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Volume n°6

Introduction au dossier

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Dans le cadre de la huitième édition des journées nationales de la prison, un colloque, intitulé « La peine ne s’arrête pas à la sortie de prison » s’est tenu le 26 novembre 2021 à l’ULB. Ce sixième volume de la revue e-legal contient les actes de ce colloque. Si les discours politiques n’hésitent pas à rappeler l’importance de préparer les personnes détenues à la sortie de prison en travaillant à leur « réinsertion », les différentes contributions contenues dans ce dossier décrivent les obstacles innombrables à la réinsertion auxquels sont confrontées les personnes sortant de prison et illustrent les effets juridiques et sociaux de la peine privative de liberté qui perdurent bien après la sortie.

§1 Depuis 2014, sont organisées chaque année en novembre, les « journées nationales de la prison – nationale dagen van de gevangenis » (JNP-NDG – https://jnpndg.be/en/). Ces journées, portées par un groupement pluraliste d’associations et d’organisations actives dans le secteur carcéral et péri-carcéral, visent à sensibiliser le grand public au sujet de la peine privative de liberté, et plus globalement, d’interroger le sens et le rôle de la prison dans la société. La huitième édition de ces journées s’est déroulée du 19 novembre au 5 décembre 2021 autour du thème suivant : « tisser du réel : des liens qui en valent la peine ».

§2 C’est dans le cadre de cette huitième édition des journées nationales qu’un colloque a été organisé, le 26 novembre 2021, sous l’égide du CRDP – Centre de Recherche en Droit Pénal – de l’Université libre de Bruxelles (ULB)1 et du GREPEC – Groupe de recherche en matière pénale et criminelle – de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (USL-B)2.

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§3 Le présent dossier reprend, en partie, les interventions au colloque. Les présentations orales ont été filmées et peuvent être visionnées en ligne ; les présentations PowerPoint utilisées lors du colloque sont également accessibles en ligne3.

§4 La peine privative de liberté entraîne son lot de souffrances – les fameuses « pains of imprisonment » mises en exergue par Sykes en 1958 –, le législateur belge en était bien conscient en érigeant en principe le fait de chercher, durant la privation de liberté, à empêcher les effets préjudiciables évitables de la détention. Le principe de la limitation des effets préjudiciables se concrétise par la référence au principe de normalisation (suivant lequel il convient de s’efforcer de faire correspondre le plus possible les circonstances de la vie en prison à celles de la société libre), par la consécration d’un statut juridique des personnes détenues et par le fait que l’exécution de la peine doit être axée sur la réinsertion. La réinsertion doit être comprise comme une notion temporelle : le condamné sera remis en liberté, au terme de sa peine ou dans le cadre d’une libération anticipée, et dans cette perspective, il convient de préparer la sortie dès le premier jour de détention.

§5 Cette « préparation à la sortie » doit se concrétiser par l’élaboration de deux plans successifs : le plan de détention individuel et le plan de réinsertion sociale4. Le plan de détention individuel consiste en une « esquisse du parcours de détention » ou un « itinéraire carcéral personnalisé », dès lors qu’il contient les activités que le condamné entend réaliser durant son temps de détention en vue de réparer le dommage causé aux victimes et de préparer sa réinsertion. Il est élaboré par l’administration pénitentiaire en collaboration avec le condamné, dès l’entrée en prison de celui-ci et après une enquête réalisée sur sa personne et sur sa situation par le service psychosocial de la prison5. Le plan de réinsertion est le plan que le condamné présente au tribunal de l’application des peines lorsqu’il sollicite une sortie anticipée de prison (surveillance électronique, libération conditionnelle…), et qui expose ses perspectives de réinsertion sociale : l’endroit où il va loger, ce qu’il a mis en place pour s’occuper (travailler, se former…), pour prévenir la récidive (suivis financiers, suivis psychosociaux…) et pour indemniser les parties civiles. Dans la mise en place de ce plan, les condamnés peuvent bénéficier de l’aide à la réinsertion proposée par des « services externes », qui les rencontrent en prison et les suivent ensuite à leur sortie6. Tant que la personne condamnée est en détention, c’est le plan de détention individuel qui s’applique et dès qu’elle bénéficie d’une modalité d’exécution de la peine, le plan de réinsertion sociale prend le relais.

