Mourir mille fois, voilà bel et bien ce que les exilés expérimentent sur leurs parcours migratoires vers l’Europe. Le film d’Agnieszka Holland s’est révélé avoir une portée heuristique particulière dans mes recherches sur l’épaisseur des frontières en général et sur les pushbacks opérés aux frontières européennes en particulier. Il a offert des visages à regarder, des paysages à embrasser, des situations à observer, que je n’avais saisis pour l’heure qu’au travers des rapports des ONG et des instances internationales alertant sur le caractère systémique de ces pratiques ainsi qu’au travers des arrêts des Cours de Luxembourg et surtout de Strasbourg. Green Border a donné corps, chair, matière à une recherche juridique qui était à la fois analytique et critique, mais qui souffrait d’un manque d’incarnation. En grand écran, en noir et blanc, sont en effet exposées dans le film les méthodes et les implications des politiques européennes de migration et d’asile qui font des frontières « des zones spatio-temporelles visqueuses », pour reprendre l’expression d’Etienne Balibar¹. Les frontières de la Biélorussie non seulement avec la Pologne, mais aussi avec la Lituanie et la Lettonie. En effet, en 2021, l’UE prend des sanctions à l’encontre de la Biélorussie à raison des procédés frauduleux qui ont conduit à la réélection de Loukachenko à la présidence le 8 août 2020, à raison de la répression déployée par le gouvernement contre les représentants de l’opposition, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, à raison des violations persistantes des droits humains dans le pays. Le régime de Minsk répond aussitôt : suspension de l’accord de réadmission avec l’UE, accroissement de la délivrance de visas pour des ressortissants de pays du Moyen-Orient et d’Afrique, coopération avec des sociétés de transport et des agences de voyage pour faire venir lesdits ressortissants en Biélorussie, facilitation des franchissements irréguliers des frontières européennes. Les exilés sont des moyens de contrainte entre les mains de Loukachenko. Longue est l’histoire de l’instrumentalisation des flux migratoires à des fins de pression diplomatique², qui trouve à s’illustrer une nouvelle fois à l’été 2021 avec l’arrivée en Pologne, en Lituanie et en Lettonie de quelques milliers d’exilés³. Les autorités de ces trois pays de l’Union estiment alors être victimes d’une « attaque hybride » qui opère une « weaponisation of migrants » par le régime biélorusse qui est un allié de la Russie et indirectement par la Russie de Poutine qui a affirmé ses intentions belliqueuses avec l’annexion de la Crimée en 2014 puis l’invasion de l’Ukraine en 2022⁴.

Les exilés sont considérés en conséquence par les gouvernements de ces trois Etats européens au mieux comme des pions, au pire comme des « living bullets », comme l’assène dans le film un commandant à des garde-frontières. L’étranger est construit en menace, en danger, dans les discours politiques et dans les propos médiatiques⁵. Pologne, Lituanie, Lettonie entre l’été et l’automne 2021 déclarent des états d’urgence afin de prendre des mesures d’endiguement des arrivées d’exilés, qui emportent des violations des obligations européennes et régionales de protection des droits humains des exilés et en particulier de leur droit à solliciter l’asile. En effet, les exilés qui implorent la protection internationale ne voient pas leurs demandes prises en compte par les garde-frontières (le film montre ces morceaux de cartons que les exilés brandissent où est inscrit « I want asylum »). Pourtant, Syriens qui fuient le régime de Bachar El-Assad (comme la famille de Bashir), Afghans qui veulent échapper au régime des Talibans (comme Leila qui accompagne la famille de Bashir), Iraniens qui sont opposés au régime des Mollahs et des Gardiens de la Révolution, Irakiens Yezidis qui fuient les persécutions, Africains de la Corne de l’Afrique qui connaissent des situations de violences généralisées, tous apparaissent prima facie comme des réfugiés au sens de l’article 1 section A de la Convention de Genève de 1951. Le droit d’asile est dénié. Bien plus, ils sont appréhendés et retournés de force en Biélorussie où ils sont soumis à des traitements inhumains et dégradants. Le principe de non-refoulement est violé. Aleksandra Ancite-Jepifánova dépeint la situation : « The EU’s border with Belarus has become a highly securitised exclusion zone where protection seekers are exposed to various forms of inhuman and degrading treatment, and where deaths and disappearances have become an everyday reality »⁶.

En effet, Pologne, Lituanie, Lettonie, ont élevé des murs de barbelés, ont déployé leurs forces armées, ont créé des zones interdites aux journalistes, aux avocats, aux humanitaires pour les empêcher d’approcher la frontière, d’entrer en relation avec les exilés, de documenter les violations des droits⁷. La réalisatrice Agnieszka Holland, dans son film Green Border, met en lumière cette militarisation de la frontière : les contrôles incessants sur les routes pour limiter la circulation même des riverains, les appréhensions des humanitaires entrés dans la zone interdite, les confrontations entre activistes et forces de l’ordre, les éloignements forcés des exilés. La frontière se fait épaisse⁸. Les travaux sur la « borderisation » et la « frontiérisation » ont mis en évidence comment les politiques, tendant à prévenir drastiquement le franchissement des frontières et à gérer de manière restrictive les flux migratoires, ont élargi les frontières, qu’ont les comprennent comme lignes, nœuds ou zones⁹. Ce phénomène est le résultat de deux dynamiques : l’une, centrifuge, - l’externalisation - projette le contrôle des frontières au-delà du territoire national, par le biais de la politique des visas et des accords avec les pays tiers, de sorte que le contrôle des frontières est déployé bien au-delà des lignes frontalières ; l’autre, centripète, - l’internalisation - découle de l’exclusion d’une partie du territoire national physique du territoire national légal, de sorte que les zones frontalières pénètrent à l’intérieur par le biais de dérogations à la norme de droit commun, par exemple avec le développement de fictions de non-entrée. Reste que les frontières comprises comme lignes se sont expansées et approfondies : elles embrassent en Pologne la forêt de Bialowieża. Outre les murs de barbelés, outre la création de zones interdites, les pratiques des pushbacks témoignent de l’épaississement des frontières¹⁰ : pratiques que le film donne à voir à différentes reprises.

