“(La) tendance d'une partie de la société civile organisée à mobiliser des instruments et raisonnements juridiques paraît en augmentation”. Ce constat, établi par Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Julien Pieret, Julie Ringelheim, Barbara Truffin et Laura Van den Eynde dans leur introduction au dossier thématique “La mobilisation du droit par les mouvements sociaux et la société civile” paru dans le volume 5 de E-legal en novembre 2021¹, n'a cessé de se confirmer par la suite. Plusieurs autrices et auteurs ont parlé d’un véritable boom de la mobilisation juridique à l’échelle mondiale².

La mobilisation juridique – ici entendue au sens de tout usage d’outils, de mécanismes, de termes et de principes juridiques par des acteurs de la société civile pour définir, défendre et poursuivre leur cause – est donc devenue un objet central au sein, aussi bien des espaces militants, que des recherches scientifiques. Le courant d’études interdisciplinaires en “droit et mouvements sociaux”, qui convoque des approches et des méthodes de juristes, de sociologues, de politologues, d’historiens et d’anthropologues, s’intéresse d’une manière générale au rapport entre le droit et les mouvements sociaux. Au-delà d’un certain pluralisme méthodologique, dans lequel s’inscrit volontairement ce dossier thématique, ce courant a désormais atteint un niveau d’autonomie et de maturité permettant de fortement estomper les distinctions disciplinaires en son sein³. Les études sur la mobilisation juridique cherchent principalement à déterminer qui, comment et dans quelles conditions l’arme du droit est mobilisée dans un but de changement social et politique. Elles s’interrogent ensuite sur les impacts de cet usage. La plupart des enquêtes empiriques concernent les effets proprement juridiques, en termes de jurisprudence et de droit positif, voire de mise en œuvre administrative⁴. Néanmoins, les études de cas élargissent de plus en plus leur focale pour observer non seulement ce que les acteurs de la société civile font au droit mais aussi ce que le fait de mobiliser le droit fait, en retour, aux espaces de mobilisation : que fait la mobilisation du droit à la construction de la cause⁵ et à sa dé/politisation⁶ ? Comment vient-elle dé/légitimer des acteurs ou contribuer par exemple, à distinguer entre acteurs collectifs supposément ‘modérés’ et ‘radicaux’ ? Comment transforme-t-elle la base sociale des mobilisations ou les relations qui se nouent en leur sein, notamment entre spécialistes et profanes du droit⁷ ? Quel impact enfin peut-elle avoir sur les trajectoires militantes ? Autant d’interrogations qui viennent élargir et complexifier la question fondatrice de ces études, à savoir : quel est le potentiel de changement social de l’arme juridique ?

C'est dans cette perspective élargie que s'inscrit ce dossier thématique. Il entend notamment poursuivre la réflexion initiée par E-Legal en 2021, en se concentrant sur un domaine d'action sociale et juridique spécifique : le contrôle migratoire aux frontières de l'Europe. Depuis au moins 2015, cette thématique a suscité des mobilisations variées et nourri un certain engouement scientifique, donnant lieu à une littérature assez vaste, notamment sur les mobilisations « solidaires » envers les personnes exilées, et plus éparse sur celles qui leur sont « hostiles »⁸. Cette littérature s’est concentrée en particulier sur les raisons et les trajectoires de l’engagement. Elle a également mis en avant les spécificités de modes d’action récurrents, à mi-chemin entre l’humanitaire et le contestataire, le public et le privé, comme l’hébergement solidaire ou les camps autogérés⁹. Ce n’est que plus récemment, et de manière encore embryonnaire, que la recherche s’est penchée de plus près sur les enjeux juridiques de ces actions, notamment en ce qui concerne les risques liés à la criminalisation de l’aide à l’entrée et au séjour des personnes étrangères en situation dite irrégulière¹⁰, ainsi que sur la mobilisation du droit comme mode d’action solidaire spécifique¹¹.

En effet, le rétrécissement des voies légales d’entrée, de séjour et d’asile en Europe et les effets de plus en plus violents des contrôles aux frontières¹² poussent les organisations de la société civile à se tourner vers l’arme du droit¹³. Ainsi, le contentieux en matière migratoire ne cesse de croître, souvent à l’initiative d’acteurs associatifs qui l’utilisent parfois de manière « stratégique », dans le but de promouvoir un changement généralisé des normes ou des pratiques¹⁴.