§6 Qu’en est-il en pratique de cette préparation à la sortie durant la détention ? Le constat est interpellant : très peu de choses sont mises en place pour favoriser la réinsertion. Le « plan de détention individuel » est à l’heure actuelle une coquille vide, l’administration pénitentiaire ne déployant pas les moyens pour le rendre possible7. En conséquence, le travail relatif à l’élaboration d’un plan de réinsertion ne débute qu’à partir du moment où la personne condamnée approche de la date à laquelle elle peut demander une modalité d’exécution de la peine. Les personnes condamnées reçoivent très peu d’aide pour la mise en place de ces plans de réinsertion8, alors que les tribunaux de l’application des peines ont des exigences élevées quant au contenu de ces plans : le condamné doit démontrer qu’il dispose, immédiatement à sa sortie, d’un logement, d’un travail ou d’une formation et des différents suivis visant à encadrer le risque de récidive. Si avec le peu de soutien disponible, les condamnés parviennent néanmoins à mettre en place un tel plan de réinsertion sociale et à se voir octroyer une sortie anticipée de prison, ils seront confrontés à toute une série de difficultés. En effet, la sortie de prison anticipée implique le respect d’un dispositif conditionnel, souvent peu adapté à la réalité des justiciables et qui peut dès lors parfois représenter davantage un obstacle qu’une aide à la réinsertion, comme le montrent Olivia Nederlandt, professeure à l’ULB et à l’USL-B, membre du CRDP et du GREPEC, Audrey Servais, attachée à la direction expertise de l’Administration Générale des Maisons de Justice, et Audrey Teugels, doctorante à l’institut de criminologie de Louvain (LINC) à la KULeuven, dans une première contribution intitulée « Sortie de prison sous conditions : enjeux et difficultés de l’exécution de la peine privative de liberté en probation ». Les auteures mettront néanmoins en exergue le travail des assistants de justice visant à retravailler le dispositif conditionnel en collaboration avec les condamnés pour lui donner sens et s’en servir comme levier, comme outil de désistance9.

§7 Si la sortie anticipée de prison permet une sortie encadrée et guidée par un assistant de justice, celle-ci relève de l’exception dès lors que la majorité des condamnés sortent « à fond de peine », c’est-à-dire après avoir purgé l’entièreté de leur peine en prison10. Sans personne pour les attendre à la sortie, ils se retrouvent alors à la rue. Aucune prise en charge n’est organisée pour les personnes sans ressources. À la prison de Bruxelles, les détenus dans le besoin reçoivent néanmoins, le jour de la sortie de prison, un « kit de sortie » d’une valeur de 50 euros, pour les aider pour leurs trois premiers jours en liberté (voir photo ci-dessous)11.

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Si ce « kit de sortie » a été choisi pour illustrer l’affiche du colloque (voir photo au début de cette introduction), c’est pour souligner l’absence de prise en charge structurelle à la sortie de prison et le fait que les seules choses mises en place sont des initiatives isolées portées par le secteur associatif.

§8 Qu’il s’agisse d’une sortie anticipée ou d’une sortie à fond de peine, le constat posé de façon unanime par les intervenants est que le jour où la peine privative de liberté prend légalement fin, ses effets ne s’arrêtent pas. La peine privative de liberté non seulement ne prépare pas à la réinsertion, mais elle s’érige en véritable obstacle à la réinsertion.

§9 Comment se « réinsérer » lorsque le temps en détention a brisé le contact avec votre famille, vos proches, vos amis ?

Ariane Amado, chargée de recherche au CNRS, professeure invitée à l’ULB et membre du CRDP, a mis en exergue l’importance des liens familiaux pour la réinsertion et montré les obstacles que rencontrent les couples qui souhaitent se marier en prison, dans une contribution intitulée « Le mariage en prison, la construction des liens familiaux sous surveillance. Une approche comparée entre la Belgique et la France ».

§10 Comment se « réinsérer » quand on ne dispose d’aucun revenu, et que l’on est, par ailleurs, souvent endetté ?

