière, les inondations meurtrières et destructrices qui ont frappé la Wallonie durant l’été 2021 et les événements climatiques extrêmes qui se multiplient à travers le monde ayant maintenu la question climatique en haut de l’agenda politique et des préoccupations des citoyens.

Quel rôle pour les juges et la justice ?

§39 Si le recours à la justice s’impose de façon croissante afin de faire progresser des objectifs politiques et sociaux, avec certes des résultats qui varient en fonction des affaires, encore convient-il de poser la question de la légitimité de l’intervention du juge dans de tels cas. Schématiquement, cette question semble souvent envisagée dans le cadre d’une alternative entre, d’une part, une posture de passivité ou en tout cas de retrait que le juge devrait adopter afin de respecter le principe de séparation des pouvoirs et, d’autre part, une attitude quasi militante qui pourrait être la sienne. On observe que le rôle qu’assument les juges dans ce type d’affaires – ou qu’une certaine doctrine leur propose d’assumer – est différent et renvoie à celui d’un aiguilleur politique. Moyennant le respect de certaines balises, la prudence et l’audace ne renverraient ainsi pas à des notions antinomiques dans le domaine de la justice, et de la justice climatique en particulier. Outre ces limites qui doivent venir baliser l’action des juges afin que leurs décisions apparaissent comme légitimes, le recours à la justice dans le cadre d’une mobilisation citoyenne est également affecté d’inconvénients et de risques que nous nous attacherons à souligner, car ils peuvent venir encore complexifier le processus d’activation politique de la justice par des acteurs militants.

Le juge, un aiguilleur politique ?

§40 Si l’on se place du point de vue des plaideurs, les recours climatiques visent à faire « le procès de la procrastination en matière climatique »⁷⁵. L’autorité de la justice est sollicitée à la suite d’une forme de déception, voire de colère, ressentie face aux actions entreprises par les décideurs politiques. La politique climatique menée par les États étant perçue « comme simplement déclaratoire et désespérément timorée »⁷⁶, le juge semble constituer un recours. Les instigateurs de ces procès se caractérisent par une véritable confiance placée dans les instances juridictionnelles saisies⁷⁷.

§41 Sans gommer les nombreuses défaites essuyées par les militants pour le climat – parfois pour des raisons touchant non au fond du droit, mais à la recevabilité des recours⁷⁸ –, une telle stratégie a débouché sur d’indéniables victoires des militants écologistes : « l’absence de mécanisme juridique permettant spécifiquement de sanctionner un État – ou plus largement une autorité publique – en raison de sa contribution au réchauffement climatique ouvre en effet la voie à l’“imagination constructive” des juges, qui n’hésitent plus à réinventer les règles du procès, et avec elles celles permettant d’engager la responsabilité des décideurs, afin de renforcer l’effectivité du droit du climat »⁷⁹. À tel point que certains auteurs – qu’ils le louent, le dénoncent ou s’attachent à en identifier les limites et conditions – n’hésitent pas à parler d’activisme judiciaire dans ce domaine⁸⁰.

§42 Cette audace des juges a pu s’appuyer sur l’imagination déployée par les plaideurs eux-mêmes qui, confrontés à l’absence de normes juridiquement contraignantes au niveau international ou européen (ou à des normes dont le caractère contraignant s’avérait douteux), ont exploré différentes pistes pour faire avancer la cause climatique dans les prétoires⁸¹. Les instruments de protection des droits humains ou les ressources du droit commun de la responsabilité de l’État ont en particulier été exploités.