Que sont les pushbacks ? Il s’agit de pratiques d’éloignement des exilés, sans évaluation de leur situation individuelle, exécutées rapidement et arbitrairement, par les gardes-frontières - et les garde-côtes - à partir de zones situées en amont ou en aval des contours territoriaux de l’État. Pour le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, Felipe González Morales, les pushbacks peuvent être définis comme « diverses mesures prises par les États qui ont pour résultat que les migrants, y compris les demandeurs d’asile, sont sommairement renvoyés dans le pays d’où ils ont tenté de franchir ou ont franchi une frontière internationale sans avoir accès à une protection internationale ou à des procédures d’asile ou sans pouvoir bénéficier d’une évaluation individuelle de leurs besoins de protection, ce qui peut conduire à une violation du principe de non-refoulement » ; peuvent être compris comme « toutes les mesures, actions ou politiques qui aboutissent effectivement au renvoi de migrants, individuellement ou en groupe, sans évaluation individuelle conforme aux obligations en matière de droits de l’homme et aux garanties d’une procédure régulière »¹¹. Certains éléments qui caractérisent les pushbacks doivent être soulignés : les retours sont opérés sommairement, sans évaluation individuelle du droit des exilés à entrer ou à rester sur le territoire ; ils sont effectués arbitrairement, souvent sur la base d’un profilage racial qui révèle l’empire de la discrimination ; ils sont gérés secrètement, sans aucun registre offrant une traçabilité de l’appréhension et de la détention des exilés concernés. De nombreuses instances ont souligné les situations alarmantes de pushbacks aux frontières européennes : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe¹², le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe¹³, le Haut Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe¹⁴, le Parlement européen¹⁵, l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux¹⁶.

Ces pratiques, qui se sont accusées en Pologne, Lituanie et Lettonie à partir de l’été 2021, existaient auparavant. En effet, depuis les années 1990, la Biélorussie est un pays de transit de migrants venant de l’Est, de l’Orient, désireux de déposer une demande d’asile en Europe. C’est d’ailleurs pourquoi l’UE a développé des partenariats avec le pays, pour que soient menés des projets de renforcement du contrôle des frontières et de prévention de l’immigration irrégulière¹⁷, conduisant in fine à la conclusion d’un accord de réadmission en mai 2020. Il convient de rappeler que la crise de 2015 et l’arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) en Pologne ont conduit à une fermeture de la frontière nationale avec la Biélorussie, les refus d’enregistrer les demandes d’asile se multipliant, les pratiques de pushbacks se développant¹⁸. Le droit d’accès à une procédure de sollicitation de la protection internationale étant devenu ineffectif, et le principe de non-refoulement étant enfreint, la Pologne est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention¹⁹. Des pratiques similaires sont observées en Lituanie et en Lettonie. Or, le juge européen a à connaître d’un grand nombre d’affaires relatives à des allégations de refoulement à la frontière biélorusse. Le 12 février 2025, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi conduit les audiences concernant trois litiges mettant en cause ces trois pays pour des cas de pushbacks²⁰. Ces affaires ne sont pas isolées : plus d’une trentaine d’affaires sont pendantes contre la Pologne, la Lituanie et la Lettonie, pour des faits survenus entre le printemps 2021 et l’été 2023, et qui concernent des retours sommaires vers la Biélorussie auxquels les plaignants, qui souhaitaient demander l’asile, ont été soumis. Or, des pushbacks ont lieu à d’autres frontières extérieures de l’Union.

Frontière entre la Hongrie et la Serbie, frontière de la Croatie avec la Serbie et avec la Bosnie-Herzégovine, frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, frontière maritime de la Méditerranée orientale entre la Grèce et Chypre d’une part et la Turquie et le Liban d’autre part, frontière maritime de la Méditerranée centrale avec les renvois vers la Libye, frontière entre l’Espagne et le Maroc aux enclaves de Ceuta et Melilla. Autant de lieux de pushbacks. Dans un arrêt M.A. & Z.R. du 8 octobre 2024, la Cour de Strasbourg a condamné Chypre car ses autorités nationales ont intercepté des réfugiés syriens en mer, les ont empêchés de débarquer sur son sol et de demander l’asile, et leur ont imposé un retour immédiat au Liban²¹. Le 7 janvier 2025, dans l’affaire A.R.E., la Cour a affirmé que les refoulements de la Grèce vers la Turquie constituent une pratique systématique²². Le 24 juin 2025, c’est encore une condamnation qui est prononcée, cette fois contre la Hongrie : des exilés, ayant franchi irrégulièrement la frontière et ayant été transporté dans un hôpital à la suite d’accidents, sont arrêtés à l’hôpital pour être renvoyés sommairement en Serbie²³. En effet, « les refoulements se normalisent et sont de plus en plus violents dans toute l’Europe », comme l’a déclaré le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en juin 2020²⁴. Ces pushbacks, que nous donne à voir à plusieurs reprises Agnieszka Holland, tendent à maintenir les exilés à la lisière du territoire physique et aux marges de la juridiction légale de l’Etat, tendent à les priver de leurs droits (notamment du droit d’asile, du droit à des conditions de vie dignes, du droit à des soins). Ils imposent aux exilés une mobilité forcée, nourrie en retour par les forces biélorusses qui les repoussent vers la Pologne ; ils les immobilisent à l’intérieur des frontières où ils expérimentent une vie nue.

En exposant une analyse des modalités et des implications des pushbacks documentés aux frontières européennes, il est proposé de les saisir comme un instrument des technologies de pouvoir qui contribuent à faire des frontières des dispositifs de domination. Le propos tend d’abord à examiner les pratiques des pushbacks afin de montrer comment elles nourrissent l’épaisseur des frontières appréhendées selon une approche foucaldienne, en soulignant d’une part qu’elles revêtent une dimension structurelle, et en relevant d’autre part qu’elles bénéficient d’une validation législative (I). Il s’agit ensuite d’examiner les conséquences que ces pratiques ont sur les droits humains des exilés, conséquences qui emportent leur désubjectivation, leur déshumanisation, manifestant le déploiement de technologies de domination qui participent de l’instauration par l’Europe d’un « banopticon »²⁵ (II).