Durant son intervention au colloque intitulée « Sécurité sociale et prison : de la privation de liberté à la privation de solidarité », Harold Sax, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant à l’USL-B, membre du GREPEC et co-président de la section belge de l’Observatoire international des prisons, a rappelé que l’incarcération aboutit à la suspension de la majorité des droits sociaux : pendant la détention, la personne détenue ne peut bénéficier des allocations chômage, d’une pension, du revenu d’intégration sociale…12 Il a aussi souligné le montant très faible des « gratifications » octroyées dans le cadre du travail pénitentiaire. Or, être détenu coûte de l’argent, car « tout se paie en prison » : le téléphone, la location d’une télévision, la cantine…13 En résumé, le temps passé en prison ne permet non seulement pas au condamné de disposer de revenus, mais il détériore en outre sa situation financière et celle de ses proches, ce qui complique encore la réinsertion à la sortie. Cet appauvrissement résultant de la détention est d’autant plus problématique que la majorité des condamnés sont confrontés à l’obligation de payer diverses dettes14 : indemniser les parties civiles, payer les amendes pénales, les frais judiciaires, des contributions alimentaires…

Dans son intervention au colloque intitulée « La prison pour dettes abolie, mais comment gérer les dettes en prison ? Comment accorder réinsertion et surendettement ? », Jean-Luc Denis, avocat au barreau du Brabant wallon et syndic des médiateurs de dettes, a exposé les pistes permettant de gérer le surendettement, tout en montrant que ces différentes solutions étaient limitées pour des personnes n’ayant que peu voire pas de disponible à consacrer à leurs créanciers, comme c’est souvent le cas des personnes détenues ou sortant de prison15. Ainsi, en rappelant que le statut de détenu n’entraîne aucune incapacité juridique qui lui interdirait de déposer une requête en règlement collectif de dettes, il a fait état d’une jurisprudence disparate, certaines juridictions refusant d’admettre en règlement collectif de dettes des personnes endettées suite à leurs condamnations pénales. Il a cependant pointé d’autres décisions favorisant davantage la réinsertion, qui soulignent justement l’importance d’éviter que des personnes surendettées ne s’installent durablement dans une situation de marginalité et d’exclusion.

Dans un tel contexte de précarité financière, l’accès à l’emploi pour les personnes sortant de prison semble primordial. On sait cependant combien le casier judiciaire représente un obstacle à cet égard. Dans leur contribution intitulée « L’appréhension de la problématique du casier judiciaire sur le lieu de travail suite au RGPD », Vanessa De Greef, chargée de recherche FRS-FNRS et professeure à l’ULB, et Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, ont analysé la façon dont un employeur peut exiger de la part du candidat-travailleur de consulter son extrait de casier judiciaire et de lui poser des questions au sujet de son passé judiciaire. Si leur constat est que la consultation des extraits du casier doit devenir plus limitée et que ces extraits doivent voir leur contenu restreint au strict nécessaire (à savoir les informations pertinentes pour la profession), afin de respecter le principe de minimisation des données contenu dans le RGPD, en pratique cependant, force est de constater que les candidats-travailleurs sont bien souvent désarmés pour faire valoir leurs droits. Ils suggèrent dès lors des pistes de réforme et notamment l’instauration d’un droit au mensonge pour contrecarrer la violation au droit au respect de la vie privée et éviter que le passé judiciaire ne soit un obstacle indéfini à la réinsertion professionnelle.

§11 Comment se « réinsérer » lorsque l’on ignore les contours précis de l’emprise pénale ?

Alexia Jonckheere et Eric Maes, tous deux chef·fes de travaux à l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), dans une contribution intitulée « Le cumul des peines dans un contexte de sortie de prison », ont mis en lumière l’insécurité juridique qui règne sur la question de la mise à exécution des différentes peines qui ont été imposées à un même individu, qu’il s’agisse de peines identiques (plusieurs peines d’emprisonnement ou plusieurs peines de travail par exemple) ou de peines différentes (une peine d’emprisonnement et une peine de travail par exemple). Les justiciables peuvent dès lors se retrouver dans une situation dans laquelle ils n’ont pas pleinement conscience des diverses peines ou parties de peines qu’il leur reste à exécuter et endéans quels délais ; une telle situation d’insécurité complique la prise d’engagements et semble peu favorable à la réinsertion.

§12 Comment se « réinsérer » quand il s’avère impossible de pouvoir tourner la page sur son passé judiciaire ?