Plus largement, le droit pénètre de plus en plus dans les savoirs, les discours et les revendications de ces acteurs, modifiant profondément les modes d'action collective, mais aussi parfois les trajectoires mêmes des personnes engagées. Cette montée en puissance du droit peut pourtant sembler improbable, voire paradoxale, en raison de l'asymétrie entre les parties prenantes : les étrangers irrégularisés¹⁵ d'une part, et l'État de l'autre. Mobiliser le droit ne va jamais de soi. Aux obstacles qui jalonnent toute mobilisation du droit en matière migratoire, s’ajoute d’ailleurs une série de difficultés propres aux zones frontalières : la juxtaposition de différentes juridictions, la superposition parfois contradictoire de branches distinctes du droit, l’existence de plusieurs dérogations en raison de la centralité pratique et symbolique de la « zone frontalière » pour la sécurité et la souveraineté de l’État, etc. Dans ce brouillard normatif qui oscille entre l'état d'exception et un certain pluralisme juridique, l’accès des personnes étrangères aux instances du droit, tout comme la redevabilité des institutions concernées, sont loin d’être assurés¹⁶.

Ce dossier rassemble des contributions¹⁷ venant de juristes spécialistes du droit européen, de sociologues, de politistes et de philosophes, qui ont recours à des méthodes aussi variées que l’analyse juridique, l’observation de terrain, l’entretien ou encore le recensement médiatique de cas judiciaires. Elles ont toutefois en commun un encrage empirique solide et un prisme sociologique permettant d’observer le droit « en actes » et « en pratiques », tel qu’il se construit et qu’il se manifeste dans la société et dans l’interaction des acteurs¹⁸. Elles peuvent se lire de manière complémentaire, les angles d'ombre des unes étant mis en lumière par les autres. Elles peuvent également être lues comme un déplacement progressif du curseur de l’intérieur vers l’extérieur de l’objet juridique, des enjeux plus strictement juridiques et judiciaires jusqu’aux représentations et discours des acteurs qui utilisent l’outil juridique¹⁹. Les questions au cœur du dossier sont multiples. D'une part, que font les frontières au droit ? Comment les frontières remettent-elles en question les notions de redevabilité, de souveraineté, d’accès à la justice et d’État de droit ? Quels obstacles posent-elles à l’hégémonie et à l’effectivité du droit ? D’autre part, que fait le droit aux frontières ? Dans quelle mesure la lutte par les armes judiciaires et par les instances de la justice redessine-t-elle le fonctionnement, voire l’étendue territoriale des frontières ? Peut-on parler d'un effet de barrière du droit face aux volontés sécuritaires des États²⁰, ou plutôt d'un usage instrumental du droit à des fins de contrôle migratoire, voire de contrôle social et politique²¹ ?

Le premier article, signé par Caroline Leclercq, propose une analyse sociojuridique de la politique européenne d’externalisation des contrôles migratoires. Il se concentre notamment sur le contenu et la nature juridique des accords que l’Union Européenne établit avec des pays tiers et qui les engagent à contrôler ou à empêcher les personnes en mouvement d'atteindre le territoire européen. Ces accords soulèvent des enjeux fondamentaux en matière de respect des droits humains, notamment en ce qui concerne leur compatibilité avec le principe de non-refoulement. Quelles sont les marges de manœuvre, ainsi que les leviers, pour les remettre en cause ? Quelle redevabilité face aux violations des droits fondamentaux qui découlent de la mise en œuvre de ces accords ? Pour répondre à ces questions, après avoir analysé la nature juridique des accords d’externalisation, l’article examine deux instruments en particulier : le recours en annulation et la question préjudicielle. Dans le sillage direct de ce premier texte, et en plaçant sous les projecteurs un autre outil d’externalisation de la frontière, le deuxième article de ce dossier développe une analyse sociojuridique de la notion de safety. Partant du cas italien, plus précisément du protocole d’entente entre l’Italie et l’Albanie, ainsi que des luttes judiciaires qu’il a suscitées, Chiara Denaro montre comment la notion de safety perd progressivement sa valeur protectrice pour devenir un instrument supplémentaire de l’affaiblissement du droit d’asile. L’article aborde la mobilisation juridique et le contentieux initié par des acteurs de la société civile sans pour autant en faire le cœur de l’analyse. Ce rôle sera plutôt dévolu aux deux articles suivants du dossier.