I – Les modalités des pushbacks : les frontières épaisses comme dispositif

Les pratiques de pushbacks se développent dans les marges, aux frontières ; elles sont opérées dans des zones se trouvant dans les confins, loin des regards des citoyens, souvent à l’écart des investigations des journalistes, à distance des implications des ONG. Et de souligner qu’il est important de considérer ce qui se passe dans ce limes, dans ces frontiers, pour observer les limites que les autorités nationales mettent à leurs actions, pour apprécier le (non)respect par les autorités de leurs obligations telles que posées par les instruments internationaux, régionaux, et nationaux de protection des droits. Or, les pushbacks représentés dans Green Border nous montrent les violations manifestes des droits des exilés : les refus d’entrée sur le territoire leur sont opposés, leurs demandes d’asile ne sont ni enregistrées ni même écoutées, leurs oppositions à un éloignement vers la Biélorussie ne sont pas prises en compte, leurs situations individuelles ne sont pas évaluées, leurs appréhensions ne sont pas enregistrées, leurs retours ne sont pas notifiés, évidemment la possibilité d’introduire des recours ne leur est pas offerte. Le choix de la réalisatrice de montrer des pushbacks réalisés de nuit souligne la réalité de ces pratiques ; un borderwork qui se déploie discrètement, arbitrairement. Dans le noir, dans le secret²⁶. Ces pratiques apparaissent alors comme un rouage du « deportation regime »²⁷, de la « deportation machine »²⁸, que l’on observe en Europe. Or, la pensée de Michel Foucault apparaît adéquate pour décrypter la manière dont le pouvoir des autorités des Etats européens définit et embrasse ainsi les frontières par un régime, par une machinerie, dont l’objectif est l’éloignement. L’appréhension des frontières comme un dispositif, comme un espace et une méthode de gouvernementalité, a été exposée par la doctrine depuis des années²⁹.

Mon propos cherche à souligner que les pushbacks constituent un outil au service des « technologies de pouvoir » pour reprendre l’expression même de Michel Foucault³⁰, au service du dispositif que composent les frontières entendues dans leur épaisseur. En effet, ces dernières offrent l’exemple d’un lieu où, simultanément, trois dynamiques se développent : « la souveraineté s’exerce à l’intérieur des frontières d’un territoire, la discipline s’exerce sur les corps des individus, et la sécurité s’exerce sur toute une population »³¹. Autrement dit, les frontières peuvent être appréhendées comme un lieu où simultanément « la souveraineté capitalise un territoire [...], la discipline structure un espace [...], la sécurité va tenter d’aménager un milieu »³². Il semble que les frontières européennes répondent aux deux logiques relevées par Michel Foucault : la discipline qui tend à « tout empêcher, même et surtout le détail » ; la sécurité qui organise un milieu intégrant de nouveaux éléments et de nouvelles dynamiques³³. D’une part, en tant qu’elles visent à dissuader les migrations vers le sol européen, à refuser l’entrée sur le territoire de l’UE aux ressortissants de pays tiers non désirés, non choisis, à imposer une coercition à des exilés maintenus aux marges de l’Europe, elles composent un espace de discipline. D’autre part, comme les frontières constituent des « hétérotopies de dissolution » qui intègrent et assimilent les migrants au point qu’ils se retrouvent incorporés dans leur dispositif³⁴, elles constituent un milieu de sécurité. Mêlant les dynamiques centrifuge de la sécurité et centripète de la discipline³⁵, les frontières - comme dispositif - permettent au pouvoir, via l’externalisation et l’internalisation, de capitaliser un territoire, de structurer un espace, d’aménager un milieu, où sont gérés les exilés, les indésirables. Les frontières dans leur épaisseur à la fois isolent un champ permettant aux autorités de concentrer leur pouvoir et d’enfermer les migrants, et étendent une zone permettant au contrôle, à la surveillance, au rejet de se diffuser et de s’affirmer.

Au besoin par des pushbacks, par le développement de cette technique de pouvoir qui est à la fois un mécanisme structurel (A) et une pratique légalisée (B), qui participe à rendre les frontières épaisses. En effet, les pushbacks contribuent à détacher les frontières du territoire national, à les déterritorialiser³⁶, à les rendre mouvantes³⁷.

A – Un mécanisme structurel

Les pushbacks sont documentés depuis plus de 20 ans en Europe³⁸. Ils concerneraient des centaines de milliers de migrants chaque année³⁹. Pourtant rares sont les images qui nous en parviennent, tant les autorités les pratiques loin de tout contrôle, de tout témoin. C’est l’intérêt du film d’Agnieszka Holland que de donner à voir ce qui se produit à l’écart de nos regards. Du côté oriental de l’Europe, les pushbacks sont observés à la Green Border qui sépare la Pologne de la Biélorussie⁴⁰, ainsi qu’aux frontières de Lituanie⁴¹ et de la Lettonie⁴² avec ce pays tiers⁴³. Sont également à mentionner les pushbacks survenus dans les Balkans depuis la crise de 2015 et qui n’ont pas cessé depuis⁴⁴ : la pratique s’est maintenue de la Croatie vers la Bosnie-Herzégovine et vers la Serbie⁴⁵, de la Hongrie vers la Serbie⁴⁶, et plus au Sud de la Bulgarie vers la Grèce et la Turquie, de la Grèce vers la Turquie, de Chypre vers le Liban et la Turquie. Les autorités helléniques pratiquent ainsi des refoulements vers la Turquie depuis au moins les années 2010, aussi bien par voie de terre (cas illustré par l’affaire A.R.E.) que par voie de mer⁴⁷. Aux frontières méridionales de l’Europe, des pushbacks sont pratiqués non seulement par les autorités helléniques, mais aussi par les autorités chypriotes (comme dans l’affaire M.A. & Z.R.), maltaises, italiennes et espagnoles. Sont bien connues les pratiques de pushbacks des autorités italiennes qui ont conduit à une condamnation dans l’affaire Hirsi Jamaa⁴⁸ et donc à l’instauration d’un mécanisme de pushbacks par proxy, d’un mécanisme de pullbacks⁴⁹, qui vise à ce que l’Italie ne voit pas sa responsabilité engagée⁵⁰. Quant à l’Espagne, les images des rechazos en frontera ou devoluciones en caliente, qui sont opérés par la Guardia Civil à Ceuta et Melilla depuis le milieu des années 2000⁵¹, ont marqué les esprits, notamment à la suite des incidents survenus le 24 juin 2022 : parce que quelque 2 000 exilés, essentiellement soudanais, ont tenté de passer à Melilla depuis le territoire marocain, les autorités des deux pays sont intervenues de façon à contenir les migrants, 23 décès d’exilés étant au final à déplorer.