§43 Dans l’affaire Urgenda, la justice a ainsi ordonné à l’État néerlandais d’intensifier ses actions en matière de lutte contre les changements climatiques en se fondant sur un devoir de diligence (duty of care), à savoir un standard de comportement, consacré par le droit néerlandais en vertu duquel une personne ou une autorité est tenue de prévenir les dommages prévisibles qui pourraient être causés à autrui⁸². L’injonction qui a été prononcée à l’encontre de l’État néerlandais a pris la forme de seuils contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon les juges néerlandais, intensifier la réaction à la crise climatique se justifie également sur le plan des droits fondamentaux, en particulier au regard des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui concernent le droit à la vie et le droit à la protection de la vie privée et familiale. En cas d’inaction des autorités publiques, ces droits fondamentaux seront en effet violés à brève ou à moyenne échéance. Dans l’affaire Urgenda, on note une montée en puissance de la référence aux droits humains : alors que la décision rendue en première instance n’y a renvoyé qu’à des fins interprétatives, la cour d’appel de La Haye, suivie sur cette voie par la Cour suprême, s’est explicitement fondée sur une violation des droits fondamentaux⁸³.

§44 Aux Pays-Bas, mais aussi au-delà des frontières de ce pays, l’affaire Urgenda a redonné espoir aux militants écologistes alors que les rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) étaient de plus en plus alarmants. L’État néerlandais lui-même, après avoir pris connaissance des différentes décisions rendues, a annoncé un renforcement de sa politique en matière de lutte contre les changements climatiques⁸⁴. L’affaire Urgenda a aussi inspiré des juges dans d’autres pays, qui n’ont pas hésité à s’y référer afin d’étayer leur raisonnement.

§45 Certes, les actions des juges, quand bien même seraient-elles coordonnées au moyen de la pratique du dialogue des juges⁸⁵, s’inscrivent dans des contextes juridiques différents. Elles ne pourraient conduire à une « sorte de précodification d’un droit de l’environnement universel »⁸⁶. Toutefois, on observe que les juges se mettent fréquemment à la hauteur du défi climatique qui est soumis à leur juridiction : si les ressources du droit existant sont mobilisées, il s’agit de juger une situation inédite, de faire face au « défi déterminant de notre époque » qu’est à bien des égards la question climatique⁸⁷, une auteure allant jusqu’à déceler actuellement une « tendance du juge (principalement interne) à s’affirmer comme le nouveau forum de détermination des obligations s’imposant aux autorités publiques en matière climatique »⁸⁸. Le recours à divers mécanismes ou notions juridiques, comme ceux touchant à la mise en cause de la responsabilité de l’État, permet notamment aux plaideurs de donner effet à des dispositions juridiques non contraignantes – ou dont le caractère contraignant est douteux – adoptées en matière climatique.

§46 Il est frappant de constater que les juges saisis dans le cadre de ces recours climatiques s’efforcent, le plus souvent, d’adopter une perspective globale vis-à-vis du cas qui leur est soumis, et ce non seulement d’un point de vue spatial, mais également temporel. La question de l’intérêt des générations futures est en effet souvent envisagée dans le cadre de telles affaires⁸⁹. Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, afin d’asseoir sa décision rendue le 17 juin 2021, s’y réfère lorsqu’il indique que les mutations du climat en cours constituent une « menace réelle de changement climatique dangereux ayant un effet néfaste direct sur la vie quotidienne des générations actuelle et future des habitants de la Belgique »⁹⁰.

§47 L’intérêt des générations futures incite par ailleurs de nombreux plaideurs et auteurs à préconiser une argumentation juridique centrée sur la notion de « chose commune », héritée du droit romain (res communis), même si une telle voie se heurte à un certain nombre de difficultés sur le plan de la technique juridique⁹¹.

§48 C’était d’ailleurs l’une des innovations remarquables saluées par les observateurs à la suite de la décision prise dans la célèbre affaire Juliana, aux États-Unis, que d’avoir mobilisé la notion de public trust afin d’accueillir les prétentions des demandeurs⁹². Cette notion de public trust ou de fiducie publique est susceptible de constituer la base d’une stratégie contentieuse innovante. Si la notion de fiducie publique trouve son origine dans celle de res communis, héritée du droit romain, il s’avère toutefois « réducteur de limiter la conception actuelle de la fiducie publique à son origine de droit romain »⁹³. Au départ, cette notion supposait en effet uniquement une interdiction de s’approprier un certain nombre de choses. S’y est ajoutée l’idée d’un lien de confiance entre la population et les autorités publiques chargées de gérer ces choses communes dans l’intérêt de tous.