La contribution de Kris van der Pas se concentre sur un usage particulier du droit : le contentieux stratégique en matière d’asile. Elle propose de relire une série de cas empiriques déjà rapportés dans la littérature à la lumière d’une question originale : dans quelle mesure le contentieux stratégique permet-il aux personnes concernées d’accéder à la justice ? Elle fait ainsi se rencontrer la question des entraves au droit d’asile avec celle des inégalités en justice et du respect du droit humain procédural d’obtenir réparation devant une instance judiciaire. Tout en dressant un état des lieux du contentieux stratégique en matière d’asile en Europe, l’article identifie cinq principaux défis posés à l’accès à la justice des personnes concernées : l’accès au territoire européen, l'accès à une procédure d'asile, la durée et la complexité de la procédure d'asile, l'aide juridique et l'accès à une solution équitable et durable. Il évalue ensuite dans quelle mesure les cas de contentieux stratégique étudiés ont su les surmonter. L’article suivant, signé par Federico Alagna, propose une cartographie et une chronologie détaillées des mobilisations juridiques initiées par les organisations non gouvernementales de recherche et sauvetage en mer Méditerranée. Il recense et analyse 35 cas entre 2014 et 2024. L’article met ainsi au jour la saillance de la Méditerranée Centrale comme espace de luttes sociojuridiques autour des enjeux liés au contrôle migratoire. Il montre également une évolution diachronique des outils de mobilisation et des objectifs poursuivis. L’auteur distingue notamment trois phases successives de mobilisation juridique : une première phase défensive face à la judiciarisation de l’aide fournie en mer ; une deuxième phase davantage réactive, où le droit maritime et les instances pénales sont encore investies mais où les procès à charge sont aussi utilisés pour retourner l’arme du droit, défier les restrictions imposées aux activités de recherche et de secours et pour mettre en lumière les responsabilités publiques ; une troisième phase plus élargie où la mobilisation juridique sur plusieurs tableaux, y compris administratif et civil, devient un outil parmi d’autres de contestation des politiques d’asile et de contrôle migratoire dans leur ensemble.

Enfin, les deux derniers articles du dossier s’éloignent des scènes et des actes judiciaires pour se concentrer sur les profils, les pratiques et les discours d’acteurs sociaux qui mobilisent le droit dans des contextes frontaliers : avocats en droit des étrangers dans l’article signé par Annalisa Lendaro, et acteurs associatifs et militants dans celui de Sophie Djigo. La focale est ici moins portée sur les actions sociales et collectives en droit ou par le droit, que sur la façon dont les acteurs concernés se rapportent au droit, à travers leurs actions et par leurs justifications. À partir d’un corpus d’entretiens approfondis menés auprès d’avocats défendant les droits des étrangers aux frontières françaises, Annalisa Lendaro analyse la façon dont ces professionnels définissent et défendent leur pratique dans un contexte où celle-ci semble être menacée et remise en question sur plusieurs fronts. D’une part, les politiques migratoires déploient un cadre juridique complexe, notamment en raison d’une législation frénétique et contradictoire. D’autre part, les contraintes financières et une réputation qui est constamment menacée, fragilisent la qualité de leur prise en charge. À cela s'ajoutent désormais des campagnes de dénigrement qui, sur fond d’anti-wokisme²² et d’anti-intellectualisme, n’hésitent pas à s’en prendre aux avocats spécialisés en droit des étrangers ainsi qu’à certains juges. De l’entretien, le dernier article de ce dossier se déplace vers l’ethnographie en proposant une approche de philosophie de terrain. Sophie Djigo y aborde la question des usages que des acteurs « solidaires » à la frontière franco-britannique de Calais font du droit et des justifications qu’ils donnent à leur recours au droit. En relisant ses données de terrain, l’autrice se demande s’il faut distinguer entre des acteurs peu politisés, davantage inscrits dans l’action humanitaire et prompts à investir les terrains juridiques et judicaires, et des militants davantage proches de l’anarchisme, refusant toute compromission avec l’administration étatique de la « justice ». Cette question est d’autant plus pertinente que, sur différents terrains frontaliers, le recours au droit s’est progressivement étendu aux différents profils d’acteurs solidaires et que les significations ou les registres de justification liés à cet usage circulent tout autant. L’autrice s’intéresse en particulier à l’articulation possible entre recours au droit et cadre de référence théorique anarchiste et propose des pistes de lecture pour surmonter des contradictions qui semblent insolubles au premier abord.