S’agissant des pushbacks par voie de terre, qui sont ceux représentés dans le film d’Agnieszka Holland, quelques éléments sont constants, au-delà de la variété des pratiques développées par les États : refus de l’admission sur le territoire et de l’accès aux procédures d’asile ; arrestation des exilés présents sur le territoire national, y compris dans des régions intérieures ; éloignement des exilés de force et de manière informelle, en les obligeant parfois à monter dans un camion ou dans un bateau qui les emmène vers le territoire du pays tiers voisin ; usage de la détention dans des espaces bien souvent inappropriés et tenus secrets ; existence de violences et de sévices. Quant aux pushbacks en mer, ils suivent de manière générale deux scénarios distincts. Le premier correspond essentiellement à la pratique hellénique : les autorités décident, souvent avec retard, de déployer une opération de recherche et de sauvetage en mer ; le navire des garde-côtes, envoyé dans la zone où l’embarcation de migrants a été signalée, navigue vers cet endroit, souvent lumières éteintes ; il fait des cercles autour de l’embarcation, créant ainsi des vagues qui accusent le risque de naufrage ; il attache l’embarcation pour la remorquer vers les eaux territoriales de l’Etat tiers, autrement dit la Turquie⁵². Le deuxième scénario, qui se base sur les méthodes italiennes déployées en lien avec leur partenaire libyen, traduit l’évolution des pushbacks vers les pullbacks : il ne s’agit plus pour les autorités italiennes de ramener les exilés vers le sol libyen ; en effet, informées de la présence d’une embarcation de migrants en détresse en mer dans la zone SAR italienne, elles s’opposent à l’intervention des bateaux des ONG présentes à proximité des lieux, signalent la situation aux garde-côtes libyens qui agissent le plus souvent de manière dangereuse et violente, si bien que les exilés, pris en charge par les garde côtes libyens, sont ensuite débarqués sur le sol libyen où les attendent la détention et des conditions inhumaines et dégradantes amplement documentées⁵³.

Ces pushbacks, outre qu’ils paraissent systémiques, semblent structurels. Ils découlent en effet de la conjonction de deux logiques qui s’alimentent. La première résulte de l’idée généralement admise selon laquelle les autorités (officiers de police, garde-frontières, garde-côtes) seraient compétentes pour interdire l’entrée sur le territoire à un étranger. L’affirmation d’un tel pouvoir reconnu au souverain et à ses agents - notamment par la Cour Suprême des Etats-Unis⁵⁴ - s’est cristallisée au 20e siècle⁵⁵. Cela s’est produit au détriment d’une pensée plus riche et plus ouverte favorisant, voire priorisant, la liberté de circulation des personnes⁵⁶. Cela s’est imposé au mépris des dispositions de la Convention de Genève, les réfugiés devant pouvoir être à même d’entrer sur le territoire pour accéder aux procédures de demande d’asile⁵⁷. Si la compétence d’autoriser et de refuser l’entrée sur le territoire peut être comprise comme liée dans un certain nombre de cas⁵⁸, il semble qu’elle revête un caractère discrétionnaire de plus en plus prépondérant. Or, il en résulte une possibilité de dérives vers un arbitraire, qui se manifeste dans la certitude décomplexée des autorités de contrôle de pouvoir, sans entrave, refuser aux exilés l’entrée sur le territoire. Une deuxième logique doit être prise en compte : celle qui anime les exécutifs des Etats membres de l’Union, soucieux d’améliorer l’efficacité des politiques de retour⁵⁹, depuis le sommet de Tampere en 1999 jusqu’au pacte sur la migration et l’asile de 2024⁶⁰, alors que le taux moyen de réalisation des mesures d’éloignement dans l’UE est de moins de 20%. Toutefois, la mise en œuvre des retours suppose deux choses : le respect des normes internationales, européennes et nationales qui prévoient des garanties substantielles et procédurales⁶¹ ; le déploiement de moyens matériels et humains à la charge des Etats en particulier de première entrée⁶². Or, la tentation est grande pour les Etats de se défausser des exigences imposées par le droit de l’Union et par le droit international, en se prémunissant contre l’entrée des exilés, au besoin en pratiquant des pushbacks.

B – Une pratique légalisée

Les Etats européens ont pour certains opéré une validation législative des pratiques de pushbacks qu’ils déploient à leurs frontières. C’est d’abord en Espagne que l’on trouve une légalisation de ces pratiques, pourtant interdites par le droit international et régional des droits humains. Le Congrès a adopté une loi, introduisant une disposition qui offre une base juridique aux devoluciones en caliente et rechazos en frontera⁶³ : les étrangers, arrêtés à la frontière alors qu’ils tentent de la traverser, peuvent être renvoyés sommairement afin d’empêcher leur entrée irrégulière en Espagne, aucun droit ni aucune garantie ne leur étant assuré. C’est ensuite à l’Est que les dispositions normatives de légalisation des refoulements se sont multipliées, notamment à la faveur de l’instauration de régimes d’exception. La Hongrie a initié la tendance. Un état d’urgence, à raison d’une prétendue immigration de masse, a été déclaré dans les régions de Bács-Kiskun et de Csongrád le 15 septembre 2015 ; a été étendu aux régions de Baranya, Somogy et Zala, trois jours plus tard ; puis a été appliqué à l’ensemble du territoire hongrois, le 9 mars 2016⁶⁴. C’est dans ce contexte que le gouvernement a fait adopter des amendements à la loi sur les frontières de l’Etat : le premier dispose que les étrangers se trouvant dans une bande de 8 km aux frontières sud avec la Serbie et avec la Croatie peuvent être appréhendés et expulsés du territoire hongrois via la zone de transit la plus proche⁶⁵ ; le second prévoit que les retours sommaires et forcés peuvent avoir lieu depuis l’ensemble du territoire hongrois lorsqu’une situation de crise causée par une migration de masse est déclarée⁶⁶. Dans la mesure où les zones de transit sont situées à la frontière serbo-hongroise (centres de Tompa et Röszke), les exilés sont renvoyés en Serbie, que les autorités hongroises considèrent - à tort - comme un pays tiers sûr⁶⁷.