Si le casier judiciaire constitue un frein indéniable à la réinsertion, notamment dans le cadre de l’accès à l’emploi comme nous l’avons pointé supra, Christine Guillain, professeure à l’USL-B et membre du GREPEC, dans sa contribution intitulée « Le casier judiciaire central et la disparition des effets de la condamnation pénale : quand réinsertion avec galère », a souligné le champ d’application très limité de l’effacement et les nombreuses difficultés pour pouvoir obtenir une réhabilitation. La réhabilitation implique en effet de passer par une procédure longue, coûteuse et intransigeante, celle-ci n’étant accordée que sous condition d’une « conduite irréprochable ». Elle rappelle que le Conseil de l’Europe a pourtant insisté sur le fait que le casier judiciaire doit servir à informer les autorités responsables du système de justice pénale sur les antécédents du justiciable afin de favoriser l’individualisation des décisions à prendre et que tout autre usage susceptible de compromettre les chances de réinsertion sociale du condamné doit être limité dans la mesure du possible16. Lors de son intervention au colloque, intitulée « Le paradoxe militant du casier judiciaire », Julien Pieret, professeur à l’ULB, a dressé un état des lieux relatif au casier judiciaire sur la scène politique, la scène juridique, la scène scientifique et enfin la scène militante. Au terme de la présentation, le paradoxe est flagrant : alors que tous et toutes sont conscients de l’obstacle à la réinsertion que représente le casier judiciaire, sur l’ensemble des scènes, la question demeure peu investie. Comme invitation à s’emparer de la problématique, il présente la recherche scientifique florissante et la mobilisation intense sur celle-ci en Amérique du Nord.

Le casier judiciaire est bien connu, mais il existe encore d’autres « traces » de la relation avec les autorités policières et judiciaires qui sont sauvegardées dans des banques de données et nous suivent. Dans sa contribution intitulée « L’effacement des données policières et judiciaires : un parcours du combattant ? », Catherine Forget, avocate au Barreau de Bruxelles, assistante à l’USL-B et membre du GREPEC, a en effet montré que l’inscription d’informations personnelles dans les banques de données policières et judiciaires est également source de nombreuses difficultés pour l’individu sortant de prison et cherchant à retrouver une place au sein de la société. Celui-ci peut en effet être contraint de se soumettre à des contrôles d’identité renforcés à l’aéroport impliquant parfois un interrogatoire, de subir des fouilles sans justification, ou encore, d’être dans l’impossibilité d’obtenir une attestation de sécurité dans le cadre de ses activités professionnelles le privant de facto de l’exercice de son métier. Or, il ressort de la contribution qu’exercer ses droits en la matière relève d’une véritable gageure, les individus peinant à recevoir des informations claires quant au contenu des banques de données les concernant et se trouvant dès lors dans l’incapacité d’en demander la rectification ou l’effacement.

Enfin, dans un monde où l’Internet et les réseaux sociaux occupent une place primordiale et où les médias sont friands de justice pénale, la réinsertion passe certainement par le droit à l’oubli et l’effacement du « casier judiciaire médiatique ». Dans sa contribution intitulée « L’hypermnésie des médias après la sortie de prison face au(x) droit(s) à l’oubli : quels instruments juridiques pour quels résultats ? », Edouard Cruysmans, juriste d’entreprise à l’UCLouvain et professeur invité à l’USL-B, expose les consécrations juridiques de l’oubli dans le champ du droit des médias, notamment en lien avec le traitement médiatique des affaires pénales. Il met en lumière l’existence de dispositifs juridiques pour obtenir l’oubli d’informations pénales, à travers le déréférencement de liens ou l’anonymisation des informations. Néanmoins, comme l’auteur le montre à l’appui de diverses décisions de jurisprudence, rien n’est automatique en la matière car il s’agit de réaliser, dans chaque situation, un exercice d’équilibre entre d’une part, le droit à la protection de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et, d’autre part, le droit à la liberté d’expression et de la finalité du journalisme, étant entendu qu’aucun des deux ne prévaut sur l’autre. La matière étant en constante évolution et se construisant au fil des décisions judiciaires, il appartient dès lors aux condamnés et à leurs avocats de s’emparer du contentieux pour obtenir le renforcement des garanties juridiques permettant de contrer ce que l’auteur qualifie « d’hypermnésie des médias ».

§13 Delphine Paci, avocate au Barreau de Bruxelles, assistante à l’USL-B et membre du GREPEC, entamera les conclusions du colloque en déclarant que si la peine ne s’arrête pas à la sortie de prison, elle commence en réalité bien souvent avant l’entrée en prison : par l’absence de perspectives, par des contrôles policiers au faciès… Pour les personnes pour qui l’insertion est un défi quotidien, parler de « réinsertion » semble impertinent : « la réinsertion, cet espèce de gros mot qui n’existe que dans les fantasmes des ministères », nous dit-elle. La justice pénale cible particulièrement les personnes socio-économiquement les plus défavorisées ; la pénurie d’aide sociale les oriente, les maintient et les faits revenir en prison. Avant l’entrée en prison, pendant le temps en détention ou après la sortie, l’absence de politique sociale forte aboutit à la multiplication d’initiatives portées par le secteur associatif (voy. supra le kit de sortie) ; le travail conséquent des associations en matière d’aide aux personnes détenues et sortant de prison, malgré la pauvreté des moyens qui leur sont alloués, a été souligné par Delphine Paci, qui a néanmoins rappelé qu’il s’agit bien souvent « de sparadraps sur des plaies béantes ».