Dans leur ensemble, ces différentes études permettent de nourrir à la fois les réflexions sur les politiques migratoires et frontalières, à la fois les savoirs et les débats sur la mobilisation du droit.

Ce que le recours et le rapport au droit nous disent de la frontière

Quelles sont les spécificités de la mobilisation juridique en zone frontalière ? Quelles sont ses conditions d’émergence et les ambivalences qu’elle soulève ? Quelles sont ses chances d’aboutir à des changements concrets dans les politiques de contrôle migratoire ou dans leur mise en œuvre ? Pour répondre à ces questions, comme tente de le faire ce dossier, il faudrait d'abord s'accorder sur la définition d'un espace frontalier.

Comment délimiter un espace frontalier, alors que le droit ne s'accorde pas sur ce sujet ? Qu’il s’agisse, par exemple, de la définition des zones de Search and Rescue dans la mer, ou, dans les frontières terrestres, de la définition des Points de Passage Autorisés, ou de « bande frontalière », on retrouve dans les sources juridiques autant d’espaces frontaliers qui n’ont pas la même définition, ni de définition univoque, et qui sont, par ailleurs, contestées en droit²³. Au-delà des définitions juridiques, les études sur le contrôle migratoire nous enseignent depuis plus de vingt ans que la frontière n’est pas (ou pas seulement) une ligne de démarcation interétatique, puisque sa fonction de tri des mobilités s’exerce en réalité ailleurs. Elle est en amont de celle-ci, dans les pays de départ et de transit, via la mise en place du système de visa et la délégation des contrôles à d’autres pays, ainsi qu’à des acteurs privés, notamment les vecteurs (compagnies aériennes etc.). Mais elle est aussi en aval et à l’intérieur de l’espace que la ligne frontière est censée délimiter, par un contrôle policier, administratif et biométrique diffus, qui se dématérialise dans les banques de données biométriques comme Eurodac, dans les centres de rétention administrative, dans les ordres de quitter le territoire, dans la condition de déportabilité quotidienne²⁴ dans laquelle sont tenues les personnes étrangères même une fois qu’elles ont réussi à franchir la frontière. Tous ces éléments prouvent que la frontière est moins linéaire qu’elle n’est réticulaire, pixelisée, diffuse, mobile, portative - pour ne reprendre que quelques-uns des qualificatifs proposés par les chercheuses et chercheurs en border studies²⁵. La frontière se déterritorialise : ses fonctions sont de plus en plus déconnectées de son emplacement spatial²⁶. Pourtant, un mouvement inverse, qui réinvestit les territoires frontaliers par un large déploiement de dispositifs de contrôle policiers voire militaires de plus en plus sophistiqués et pervasifs, souvent en rematérialisant la ligne frontière par des barrières et des murs, est tout aussi visible ²⁷. Selon Paolo Cuttitta, qui s'appuie sur l'exemple de Lampedusa, le fait qu'un territoire soit considéré ou fonctionne comme une frontière à un moment donné de son histoire est toujours le résultat d'actes précis : un lieu peut ainsi être frontiérisé²⁸, entre autres, par des actes juridiques.

Ce dossier aborde des espaces tout aussi divers que le Calaisis ou la Méditerranée Centrale et s’intéresse également aux configurations spatiales qui sont créées ou contestées lorsque les tribunaux européens sont appelés à se prononcer, par exemple, sur des procédures de refoulement ou sur les partenariats qui délèguent le contrôle migratoire de l’Union Européenne à des États tiers. Dans les deux premiers articles du dossier, Caroline Leclercq et Chiara Denaro montrent comment le droit et la mobilisation du droit participent à ces déplacements de frontière. Par un prisme sociojuridique, les autrices ouvrent ainsi le dialogue avec une riche littérature sociopolitique sur l’externalisation des frontières européennes. Jusqu’où la frontière extérieure de l’Europe peut-elle être déplacée ? Quelles sont les limites de cette externalisation et qui est compétent pour les définir ? Qui est responsable pour les pratiques de contrôle migratoire lorsque celles-ci se situent en dehors du territoire européen ? Les zones où les autorités européennes et nationales sont redevables, celles où se déploient les contrôles migratoires et celles enfin où les personnes concernées peuvent avoir accès à la justice, ne se superposaient pas parfaitement. Loin d’être une ligne unique et univoque, la frontière montre ici son caractère d’écheveau²⁹ : lorsqu’on déplace l’un de ses fils, les autres ne suivent pas automatiquement.