Pologne, Lituanie et Lettonie ont également modifié leur ordre juridique interne à la faveur d’états d’exception⁶⁸. En Pologne, les autorités exécutives, s’appuyant sur une Douma dominée par le parti Droit et Justice (PiS), ont adopté deux instruments qui légalisent les retours sommaires des étrangers⁶⁹. D’abord, elles ont modifié le règlement n°1536 du ministère de l’Intérieur dont l’objectif était de faire face à la pandémie de Covid-19, notamment en limitant le trafic à certains points de passage frontaliers avec la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine ; le texte impose que soient renvoyées les personnes qui traversent la frontière et qui n’appartiennent pas aux catégories spéciales autorisées à le faire ; le texte ne prévoit aucune exception pour les demandeurs d’asile ni aucune procédure permettant de réaliser une évaluation individuelle de leur situation⁷⁰. Ensuite, la Diète polonaise a approuvé des amendements à la loi sur les étrangers, selon lesquels les gardes-frontières qui appréhendent un exilé traversant la frontière de manière irrégulière peuvent émettre un ordre de quitter immédiatement le territoire national, accompagné d’une interdiction d’entrée valable pour tout l’espace Schengen pour une période de 6 mois à 3 ans⁷¹. Or, à cela s’ajoute l’instauration de zones d’exclusion empêchant les journalistes de documenter ce qui se passe et aux humanitaires de venir en aide aux exilés qui en ont besoin⁷². Il est à relever que la Pologne n’a pas modifié son approche de la gestion des arrivées des exilés après les élections d’octobre 2023 qui ont amené Donald Tusk au gouvernement, la plateforme civique l’emportant alors sur le PiS au pouvoir depuis 2015⁷³ : le 12 juillet 2024, une zone d’exclusion restreignant l’accès à la frontière aux personnes ne bénéficiant pas d’une autorisation a été instaurée ; le 21 février 2025, la Diète a adopté une loi permettant à l’exécutif de suspendre le droit de demander asile en cas de situation d’instrumentalisation⁷⁴.

Pour sa part, la Lituanie a modifié son ordre juridique si bien que les demandes d’asile ne peuvent être déposées que si l’entrée sur le territoire lituanien est légale, si bien que les personnes entrées irrégulièrement sur le territoire national ne peuvent donc pas solliciter la protection internationale ; il a été de surcroît offert une base juridique pour les pratiques de pushbacks⁷⁵. Quant à la Lettonie, des modifications législatives ont été introduites de telle sorte que le conseil des ministres puisse intensifier les contrôles aux frontières, en autorisant les autorités policières à refuser d’enregistrer toute demande d’asile et à émettre des ordres de retour immédiat vers la Biélorussie, à l’encontre des personnes entrées irrégulièrement sur le territoire letton ou ayant tenté d’y entrer, sans qu’aucune procédure de retour officielle ne soit à suivre⁷⁶. D’autres Etats de l’est ont suivi l’exemple. Le Riigikogu estonien a adopté des dispositions obligeant les autorités à ne pas accepter les demandes d’asile des personnes entrées irrégulièrement, si elles avaient la possibilité de faire une demande à un point de passage frontalier, et à les renvoyer immédiatement⁷⁷. L’Edustunka finlandais a autorisé des limitations à la possibilité pour des étrangers de demander l’asile à certains points de passage frontaliers, les autorités décidant de fermer temporairement tous les points de passage frontaliers terrestres avec la Russie et d’autoriser les policiers et gardes-frontières à procéder à des renvois sommaires des exilés qui ont traversé ou tenté de traverser la frontière, même ceux cherchant à demander l’asile⁷⁸. Or, la Commission européenne a pris des positions qui tendent à légitimer ces mesures nationales de légalisation des pushbacks, manifestant à quel point les refoulements sont structurels. Cependant, ce mode de gestion des migrations et de contrôle des frontières, qui manifeste que la frontière est un dispositif, emporte des conséquences notables : apparaît l’épaisseur des frontières qui sont des espaces temps de domination des exilés.

II - Les implications des pushbacks : les frontières épaisses comme domination

Alors que les autorités de certains Etats membres manifestent leur volonté de ne se voir imposer aucune contrainte en matière de refus d’entrée sur leur territoire opposé à des exilés en adoptant des mesures légalisant les pushbacks, il eut peut-être été attendu de la Commission qu’elle rappelle les exigences imposées tant par le droit primaire que par le droit dérivé de l’Union. Pourtant, telle n’a pas été la position prise. En effet, plusieurs communications attestent d’un soutien apporté aux Etats se disant l’objet d’attaques hybrides qui instrumentalisent les migrations. Ainsi la Commission a soumis en décembre 2021 au Conseil une proposition de décision sur des mesures d’urgence provisoires en faveur de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne : le soutien à ces États est explicite, la Commission approuvant les pratiques qu’ils déploient pour empêcher l’entrée de exilés sur leur territoire⁷⁹. Bien plus, le discours sur les attaques hybrides et sur l’instrumentalisation de la migration est intégré par la Commission, comme en atteste le pacte européen sur la migration et l’asile présenté en septembre 2020 et adopté en 2024. Un règlement est proposé sur l’instrumentalisation qui reconnait la possibilité pour les Etats membres de déroger au cadre juridique posé par l’Union en matière de migration et d’asile, en particulier aux exigences en termes de droits substantiels et de garanties procédurales dans de telles situations⁸⁰. Certes la proposition n’a pas été adoptée. Mais les principales dispositions ont été introduites dans le règlement 2024/1359 du 14 mai 2024 sur les situations de crise et de force majeure et dans la réforme du Code Frontières Schengen opérée par le règlement 2024/1717 du 13 juin 2024, si bien que l’idée d’instrumentalisation est consacrée dans le droit de l’Union offrant aux Etats des voies et des modes pour déroger aux règles de protection des droits humains⁸¹.