§49 Lors de la réforme du Code civil belge qui est intervenue en 2020 (et qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2021), l’article 714 a été remplacé par un article 3.43, qui stipule désormais : « Les choses communes ne peuvent être appropriées dans leur globalité. Elles n’appartiennent à personne et sont utilisées dans l’intérêt général, y compris celui des générations futures. Leur usage est commun à tous et est réglé par des lois particulières »⁹⁴. Cette mention explicite des « générations futures » dans le libellé de cette disposition est remarquable et fait écho à certaines évolutions que les défis écologiques contemporains ne manquent pas de susciter. Dans l’affaire climat, cette notion de choses communes a été évoquée par les demandeurs dans leurs écrits de procédure mais n’a pas été invoquée en tant que fondement autonome. À l’avenir, les plaideurs pourraient s’y référer afin de faire évoluer la jurisprudence dans le domaine de la responsabilité climatique et, plus largement, dans le champ environnemental.

§50 Si la question de la légitimité des juges pour endosser un tel rôle créateur dans le domaine de la justice climatique doit être évaluée au cas par cas, il est possible d’indiquer quelques jalons pour la réflexion⁹⁵.

§51 Il convient de rappeler en premier lieu que, sur le plan strictement juridique, les juges ne disposent pas de la simple faculté de se prononcer dans les affaires qui leur sont soumises. Il y va d’une véritable obligation : les juges doivent juger, sous peine de commettre un déni de justice⁹⁶.

§52 Sur le plan politique, on évoque parfois le spectre du gouvernement des juges auquel pourraient conduire de telles évolutions, ces derniers prenant indûment la place des responsables politiques élus bénéficiant d’une authentique légitimité⁹⁷. Ceux qui défendent cette thèse affirment que le juge, lorsqu’il fait droit aux demandes sociales qui sont portées devant lui, foule au pied dans ces affaires climatiques (comme dans d’autres affaires) le principe de la séparation des pouvoirs⁹⁸. Le caractère légitime de l’intervention du juge dans ce type d’affaires ne fait ainsi pas l’unanimité, ce qui explique d’ailleurs les nombreux échecs auxquels ont abouti les procédures climatiques : « les commentaires enthousiastes des observateurs qui saluent souvent avec emphase les “décisions de justice 3.0” en matière climatique ne doivent pas occulter le fait que ces mêmes décisions restent très critiquées par une partie de la doctrine, qui conteste l’intervention du pouvoir judiciaire dans un débat qu’elle considère comme relevant, dans une démocratie représentative, de la compétence exclusive du parlement et du gouvernement. Dans [la grande majorité des affaires climatiques], les mémoires en défense insistent sur l’incompétence de la juridiction saisie sur le fondement de la séparation des pouvoirs ou, de manière connexe, de la théorie de la question politique. Dans le cadre de l’affaire Urgenda, plusieurs commentateurs ont estimé que le [tribunal de La Haye] avait outrepassé ses pouvoirs en acceptant de se prononcer sur le fond. Et dans la plupart des affaires climatiques, cet argument est précisément celui qui conduit les tribunaux à débouter les requérants »⁹⁹.

§53 Telle n’est toutefois pas la position de la doctrine juridique majoritaire, qui aborde de façon plus positive le rôle de la justice dans de telles affaires¹⁰⁰. Selon ces auteurs, les procès climatiques nous rappellent que le recours au droit peut constituer un moteur du changement social et que le juge peut être amené, sous la pression des événements et à la suite d’une invitation lancée par la société civile, à jouer un rôle d’aiguilleur politique. Le juge est en effet chargé d’appliquer le droit aux situations factuelles qui lui sont soumises et peut, dans ce cadre, proposer des interprétations innovantes qui conduiront à baliser de futures décisions politiques, sans toutefois en déterminer le contenu. Dans ces analyses, le cas Urgenda est souvent invoqué comme exemple emblématique d’une approche judiciaire audacieuse qui se fonde, par ailleurs, sur un raisonnement solidement charpenté en droit.