Dans son article sur la mobilisation juridique des organisations non gouvernementales œuvrant en Méditerranée, Federico Alagna renverse la perspective et montre comment la mobilisation juridique peut aussi être un indice de frontiérité : la concentration de cas où l’outil juridique a été manié par des organisations non gouvernementales, en comparaison par exemple avec les routes orientale (Grèce) et occidentale (Espagne), confirme la saillance de la Méditerranée Centrale comme espace où se déploient les contrôles migratoires et les luttes sociojuridiques qu’ils soulèvent. La mobilisation juridique contribue à la frontiérisation de cet espace tout en essayant d’en modifier ou d’en redéfinir les contours.

De nombreuses enquêtes ont déjà identifié la région de Calais comme l’un des territoires emblématiques du durcissement du régime frontalier en Europe. L’investissement de ce territoire par la recherche en sciences sociales est par ailleurs un reflet et un levier de cette frontiérisation. L’article de Sophie Djigo montre que le droit peut être considéré comme un indicateur ultérieur de cette frontiérité extrême et ce, jusqu’aux discours, qui sur le droit, y sont produits : la frontière serait donc ce lieu où le contrôle migratoire pourrait déroger au respect du droit d’asile et des droits des personnes étrangères en général ? En 2024, la maire de Calais Natacha Bouchart réclame publiquement d’en faire une « zone d’expérimentation législative » afin de mettre en place une « zone frontière de tolérance zéro migrants ». Ainsi, malgré la réalité diffuse et largement dématérialisée des contrôles migratoires, la frontière, en tant que territoire, demanderait encore un traitement spécial, un régime juridique à part, permettant aux autorités d’étaler leur plein contrôle vis-à-vis de qui (n’) est (pas) autorisé sur leur territoire. En suivant cette logique, on pourrait donc chercher la frontière là où la raison d’État prime, ou se voudrait primer, sur l’état de droit.

Enfin, l’ensemble des contributions et plus particulièrement celles de Kris van der Pas et Annalisa Lendaro nous incitent à envisager une autre dimension de la diffusion spatiale et temporelle de la frontière. Notamment, les lieux et les moments ou les actes et les pratiques du contrôle migratoire (décisions d’enfermement, éloignements, refus d’entrée, ordres de quitter le territoire, déni d’asile etc.) sont discutés, validés ou invalidés, font-ils partie de cette vaste toile pixélisée que serait désormais la frontière ? Les tribunaux, voire même les cabinets d’avocats spécialisés dans le droit des étrangers et dans le contentieux stratégique en matière migratoire et d’asile, sont-ils des lieux frontières ? Ces espaces, avec leurs caractéristiques organisationnelles propres, participent en effet au tri migratoire, au départage entre qui est admissible et qui ne l’est pas, ainsi qu’à la construction des principes et des justifications légitimant, ou non, la mobilité humaine.

Ce que les terrains frontaliers nous apprennent sur le droit et sur la mobilisation juridique

En retour, à partir des spécificités des objets et des terrains frontaliers, les contributions réunies ici nous aident également à réfléchir plus largement aux contours du droit et à ses usages.

Elles viennent tout d’abord nourrir les débats autour de la définition même de la mobilisation juridique. En effet, si les études sur la mobilisation du droit se multiplient et dialoguent entre elles, elles ne s’accordent pas toujours, ou ne sont pas toujours explicites, sur la manière dont elles la définissent et la délimitent³⁰. Dans un sens plus restreint, la mobilisation juridique est synonyme de contentieux stratégique : une pratique bien précise, qui consiste à sélectionner et à porter une affaire particulière devant une juridiction dans le but de provoquer, par la décision du juge, un changement plus général³¹. D’autres définitions sont proposées, qui élargissent ce noyau minimal pour y inclure tantôt toutes les formes de judiciarisation et donc de confrontation à une cour, y compris celles qui n’auraient pas été ouvertement recherchées, notamment sur fond de répression, où les procès des militants peuvent se transformer en scène de mobilisation³²; tantôt à des actions juridiques non contentieuses, administratives ou quasi judiciaires (plaintes, signalements, recours hiérarchiques etc.) à condition que ce recours soit fait de manière consciente³³; tantôt aux actions d’intermédiation du droit, de soutien à l’accès aux droits, lorsque ce conseil juridique-administratif est fait par des acteurs associatifs ou militants - un répertoire d’action qui se repend au sein notamment des mouvements des ‘sans’ (sans-abri, sans-papiers, sans-emplois etc.)³⁴ ; tantôt enfin cette notion s’étend pour inclure la mobilisation de concepts, de termes et de raisonnements juridiques notamment dans la communication, lorsqu’il y a une « retranscription des revendications politiques dans le langage du droit et des droits de l’homme » particulièrement utile à mettre l’État devant ses propres contradictions³⁵.