§14 C’est en raison de leur rôle primordial dans le secteur que les associations ont été invitées à partager leurs expériences et leurs réflexions, tant à l’occasion du colloque que dans ce dossier qui laisse la place à deux « focus pratique ».

Une intervention au colloque, non suivie de contribution, a porté sur la santé. Intitulée « Accès et continuité des soins en milieu carcéral : un système à réformer en profondeur », elle a été présentée par Vinciane Saliez, directrice de l’ASBL I.Care17. Celle-ci a souligné l’importance de favoriser l’accès aux soins en prison, encore trop compliqué à l’heure actuelle, d’autant que les personnes détenues sont globalement en mauvaise santé physique et/ou psychique et cumulent des facteurs de vulnérabilité. Ce manque de soins en détention va en effet compliquer la réinsertion à la sortie. Elle a aussi rappelé que le fait que la santé pénitentiaire dépende du SPF Justice et non du SPF Santé Publique met à mal la continuité des soins entre la prison et l’extérieur.

Le secteur associatif étant régulièrement confronté aux difficultés de la réinsertion, il a décidé de s’organiser et de mettre en place un réseau : le réseau R.A.J18. Dans un premier « focus pratique » intitulé « Les difficultés de la (ré)insertion : la contribution d’un réseau de professionnels – Témoignage de l’équipe du réseau « Relation Addiction et Justiciables », continuité dans la réinsertion (réseau R.A.J.) », l’ensemble de l’équipe du réseau composée de Simon Postal, Olivia de Callataÿ, Françoise De Vos, Alice Borissov et Christophe Henrion, explique comment est né le réseau, en décrit la philosophie et la méthodologie de travail et présente les premiers projets mis en place par le réseau ainsi que ses projets futurs.

Le second « focus pratique » intitulé « La sortie de prison, une période de transition : Présentation du dispositif interdisciplinaire de logements de transit et de maison communautaire porté par Rizome-Bxl asbl  » et rédigé par Jean Vander Wee, chargé de projet à Rizome-Bxl, Alice Michaux, intervenante psychosociale à Rizome-Bxl, et Camille Couette, chargée de mission à la Concertation des associations actives en prison, part du constat que les personnes sortant de prison font partie de celles qui éprouvent le plus de difficultés à trouver un logement. Les auteur·es proposent un premier bilan d’une solution transitoire que l’asbl Rizome-Bxl a mise en place à Bruxelles dès 2017, à savoir des maisons communautaires de transition. Celles-ci consistent en un logement autonome et supervisé, sur le modèle de la collocation, qui vise à soutenir les personnes sortant de prison grâce, entre autres, à la régularisation administrative, l’ouverture des droits sociaux, l’aide à la gestion budgétaire, l’aide matérielle et financière, l’organisation de l’accès aux soins et la mise en activité des locataires : un « espace où souffler après la prison », un temps qui « permet de rebondir ». Les auteurs mettent en évidence, pour la réussite du projet, l’importance des relations nouées avec l’ensemble des partenaires essentiels dans le secteur : l’administration communale, l’agence immobilière sociale, le CPAS, la maison de justice… Ils soulignent encore dans leur conclusion qu’il est indispensable de réfléchir à une meilleure articulation des différents champs d’intervention qui gravitent autour des personnes (la santé, le social, le logement, l’emploi…) afin de développer une politique globale et intégrée, qui vise notamment à mettre en place, dans chaque secteur, un système inclusif pour les personnes les plus précarisées.