L’instrumentalisation est définie à l’article 1(4)(b) de manière floue, comme une situation dans laquelle un État tiers ou un acteur non étatique hostile encourage ou facilite les mouvements migratoires irréguliers vers l’Union et ses Etats membres afin de les déstabiliser⁸². Une telle appréhension laisse une large marge de manœuvre aux Etats qui peuvent ainsi restreindre, voire nier, les droits fondamentaux des exilés. A noter que la décision du Conseil, qui reconnaît la situation d’instrumentalisation avancée par un Etat membre, conduit non pas à sanctionner l’Etat tiers ou l’acteur non étatique qui manifeste ainsi de l’hostilité, mais les exilés exploités par ces derniers. Cristallisée en droit de l’Union, l’instrumentalisation intègre de façon permanente une voie de dérogations aux droits fondamentaux des exilés. Il n’est certes pas explicitement autorisé de suspendre le droit d’asile, ni d’effectuer des retours sommaires ; reste que les garanties offertes alors sont particulièrement faibles, rendant plus aisée la pratique des pushbacks. Cette perspective est bien celle avalisée par la Commission en décembre 2024. Dans une communication relative au soutien à apporter aux Etats membres devant faire face à des menaces hybrides provenant de la militarisation par la Russie et la Biélorussie de la migration⁸³, outre qu’il est prévu de dédier quelque 170 millions d’euros de l’instrument de gestion des frontières et des visas (IGBV) au renforcement des contrôles frontaliers, il est affirmé que les Etats membres confrontés à des menaces hybrides doivent prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des frontières extérieures de l’Union, si besoin est en réalisant des ingérences graves dans les droits fondamentaux : sont visés le droit d’asile et les garanties offertes par la Charte. La Commission semble ainsi donner carte blanche aux Etats, qui voient ainsi légitimer des pratiques qui enfreignent des droits pourtant fondamentaux et absolus, au premier rang desquels le droit d’asile et le principe de non-refoulement.

C’est avec l’aval du Conseil et de la Commission, pourtant garante des traités, que les autorités des Etats membres, à l’instar de celles de la Pologne dépeintes dans le film d’Agnieszka Holland, violent les droits des exilés, les soumettant par ce biais à des technologies de domination.

A – Les violations des droits

Le film Green border dépeint les violences subies par les exilés des deux côtés de la frontière qui sépare la Pologne et la Biélorussie⁸⁴. Deux scènes saisissantes. Toutes deux de nuit. L’une montre comment une jeune femme africaine, enceinte, résiste aux forces de l’ordre polonaise, refuse son éloignement vers la Biélorussie, et comment les officiers polonais la maîtrisent pour lancer son corps depuis le camion qui la transportait, par-dessus les barbelés, vers le territoire biélorusse. L’autre scène, plus feutrée, plus froide, nous laisse découvrir le corps d’un exilé décédé, les garde-frontières polonais décidant de porter sa dépouille pour la jeter du côté biélorusse. Ces moments marquants du film semblent porter à l’acmé une violence qui sourd tout au long du film : les interventions des garde-frontières polonais et des forces de l’ordre biélorusses se disputent à la dureté et à la rudesse de l’environnement pour soumettre les exilés à une violence nue, crue. Et de revoir ce moment où les humanitaires viennent en aide à un migrant paralysé par le froid, que très certainement les garde-frontières ont laissé, déshabillé, aux prises avec les températures d’un hiver rigoureux ; de repenser à la scène durant laquelle il apparaît que le fils ainé de Bashir, happé par les sables mouvants, meurt asphyxié, inexorablement. La violence ne contente pas de surgir à divers moments ; elle se dilate pour embrasser toute la durée de cette survie de Bashir et de sa famille pris au piège d’une frontière hostile, pour perdurer durant la quasi-totalité du film. Certains exilés sont demeurés ainsi, sans eau, sans nourriture, sans abri, sans soin, pendant plusieurs semaines, certains mêmes pendant de longs mois⁸⁵. Or, à cette violence, correspondent des violations du droit, notamment du droit dérivé de l’Union : des dispositions du Code Frontières Schengen⁸⁶, de la directive retour⁸⁷, de la directive sur les procédures d’asile⁸⁸, sont manifestement enfreintes.

Surtout sont à souligner des violations de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et de la Convention européenne des droits de l’homme, violations reconnues par les arrêts rendus par les Cours de Luxembourg et de Strasbourg qui ont eu à connaître des affaires de pushbacks. La Cour EDH est claire : les refus d’entrée sur le territoire opposés aux exilés à la frontière déclenchent la juridiction de l’État et partant l’application des dispositions de la Convention, quel que soit le lieu où les exilés sont interceptés par des agents de l’État, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’État⁸⁹. Dès lors que des exilés se présentent aux frontières ou se trouvent appréhendés pour leur franchissement irrégulier de ces frontières, les autorités nationales ont à réaliser une identification et un enregistrement, en leur accordant la possibilité de demander l’asile, en évaluant leur situation individuelle pour déterminer le risque de mauvais traitements en cas de renvoi dans le pays de départ ou de transit, en émettant éventuellement à leur encontre un ordre d’éloignement personnalisé, en leur assurant la possibilité effective d’introduire un recours contre une telle décision. C’est bien ce qu’il ressort de l’arrêt Hirsi Jamaa⁹⁰, dans lequel la Cour EDH détaille les obligations qui s’imposent aux Etats parties dans de telles circonstances. Pourtant, en réalisant des pushbacks, les autorités nationales font fi de leurs obligations et des droits des exilés. Ces pratiques enfreignent de manière manifeste tant le droit d’asile que le principe de non-refoulement⁹¹ : les exilés ne sont ni écoutés ni encore moins entendus, alors qu’ils expriment leur souhait de demander la protection internationale auprès des autorités polonaises, lituaniennes, hongroises⁹² ; les exilés sont purement et simplement refoulés vers la Biélorussie, car ce pays ne saurait être considéré comme un Etat sûr⁹³, alors que les forces de l’ordre refusent d’enregistrer leur demande d’asile, les soumettent à de multiples exactions, les repoussent violemment vers le territoire polonais. Même constat concernant la Serbie, qui a été maintes fois répété par la Cour EDH⁹⁴.