Les articles réunis dans ce dossier proposent également des angles d’approche diversifiés, allant des procédures entamées par des acteurs de la société civile devant des tribunaux (Leclercq, Denaro, van der Pas) ou plus largement devant des instances publiques (Alagna) jusqu’au conseil juridique et à l’usage du registre juridique pour justifier ses actes et légitimer sa cause (Djigo), en passant par le cause lawyering³⁶ (Lendaro).

Les contributions réunies dans ce dossier nous aident ensuite à identifier et à mieux comprendre les principaux éléments qui, dans la mobilisation juridique, « posent problème » : les tensions, les ambivalences et les dilemmes que soulèvent les usages du droit. Bien qu'identifiés également dans d'autres domaines d'action sociale et juridique, ces éléments sont particulièrement bien éclairés par la mobilisation juridique en matière migratoire, et plus encore en terrain frontalier.

Premièrement, mobiliser le droit peut contribuer à faire émerger un droit séparé et dérogatoire pour les étrangers, creusant ainsi le fossé juridique entre citoyens et non-citoyens. La cause des étrangers est une cause qui est d’emblée définie par le droit. En effet, c’est le droit positif qui distingue d’abord entre nationaux et étrangers³⁷ et réserve un certain nombre de prérogatives aux premiers, avant de démultiplier les catégories, les statuts et les cas de figure spécifiques s’appliquant aux non-nationaux. La (sur) production juridique dans le domaine du droit des migrations est un des éléments qui fragilisent les droits des personnes étrangères et leur capacité à jouir effectivement de ces droits, y compris lorsque cela implique de recourir à la justice³⁸. Investir le terrain du droit conduit de manière inévitable à participer à cette fabrique paradoxale³⁹, ne serait-ce qu’en poussant à légiférer. Cet aspect est bien représenté dans les articles de Chiara Denaro et d’Annalisa Lendaro : l’évolution rapide des cadres nationaux suscite la mobilisation juridique et les batailles judiciaires, tout en fragilisant la durabilité de leurs apports.

Deuxièmement, mobiliser le droit peut également aider à la mise en œuvre administrative et judiciaire de ces mêmes politiques migratoires que les acteurs associatifs contestent, car elles portent atteinte aux droits des personnes étrangères. C’est notamment ce qui se produit aux guichets associatifs, mais aussi dans l’activité de conseil juridique informel que mènent les aidants, souvent des profanes du droit, dans les zones frontalières (Trucco et al. 2023). Plus les canaux d’accès à l’asile ou aux autres statuts juridiques sont restreints, et donc contestés, plus il devient primordial d’aider les personnes concernées à y accéder. Contribuer à ce que les étrangers « sortent bien sur papier »⁴⁰ devient alors un moyen de soutenir concrètement les personnes en détresse que ces aidants rencontrent en territoire frontalier et qui vient souvent côtoyer, plutôt que remplacer, une critique radicale des politiques migratoires. C’est ce que montrent les ethnographies des espaces de la solidarité aux frontières, dont celle que Sophie Djigo relate dans le dernier article de ce dossier : les idées et les outils de lutte circulent, devenant moins des marqueurs de distinction entre des acteurs supposément « humanitaires » et d’autres « politiques », qu’une boite à outil partagée dans laquelle puiser en fonction des contextes et des objectifs. Le danger de cet usage répandu du droit dans les pratiques de solidarité est celui de venir renforcer, routiniser et quelque part légitimer des catégories juridiques qui sont pourtant souvent refusées par les collectifs militants, comme la distinction entre réfugié et migrant économique ou la notion de vulnérabilité.