Limites, inconvénients et risques du recours à la justice

§54 La légitimité de l’intervention du juge dépend toutefois des limites qui viendront l’encadrer. La doctrine juridique qui appréhende plus positivement le rôle des juges dans de telles affaires aux fortes implications politiques, et notamment dans le domaine climatique, estime qu’une forme de prudence doit imprégner les décisions des juges, qui ne pourraient se muer en acteurs politiques au sens strict du terme. S’il est attendu d’eux qu’ils se mettent à la hauteur de la situation inédite et exceptionnelle qui se pose à l’humanité, il ne leur revient pas, en particulier, de se substituer aux autres pouvoirs exécutifs et législatifs : « si les juges adoptent des décisions visant la préservation du climat et enjoignant pour cela les États à renforcer les mesures de réduction de leurs émissions de [gaz à effet de serre] ou de protection des populations victimes du changement climatique, il est impératif qu’ils laissent aux gouvernements concernés le soin d’appliquer ces décisions de la manière qu’ils considèrent la plus appropriée »¹⁰¹.

§55 C’est notamment ce qu’a indiqué de façon tout à fait explicite le tribunal de district de La Haye, à titre liminaire, dans sa décision rendue dans l’affaire Urgenda en 2015, en précisant que la demande portée devant lui ne visait pas à contraindre l’État néerlandais ou à interdire à ce dernier de prendre des mesures législatives ou de mener des politiques publiques déterminées. Selon le tribunal, l’État devra en toute hypothèse conserver sa liberté pleine quant au choix des moyens qui lui permettront de se conformer à la décision prise¹⁰².

§56 Par ailleurs, la mobilisation de la justice afin de faire progresser une cause politique n’est pas dénuée d’inconvénients ni de risques pour les acteurs militants.

§57 Parmi les inconvénients souvent signalés du recours à la justice, on peut mentionner son coût important, la technicité du droit – qui peut parfois faire naître un sentiment de dépossession de leur combat du côté des militants – ou encore la lenteur des procédures judiciaires, qui a été illustrée de manière particulièrement nette dans l’affaire climat. L’étude des mobilisations judiciaires permet de souligner le rôle de catalyseur que joue le monde associatif à cet égard. Les ONG peuvent en effet pallier ces difficultés « en informant et en sensibilisant les populations concernées, en mettant à leur disposition les compétences juridiques nécessaires, et en soutenant financièrement les recours qu’elles initient d’ailleurs la plupart du temps »¹⁰³. Le rôle des ONG et des cause lawyers qui s’investissent dans les affaires climatiques et partagent entre eux leurs savoirs et pratiques ne saurait donc être sous-estimé¹⁰⁴. Le caractère collectif de ces affaires permet par ailleurs une prise en charge totale ou partielle du coût généré par celles-ci. La solidarité citoyenne exprimée à l’égard d’une affaire climatique peut en effet prendre la forme d’un soutien financier, comme cela a été le cas dans l’affaire climat et dans l’affaire du siècle.

§58 S’agissant des risques inhérents au recours à la justice, des auteurs ont questionné la pertinence de certaines stratégies judiciaires ou évolutions jurisprudentielles : « l’activisme judiciaire ne doit pas mener à de mauvais précédents, chaque action introduite étant bien entendu susceptible d’ouvrir des voies ou, au contraire, d’en fermer »¹⁰⁵. En lien avec l’affaire du siècle, par exemple, des spécialistes du droit de l’environnement se sont interrogés sur la stratégie juridique choisie par les associations requérantes et son impact sur les notions juridiques mobilisées, comme celle de responsabilité de l’État en cas de faute ou de préjudice écologique. La question posée était celle de savoir si ces notions allaient sortir renforcées ou affaiblies de ces affaires¹⁰⁶.