D’autres violations des droits sont à souligner. Aucune attention n’étant portée à l’examen des situations individuelles des exilés, les pushbacks correspondent à des expulsions collectives pourtant prohibées⁹⁵. Le droit à la vie est également affecté⁹⁶, à raison du retard du lancement des opérations de recherche et de sauvetage des exilés en détresse en mer⁹⁷, à raison des méthodes de prévention des franchissements de frontières⁹⁸, à raison des conditions même des refoulements opérés⁹⁹. Quant aux traitements inhumains et dégradants subis par les exilés, ils sont multiples durant les pushbacks : ils interviennent lors des appréhensions, des expulsions, des détentions¹⁰⁰. Outre les violations de l’article 3 de la Convention induites par les conditions inhumaines et dégradantes dans lesquelles les exilés sont privés de liberté¹⁰¹, sont à noter des atteintes à l’article 5 de la Convention, en ce que le recours, devenu routinier, à la détention est opéré de manière illégal¹⁰². Or, tous ces droits humains qui sont violés comportent, outre leur dimension substantielle, une dimension procédurale. Car les États ont la responsabilité d’empêcher toute violation des droits humains des exilés, ainsi que de sanctionner toute violation qui aurait été commise. Or, cependant que les violations des droits des exilés sont systématiques, rares sont les enquêtes disciplinaires, les investigations policières, les procédures judiciaires, ouvertes concernant les atteintes aux droits humains des exilés ; plus rares encore sont les condamnations des auteurs des faits considérés¹⁰³. Se trouve ainsi affecté le droit à un recours effectif¹⁰⁴ : les exilés ne disposent pas de la possibilité d’introduire des recours contre les pushbacks et les exactions dont ils sont les victimes ; ils n’ont pas la possibilité de voir sanctionnés les agents des forces de police et de garde-frontières et garde-côtes pour les violations de leurs droits¹⁰⁵. Ce déni de justice pour les exilés est une manifestation de ces technologies de domination auxquelles ils sont soumis.

B – Des technologies de domination

Les exilés, qui ont été et sont encore maintenus dans la forêt Bialowieża, qui sont pris entre les pressions croisées des forces de l’ordre biélorusses d’une part et polonaises d’autre part, semblent réduits à une « fundamental situation of rightlessness » pour reprendre l’expression d’Hannah Arendt¹⁰⁶. Privés de reconnaissance, ils se trouvent plus encore vulnérabilisés, l’assignation à un non statut permettant aux autorités d’exercer sur eux une domination totale, comme le soutient Saskia Sassen¹⁰⁷. En effet, victimes de pushbacks, les exilés se trouvent radicalement dépossédés de toute liberté et de tout droit : de manière paradoxale, ils se voient imposer tout à la fois une immobilisation forcée dans l’épaisseur des frontières européennes et une mobilité contrainte entre les deux côtés de ces frontières. Dans cette double dynamique de relégation d’une part et d’éviction d’autre part, les exilés semblent bien aux prises avec un pouvoir qui se fait domination. Le terme est ici employé dans le sens développé par les penseurs républicanistes : la domination est à appréhender comme « unfreedom » comme le résume Philip Pettit¹⁰⁸. Franck Lovett explore longuement la notion qui, selon lui, suppose la réunion de trois éléments essentiels, à savoir un déséquilibre des rapports de force, une situation de dépendance, une soumission à l’arbitraire¹⁰⁹. Ce que fait bien ressortir le film de Agnieszka Holland est que les Etats impliqués dans les pushbacks tendent à plonger les exilés dans un état caractérisé par l’absence de toute protection juridique, visent à leur dénier la reconnaissance ne serait-ce que d’une place sur terre. Dépouillés de leur capacité à être entendus (pensons aux réflexions d’Hannah Arendt) et regardés (pensons à celles d’Emmanuel Levinas), ils se trouvent dépourvus de tout moyen d’agir effectivement sur leur destin. Ils apparaissent désubjectivés : ils ne sont plus considérés comme des sujets de droit, mais saisis comme des objets de domination. On peut soutenir qu’ils se voient ainsi refuser le droit de disposer en tout lieu d’une personnalité juridique, le droit d’être reconnus partout comme des personnes devant la loi, tel qu’énoncé par l’article 6 DUDH et l’article 16 PIDCP¹¹⁰.

En effet, nul ne devrait être maintenu en dehors de toute protection juridique¹¹¹ ; nul ne devrait être réduit à un état de non-personne¹¹². Et cela s’avère d’importance en matière de migrations, comme l’ont admis la Cour interaméricaine des droits de l’homme¹¹³ et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. Ce dernier établit avec fermeté un lien entre l’interdiction des disparitions forcées et la situation des exilés aux frontières¹¹⁴, relevant en particulier combien les pushbacks sont associés aux recours à la détention administrative, aux expulsions forcées et arbitraires, aux refoulements indirects par voie terrestre ou maritime, aux échecs des opérations de recherche et de sauvetage des exilés en détresse en mer, aux collusions entre agents de l’État et groupes criminels organisés impliqués dans la traite des êtres humains, aux mécanismes instituant l’impunité des acteurs impliqués dans les violations des droits des exilés, aux instruments de criminalisation de la migration. Les méthodes déployées par les Etats du nord en matière de contrôle des frontières et de gestion des migrations, dont les conséquences ont été qualifiées par le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de « déshumanisantes »¹¹⁵, se développent à la faveur de diverses « opérations de gouvernementalité ». A l’intérieur de l’épaisseur des frontières européennes, trois types d’opérations de gouvernementalité peuvent être distinguées qui contribuent toutes à la désubjectivation des exilés¹¹⁶ : opérations d’extraction, dont le but affiché est d’identifier les ressortissants de pays tiers, et dont les implications concrètes se traduisent en termes d’abstraction d’une part des données personnelles et d’autre part du projet de mobilité ; opérations de classification, qui ordonnent une hiérarchisation des exilés en les assignant à différentes catégories, auxquelles sont normalement attachés divers jeux de droits ; opérations d’oblitération qui relèguent les migrants, en utilisant des mécanismes d’expulsion, de détention et de dispersion qui s’entremêlent.