§15 « Faire lien » : c’est non seulement au cœur du thème de la huitième édition des journées nationales de la prison, mais c’est aussi dans le titre choisi par les maisons de justice qui ont fêté leurs 20 ans lors d’un colloque qui s’est tenu à Bruxelles les 30 et 31 mai 2022 qui avait pour titre « Justice & Communauté – Au cœur de la relation ». Travailler à la réinsertion ne peut être le fruit que d’un travail concerté entre tous les secteurs impliqués dans les différents aspects de la réinsertion, mais implique surtout de pouvoir nouer des relations fortes avec les personnes sortant de prison. C’est pourquoi le mot de la fin était réservé à Jean-Marc Mahy, éduc’acteur et ex-détenu, qui a commencé par nous rappeler que face à l’étiquette d’ex-détenu, de « citoyen de seconde zone », lui, se considère au contraire comme un « citoyen de premier plan ». À cet égard, l’attitude des tribunaux de l’application des peines visant à prendre en compte le passé judiciaire des proches des personnes condamnées et de leurs futurs employeurs et à interdire aux condamnés la possibilité de fréquenter des personnes ayant un passé judiciaire19, est pour le moins questionnable et soulève la question suivante, au cœur du colloque et du dossier : quand cesse-t-on d’être un ex-détenu ? Quand la peine s’arrête-t-elle dans ses effets juridiques, sociaux, dans le regard des autres et de soi-même ?

Cette question soulève celle de la responsabilité collective quant à la réinsertion des personnes sortant de prison. Au moment de réaliser le bilan du projet de maisons communautaires de transition dans sa contribution, l’asbl Rizome-Bxl fait le constat que « si la mobilisation de la personne sortant de prison est indispensable dans la réussite de son projet de vie, il est évident que la société à laquelle elle est confrontée est extrêmement complexe et donne peu de perspectives ».

§16 La question de la responsabilité collective quant aux causes structurelles qui induisent l’entrée dans la délinquance et empêchent la sortie de celle-ci est souvent éclipsée par le fait que les décisions judiciaires en matière pénale et le discours entretenu par le politique et les médias placent la focale sur la responsabilité individuelle des condamnés. Un tel discours renforce la prison dans son rôle visant à nous déresponsabiliser quant à l’urgence de prendre en charge les problèmes d’inégalités sociales. Delphine Paci le rappelle dans ses conclusions : la prison est un mode de gestion de la pauvreté en raison de l’échec des politiques sociales, cette absence de politique sociale en amont de la prison se retrouve à la sortie de celle-ci, où rien n’est mis en place pour combattre la pauvreté. Ses propos nous invitent à rappeler qu’il ne peut y avoir de justice sans justice sociale. Outre le nécessaire changement de cap politique qui tende à cette justice sociale, la réinsertion des personnes condamnées nous concerne aussi tous et toutes. Les personnes qui sortent de prison ne pourront retrouver une place pleine et entière dans la société que si d’autres personnes acceptent d’entrer en relation avec elles, en leur louant un appartement, en leur donnant un emploi, en partageant des loisirs et des moments de convivialité avec elles…

§17 Pour favoriser cette prise de responsabilité collective, la priorité est à la sensibilisation : c’est un constat que tous et toutes ont posé lors du colloque. Angela Davis, militante féministe et anti-carcérale américaine, l’a rappelé lors de son passage à Bruxelles le 25 avril 2022 : il faut investir les réseaux sociaux en vue d’une « sensibilisation de masse »20. Les associations présentes au colloque l’ont bien compris, comme en témoignent les diverses initiatives qu’elles mettent en place21, de même que Jean-Marc Mahy qui, depuis sa sortie de prison, multiplie les projets de sensibilisation à l’égard de la prison : par des projets avec des jeunes dans les écoles, par le site Internet de l’asbl Re-vivre fondée avec Jean-Pierre Malmendier22, par sa participation dans divers documentaires, mais aussi grâce à sa pièce de théâtre « un homme debout », reconnue d’utilité publique, déjà jouée à de maintes reprises.

À l’heure actuelle, il est l’ambassadeur d’un projet qui pourrait se révéler un outil redoutable de sensibilisation massive : le « musée pédagogique de la prison »23. La prison de Forest fermera ses portes à l’automne 2022, une fois que les personnes qui y sont détenues seront transférées au sein de la nouvelle prison de Haren. Il s’agit d’une opportunité unique de créer un véritable musée pédagogique, qui serait un lieu de réflexion sur le recours à l’enfermement dans la société. L’importance est en effet de maintenir vivant le débat démocratique sur la prison : c’est l’objectif visé par ce musée, c’est l’objectif des journées nationales de la prison et c’était aussi l’objectif de ce colloque du 26 novembre 2021 et de ce sixième volume de la revue e-legal.