§59 Un autre risque se situe à un niveau plus général : bien que les associations et militants écologistes perçoivent la plupart du temps une défaite juridictionnelle comme une étape s’inscrivant dans le temps long d’une lutte politique¹⁰⁷, l’échec d’une procédure en justice ou une série de revers pourraient être perçus comme la preuve d’une démission de l’État, considéré dans toutes ses composantes, face à une urgence climatique de plus en plus criante. Une telle perspective porte en elle le risque d’alimenter les discours de suspicion et de désaffection vis-à-vis des institutions. Une mobilisation de la justice qui ne se montrerait pas en même temps attentive aux spécificités et aux limites du raisonnement juridique pourrait ainsi engendrer des effets démobilisateurs du côté des associations militantes et des citoyens engagés pour la cause du climat. La transformation d’une demande sociale en prétention juridique conduit en effet, inévitablement, à transformer celle-ci et, dans certains cas, à la vider du sens politique que lui attribuent les acteurs sociaux qui en sont à l’origine. Un tel processus peut être accentué lorsqu’un laps de temps particulièrement long s’est écoulé entre le moment où une demande a été introduite et celui où la justice y répond de façon définitive, ce qui sera le cas dans l’affaire climat, qui ne pourra être jugée en degré d’appel qu’à la fin de l’année 2023 ou dans le courant de l’année 2024¹⁰⁸, alors qu’elle a été introduite en 2015. Dans de telles conditions, le rôle d’aiguilleur politique joué par la justice, aux différents échelons de la pyramide judiciaire, pourrait apparaître comme étant en décalage tant vis-à-vis des aspirations citoyennes que vis-à-vis des faits qui ont justifié le recours à la justice.

Conclusion

§60 L’affaire climat a été comparée à d’autres affaires climatiques et a été abordée selon plusieurs perspectives, juridique et socio-politique, afin de mettre en relief sa dimension globale et transfrontière, comme l’est le péril auquel elle entend porter remède. Cette affaire transcende, en premier lieu, les frontières linguistiques internes à la Belgique. Portée par une association flamande, elle est soutenue par des citoyens francophones et flamands, ainsi que par des personnalités issues de ces deux communautés, est dirigée contre des composantes de l’État soit plurilingue (l’Autorité fédérale et la Région bilingue de Bruxelles-Capitale), soit unilingue (la Wallonie¹⁰⁹ et la Flandre) et est jugée par des juridictions francophones. Cette affaire s’inscrit en outre dans un contexte global, celui d’une prolifération à travers la planète de recours climatiques dirigés contre des pouvoirs publics ou privés.

§61 Cette affaire, comme nous l’avons montré, ainsi que la constellation d’affaires auxquelles on peut la relier, est en outre exemplaire d’un type de contentieux à visée stratégique et fait écho à de nouvelles attitudes militantes qui envisagent le droit et la justice comme des « armes » parmi d’autres dans un rapport de force politique. Ce militantisme rénové s’emploie en outre bien souvent à articuler les divers registres d’action envisageables, le recours à la justice venant ainsi la plupart du temps compléter et renforcer – plutôt que concurrencer – d’autres moyens de mobilisation sociale, comme les manifestations, les pétitions, les grèves, les actions de désobéissance civile, etc.

§62 Certes, les victoires obtenues devant la justice sont rares si on les compare aux décisions dans lesquelles les juges soit rejettent les recours (pour des raisons qui tiennent à la recevabilité du recours ou qui touchent au fond du droit), soit n’accueillent que partiellement les demandes portées par la société civile (ce qui a été le cas du jugement rendu dans l’affaire climat, comme nous l’avons montré). Par ailleurs, des décisions qui constituent aux yeux des militants écologistes des avancées majeures sont dans certains cas invalidées par une juridiction supérieure, la victoire se transformant alors en défaite. Pour le dire autrement, selon la plupart des observateurs, mais également des acteurs militants, il serait erroné et même naïf de voir dans la justice une institution apte à changer de façon déterminante l’approche politique de cette question, voire à « sauver » l’humanité du changement climatique.