Dans les pushbacks, ces trois opérations sont activées : les exilés sont soustraits à leur projet de migration (la famille de Bashir désire se rendre en Suède pour y retrouver le frère de ce dernier et y solliciter la protection internationale) ; ils se voient assigner un statut d’indésirabilité, un non statut qui les contraint à l’errance (les autorités refusent de considérer leurs demandes d’asile) ; ils sont invisibilisés, maintenus qu’ils sont dans des zones d’exclusion, soumis qu’ils sont à la destitution et à la répression. C’est ainsi que les pushbacks peuvent être appréhendés comme un instrument employé par les Etats pour développer leur « technique or tactic of domination »¹¹⁷ ; pour manifester leur « technologie de pouvoir »¹¹⁸. Ils participent d’un régime d’expulsion, de rejet, dont une généalogie est proposée par William Walters¹¹⁹. Ils contribuent à une constitution des frontières comme « hétérotopies de dissolution »¹²⁰, à la faveur du développement d’une « lawlessness law »¹²¹. Ils concourent ainsi au processus de sécuritisation qui détermine les modalités de contrôle des frontières et de gestion des migrations depuis les années 1990¹²². Autrement dit, les pushbacks peuvent être saisis comme un des outils que les autorités emploient pour instaurer les frontières comme dispositifs, pour déterritorialiser les limites de leurs actions, pour projeter leur pouvoir de domination sur les exilés. En vertu d’une telle approche, il apparaît que les frontières ne sont plus périphériques au territoire de l’Etat se résumant au dessin des contours de ce dernier ; elles deviennent centrales, révélant un agencement, un assemblage¹²³, qui vise à marginaliser les exilés¹²⁴. Il s’agit de prévenir les arrivées d’exilés en développant des politiques de non-entrée¹²⁵, en refusant aux exilés l’accès à l’infrastructure de mobilité globale¹²⁶. Et d’instaurer un « banopticon », qui repose sur des règles dérogatoires, exceptionnelles, qui pénètrent dans la normalité, pour faire des frontières des zones de moindres droits, de non droits, dans lesquelles le pouvoir des autorités peut se manifester sans se sentir limité, contrôlé¹²⁷.

Conclusion

Scène certes maladroite, pourtant indispensable. Bashir et ce qu’il reste de sa famille (son père exténué a refusé de retenter l’entrée en Pologne, son fils est mort englouti par les sables mouvants), parvenus à sortir des frontières, sont enfin sur le territoire polonais. Ils attendent, épuisés, à côté d’un supermarché. Assis sur un trottoir. Derrière eux, un mur gercé. Animé par la peinture délavée du drapeau européen. Délavée en effet. Les valeurs de l’Union, posées à l’article 2 TUE, semblent bien affectées par le mode de contrôle des frontières et de gestion des migrations, dont ils ont été les victimes. Certes, la CJUE a rappelé les obligations juridiques essentielles et les exigences éthiques fondamentales qui s’imposent aux Etats membres, en condamnant fermement la Hongrie en particulier pour ses pratiques de refoulements vers la Serbie dans un arrêt du 13 juin 2024¹²⁸. Cependant, outre que les pratiques de pushbacks n’ont pas cessé, les politiques qui les alimentent sont demeurées. Pourtant, le régime biélorusse ne mène plus une politique délibérée d’utilisation des migrations à des fins de pression : délivrance de visas, organisation de vols directs vers Minsk, transport d’exilés vers les frontières européennes ne semblent plus avoir cours. Ainsi que le souligne avec justesse Aleksandra Ancite-Jepifánova, « while it may be the case that certain third countries use people on the move as leverage to exert political pressure on the EU, this is only possible due to the structural conditions created by global passport inequality, the EU’s externalisation and containment strategies (including restrictive visa regimes), and the resulting lack of legal routes to seek protection » ; « these factors, and not the actions of Belarusian authorities, constitute the primary reasons why individuals resort to dangerous and irregular pathways to reach Europe, with the Belarus route being no exception » ¹²⁹.

Par ailleurs, en projetant la dimension extérieure de sa politique de migration et d’asile, l’Union nourrit les pratiques de refoulements de ses Etats partenaires : renvoyés en Turquie, les exilés peuvent être en effet retournés ver la Syrie, l’Iran, l’Afghanistan ; renvoyés en Libye, ils peuvent être refoulés vers le Soudan, où sévit un conflit de haute intensité entre les forces armées régulières du général Abel Fatah al-Burhan et les forces de soutien rapides du général Hemetti. Etats partenaires pourtant connus pour les violations des droits qui y sont perpétrées de manière massive, voire systématique. A la faveur d’une lecture du film Green Border de Agnieszka Holland, j’ai cherché à proposer une approche des pushbacks en observant leur routinisation, en examinant leur légalisation, en présentant leurs implications, en explorant leur signification. Reste que beaucoup demeure à réaliser pour analyser cet instrument d’une « grande technologie bipolaire […] dont la fonction suprême [n’est] peut-être plus de tuer, mais d’investir la vie de part en part »¹³⁰, dont l’objectif essentiel est peut-être de réduire les exilés à des objets de domination afin de maîtriser les mobilités humaines. En effet, comme le met en exergue Catherine Dauvergne, les États savent profiter du fait que les droits suivent la traversée des frontières, mais ne la précèdent pas¹³¹ ; dès lors, ils s’emploient à augmenter l’épaisseur des frontières afin d’étendre leur pouvoir d’exclusion, en utilisant le droit comme instrument.