  1. https://www.crdp-ulb.org/ 

  2. https://grepec.usaintlouis.be 

  3. Voyez le site du GREPEC, à l’adresse suivante : https://grepec.usaintlouis.be/journee-detude-la-peine-ne-sarrete-pas-a-la-sortie-de-prison-videos-et-powerpoints-en-ligne/ 

  4. Voyez à cet égard Cartuyvels, Y., Nederlandt, O., Slingeneyer, Th., « Le droit pénal au prisme de la privatisation. Regard sur la contractualisation dans la justice pénale », in A. Bailleux, D. Bernard et J. Van Meerbeeck, La distinction entre (droit) public / (droit) privé, Presses de l’Université Saint-Louis, 2022, pp. 66–80. 

  5. Le service psychosocial de la prison est une équipe pluridisciplinaire attachée à un établissement pénitentiaire. Il est chargé de l’accueil, de l’accompagnement et de l’évaluation psychosociale des personnes détenues. L’équipe multidisciplinaire se compose d’un ou plusieurs psychologues, assistants sociaux, psychiatres et employés administratifs. 

  6. Voy. Nederlandt, O., Remacle, C. « L’aide sociale aux justiciables et aux détenus : un secteur invisibilisé par la complexité institutionnelle belge ? », Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2019/4, p. 379 – 423 et les §§2 et 3 de la contribution « La sortie de prison, une période de transition : Présentation du dispositif interdisciplinaire de logements de transit et de maison communautaire porté par Rizome-Bxl asbl  » dans ce dossier. 

  7. Certains établissements pénitentiaires ont toutefois la volonté de mettre des choses en place, comme à la prison de Ruiselede. Cet établissement est en mesure de s’y atteler grâce au fait que la population est faible et que le climat en détention est positif grâce au régime ouvert. 

  8. D’une part, l’offre des services est insuffisante (Bertrand, M., Clinaz, S., L’offre de services faite aux personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de Wallonie et de Bruxelles – Synthèse 2013–2014, Bruxelles, CAAP, 2015. Cette analyse complète et son résumé sont téléchargeables via le lien ce suivant : https://www.caap.be/ index.php/document/caap) ; d’autre part, les services externes se retrouvent parfois dans l’impossibilité d’entrer dans les prisons pour offrir leurs services, les établissements pénitentiaires leur refusant l’entrée pour raison d’insuffisance du personnel pénitentiaire au vu de la population carcérale (voyez la récente carte blanche de la FIDEX intitulée « Laissez-nous entrer dans la prison de Saint-Gilles : on veut juste faire notre boulot », publiée dans La Libre du 29 juin 2022, https://www-lalibre-be.cdn.ampproject.org/c/s/www.lalibre.be/belgique/judiciaire/2022/06/29/laissez-nous-entrer-dans-la-prison-de-saint-gilles-on-veut-juste-faire-notre-boulot-6ZWGJAYZWBGXBE34X5FRHSVTXU/?outputType=amp. 

  9. L’administration générale des maisons de justice cherche à implémenter le concept de désistance défini comme « le processus par lequel, avec ou sans l’intervention des services de justice pénale, l’auteur d’infraction met un terme à ses activités délinquantes et mène une vie respectant la loi par le développement de son capital humain (par exemple ses capacités individuelles et ses connaissances) et de son capital social (par exemple l’emploi, la création d’une famille, les relations et les liens sociaux et l’engagement dans la société civile) » (Annexe II à la recommandation CM/Rec (2010) 1 du Comité des Ministres aux États membres sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation, adoptée par le Comité des Ministres le 20 janvier 2010 (la recommandation utilise le terme « désistement ») ; S. Reisse, B. Van Boven et A. Vauthier, « Chronique de criminologie – Désistance et maisons de justice : construction d’un modèle par et pour l’administration », Rev. dr. pén. crim., 2019, p. 1216–1236). 

  10. Si l’on prend les rapports annuels de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires disponibles en ligne pour les années 2007 à 2017, on constate que le nombre de condamnés allant à fond de peine est passé de 420 en 2007 à 812 en 2017, ce nombre étant inférieur au nombre des libérations conditionnelles octroyées. Pour les années 2018 à 2020, voyez Question n° 765 de Monsieur le député Ben Segers du 18 octobre 2021 (N.) au Vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord: DO 2021202212330. 