§63 Toutefois, les affaires climatiques, qu’elles conduisent à une victoire ou à une défaite – ou, comme dans le cas de l’affaire climat, à une victoire en demi-teinte¹¹⁰ –, agissent comme des caisses de résonance pour une lutte qui dépasse le cadre de l’affaire particulière qui est jugée, en favorisant la mise en relief d’une question qui touche à l’intérêt général.

§64 Ces procès partagent avec les moyens d’action plus traditionnels cités plus haut un ancrage dans le projet démocratique. Ils conduisent à une forme de renaissance de l’action collective non seulement parce qu’ils amènent des citoyens à transformer les arènes juridictionnelles en arènes politiques, mais aussi car ils permettent à ces derniers de mettre en demeure les gouvernants de rendre des comptes quant à leur gestion de la chose publique.

§65 Considéré de cette façon, le contentieux climatique s’inscrit dans un processus plus large d’extension du champ de la vie publique au-delà des institutions de la démocratie représentative et a partie liée avec l’essor des notions de démocratie participative, délibérative et continue¹¹¹ : de démocratie participative, en premier lieu, car la justice – pour autant que certaines conditions procédurales soient rencontrées – est ouverte à l’ensemble des citoyens ; de démocratie délibérative, ensuite, car les enceintes juridictionnelles sont des lieux dédiés à la parole et à l’échange raisonné d’arguments soumis à l’arbitrage d’un juge impartial et indépendant ; de démocratie continue, enfin, car la justice – une fois encore, à condition que certains critères procéduraux soient rencontrés – peut être saisie à tout moment afin de contester ou de contrôler l’action des pouvoirs publics et les actes qu’ils adoptent.

§66 D’un point de vue plus institutionnel, notre analyse de l’affaire climat nous aura conduit à souligner certaines dimensions du rôle du juge en démocratie. Les recours climatiques en appellent en effet à l’autorité de la justice afin qu’elle fasse évoluer le droit dans un sens favorable à la cause de l’environnement. La responsabilité qui incombe aux juges auxquels ces affaires échoient est particulièrement importante, puisqu’il leur revient d’éprouver les mécanismes de mise en cause de la responsabilité des pouvoirs publics – ou d’autres notions juridiques – à la lumière d’une situation inédite et exceptionnelle, tout en respectant les frontières de la séparation des pouvoirs. Si le juge n’est pas voué à jouer un rôle de témoin impuissant dans le cadre de tels procès, il ne pourrait toutefois se muer en acteur militant, au risque de saper la légitimité de la justice et les principes d’impartialité et d’indépendance qui la régissent. Comme nous l’avons suggéré, le rôle du juge est celui d’un aiguilleur politique, c’est-à-dire un acteur de la vie démocratique qui, en tant que gardien du droit et des principes qui le nourrissent et lui permettent d’évoluer, est amené à proposer des interprétations innovantes qui conduiront à baliser de futures décisions politiques, sans toutefois en déterminer le contenu.

§67 La nature plurielle de la justice en démocratie aura ainsi pu apparaître, et ce à deux niveaux. D’une part, dans le domaine climatique comme dans d’autres secteurs de la vie sociale, la justice est investie par différents acteurs sociaux comme un moyen pour faire avancer une cause politique, mais elle n’est toutefois perçue par ceux-ci que comme une ressource parmi d’autres. D’autre part, ces procès révèlent le caractère pluriel des fonctions de la justice dans les États de droit démocratiques, cette dernière opérant à la fois comme une ressource voire comme une arme pouvant être mobilisée par des acteurs sociaux dans un rapport de force politique, comme un espace dans lequel ces mêmes acteurs peuvent faire leur apparition et, enfin, comme une institution chargée d’un rôle d’arbitrage entre des prétentions conflictuelles, mais aussi de médiation entre des principes hérités du passé et des mutations présentes. Autant de dimensions qui permettent d’éclairer le rôle du juge en démocratie et dans le cadre de ces nouveaux procès climatiques en particulier.