Enfin, la mobilisation du droit soulève la question de l’autonomie des migrants, de leur subjectivité politique, de leur capacité (le plus souvent, leur incapacité) à accéder directement à leurs droits, mais aussi, plus largement, de leur liberté de choisir les démarches et les droits auxquels ils souhaitent accéder. Cette question peut être appréhendée comme l'une des déclinaisons du rapport complexe, au sein d'une cause ou d'un mouvement social, entre les personnes concernées et les alliés.⁴¹. Peut-on servir à la fois l’individu concerné et la cause lorsqu’on mobilise le droit depuis une position de privilège – en tant que citoyens nationaux disposant des « bons papiers » ainsi que des savoirs techniques nécessaires ? Servir la cause par le droit ne reviendrait-il pas à renforcer l’emprise que ce dernier exerce sur les personnes étrangères ? Ne devraient -elles plutôt bénéficier d’un certain « droit à l’opacité » pour résister à cette emprise⁴² ? À ce sujet, l’article de Kris Van der Pas nous rappelle que le potentiel du contentieux stratégique ne doit pas être surestimé. Les cadres légaux des droits humains et de l’asile offrent en effet une base solide que les organisations de la société civile se doivent d’exploiter pour faire avancer l’accès des personnes migrantes à leurs droits. Des opérations judiciaires répétées peuvent également avoir des répercussions positives et très concrètes dans la vie de nombreuses personnes. Néanmoins, le contentieux stratégique ne permet pas une vraie généralisation de ses résultats, qui restent limités à la fois à une petite partie des personnes concernées et dans le temps. L’autrice suggère aussi quelques pistes de réflexion critiques pour les acteurs impulsant des contentieux stratégiques, comme par exemple le movement lawyering⁴³ qui implique une intégration accrue de la mobilisation juridique avec d’autres modes d’action et de mobilisation⁴⁴, ainsi qu’une plus grande participation des groupes concernés dans la construction de ces contentieux.

Ces tensions, qui traversent l’ensemble des articles ici réunis, soulèvent donc une interrogation cruciale : comment mobiliser le droit de manière consciente, voire stratégique, lorsque celui-ci est le premier instrument utilisé par l’État pour limiter et entraver les droits des étrangers ? Telle est la question que le dossier dans son ensemble aide à décortiquer, et que l’article de Sophie Djigo en particulier prend à bras le corps à partir d’un constat de terrain : « des solidaires abolitionnistes, critiques de la forme politique de l’État et du cadre national, n’hésitent plus à participer à des actions mobilisant le droit positif, mettant de côté leur pureté militante ». Le durcissement des conditions des personnes concernées au premier chef, ainsi que le rétrécissement plus général des espaces de protestation qui a sensiblement augmenté les coûts des moyens d’action plus contestataires, poussent les abolitionnistes à revoir leur horizon, de moins à court terme, faisant jouer l’État de droit contre les défaillances et les agissements les plus violents de l’État.

Ce dossier confirme ainsi l’intérêt d’étudier ces espaces particuliers que sont les frontières pour mieux comprendre la mobilisation juridique, mais aussi la place du droit dans nos sociétés. Terrains heuristiques et révélateurs, ils peuvent également devenir des laboratoires du droit, tant pour l’État que pour les organisations de la société civile. Le premier y teste la possibilité d’établir et d’éteindre des « états d’exception » qui mettent à l’épreuve les limites et la tenue même de l’État de droit. Les seconds y expérimentent des nouvelles formes de réconciliation et de dépassement des oppositions réductrices, en alliant par exemple visées abolitionnistes et mobilisation du droit formel, luttes dans les tribunaux et désobéissance civile, résistance au droit et résistance par le droit.

Au moment où ce dossier est mis en ligne, la Méditerranée est traversée non seulement par les routes migratoires, la violence des contrôles, les opérations de sauvetages menées par la société civile et les luttes juridiques qui en découlent, mais aussi par des élans de solidarité envers la population de Gaza. L’expérience des « flottilles » successives, à l’initiative de plusieurs organisations de la société civile, renouvelle les débats tant sur les « lignes » censées délimiter les juridictions étatiques en mer, que sur l’effectivité du droit et de la place des citoyens dans son application⁴⁵.