  11. Ce kit est financé par la COCOM, il a été mis en place en 2012 dans le cadre d’une politique de prévention du sans-abrisme. La COCOM dispose d’un budget de 5.000 euros par an pour distribuer annuellement entre 110 et 115 kits. Pour recevoir un kit de sortie, le détenu ne doit pas posséder plus de 100 euros au moment de la libération et être dépourvu de point de chute à la sortie. Voyez à cet égard « Le kit de sortie : quel bilan tirer, 10 ans après sa création ? », dans la newsletter de l’ASBL I.Care, « Murmurs », 2022, n°11 p. 11, https://www.i-careasbl.be/newsletter

  12. Voyez aussi à cet égard Van der Plancke V et Van Limberghen G., Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus : une double peine ?, Bruges, Die Keure, 2010 ; Vanderlinden Ch., « Travail pénitentiaire et sécurité sociale du détenu », Chronique de criminologie, Rev. dr. pén. crim., 2003, pp. 626 – 686. 

  13. Pour vivre relativement décemment en prison, il faut pouvoir être en mesure de s’acheter des biens à la « cantine » (une liste d’articles que les détenus peuvent acheter), mais ceux-ci sont vendus à des prix supérieurs à ceux pratiqués à l’extérieur (voyez à cet égard : ASBL I.Care, Newsletter « MursMurs » n°10, semestriel hiver 2021, p. 10–11) ; voy. également O. Nederlandt, « Deux témoignages sur la prison recueillis par l’Observatoire international des prisons », 3 juin 2020, https://www.justice-en-ligne.be/Deux-temoignages-sur-la-prison

  14. Indemniser les parties civiles et payer les frais judiciaires et les amendes pénales sont d’ailleurs souvent des conditions imposées pour pouvoir bénéficier d’une libération anticipée de prison, voyez à cet égard la contribution intitulée « Sortie de prison sous conditions : enjeux et difficultés de l’exécution de la peine privative de liberté en probation » dans ce dossier. 

  15. Notez que le quatrième numéro de cette année 2022 de la revue néerlandophone FATIK Fatik – Tijdschrift voor Strafbeleid en Gevangeniswezen sera consacré à la question de l’endettement des personnes détenues. 

  16. Recommandation citée par la décision-cadre 2009/315/JAI de l’Union européenne du 26 février 2009 concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres, J.O.C.E., 7 avril 2009, série L n° 93, p. 24. 

  17. https://www.i-careasbl.be/ 

  18. https://www.ambuforest.be/reseau-raj/ 

  19. Voyez à cet égard la contribution intitulée « Sortie de prison sous conditions : enjeux et difficultés de l’exécution de la peine privative de liberté en probation » dans ce dossier. 

  20. La conférence peut être réécoutée sur auvio : https://www.rtbf.be/auvio/emissions/detail_conversation-avec-angela-davis?id=21139

  21. Voyez par exemple la newsletter d’I.Care (https://www.i-careasbl.be/newsletter) ou le documentaire « Un parcours de détenu en Belgique » réalisé par le réseau RAJ et diffusé le 26 juin 2022 dans le cadre du festival B-Equal (voy. le teaser : https://www.youtube.com/watch?v=wR5He7ondAk&t=12s). 

  22. https://www.re-vivre.be/ 

  23. Au sujet de ce musée pédagogique de la prison, voyez les vidéos de présentation du projet en français et en néerlandais sur Youtube (version francophone sous-titrée en français : https://www.youtube.com/watch?v=b7mhgyu2Qjw ; version francophone sous-titrée en néerlandais : https://www.youtube.com/watch?v=tF34hgjubOE ; version néerlandophone sous-titrée en néerlandais : https://www.youtube.com/watch?v=4kwVBa-x73U ; version néerlandophone sous-titrée en français : https://www.youtube.com/watch?v=PAPSqw0xP1Q), voyez également l’émission consacrée au projet sur la Une « En quête de sens – Libres ensemble » du 26 juin 2022 : https://www.rtbf.be/auvio/detail_en-quete-de-sens-libres-ensemble?id=2912119) et voyez également la pétition visant à soutenir le projet : https://www.change.org/p/transformons-la-prison-de-forest-en-mus%C3%A9e-p%C3%A9dagogique-maak-van-de-gevangenis-van-vorst-een-pedagogisch-gevangenismuseum?recruiter=1236357709&recruited_by_id=9aadf980–4910–11ec-9faa-a11d687694da&utm_source=share_petition&utm_campaign=share_petition&utm_medium=copylink&utm_content=cl_sharecopy_31376694_fr-FR%3A4). 

Olivia Nederlandt