Propos recueillis par Daniela Trucco

Il était une fois une petite fille kurde de deux ans, appelée Mawda. Cette nuit du 16 au 17 mai 2018, vers deux heures du matin, elle est assise sur les genoux de sa maman, son grand frère de quatre ans d’un côté, son papa de l’autre. Elle aurait dû dormir depuis longtemps, mais elle pleure et elle crie. Comment trouver le sommeil, comment ne pas hurler en étant secouée par les zig-zags d’une camionnette qui contient une trentaine de migrants, qui roule à cent à l’heure sur l’autoroute en direction de Mons, pourchassée par trois voitures de police, sirènes hurlantes, gyrophares aveuglants ? D’ailleurs tout le monde crie dans la camionnette. Tout à coup, Mawda cesse de pleurer mais nul ne s’en rend compte, sauf son papa et sa maman. Ils n’ont toutefois pas encore vu le petit trou apparu sous la narine droite de leur enfant. On a seulement cru percevoir un coup de feu, et sa maman sent que du sang se répand sur sa robe. La camionnette s’arrête enfin sur l’aire du Bois-du-Gard. La police met en joue tous ceux qui en sortent. Mawda est emportée en ambulance. On ne saura jamais si elle était déjà morte. Sa maman veut l’accompagner, les policiers s’y opposent. Tous les occupants du véhicule, adultes et enfants, sont enfermés environ 17 heures dans les cellules d’un commissariat de police à Mons. Vers 19h, les parents reçoivent un ordre de quitter le territoire avec leurs enfants, qui sera retiré ultérieurement.

C’est avec ces mots que Me Jacques Fierens, avocat de la branche belge de l’association internationale Défense des enfants International (DEI) dans le cadre d’une action d’intérêt collectif, résume les faits dramatiques qui sont à la base de ce qui deviendra “l’affaire Mawda”. Dans cette rubrique, il répond à nos questions aux côtés de deux enseignantes-chercheuses : Sophie Klimis, philosophe et autrice de l’ouvrage Mawda v. Medusa. Donner un visage à la criminalisation des migrants en Europe (Bordeaux, éd. du Bord de l’eau, 2024) et Diletta Tatti, juriste et politologue, autrice entre autres de l’article Victimes, passeurs, migrants : du franchissement des frontières au dépassement des bornes juridiques¹. Nous leur avons tout d’abord demandé de revenir sur les raisons les ayant poussées à s’intéresser à l’affaire Mawda.

Sophie Klimis

En tant que citoyenne belge, j’ai été choquée par le fait que le meurtre d’une fillette de deux et demi n’ait pas mobilisé les foules pour dénoncer les politiques migratoires criminalisantes et criminelles de notre gouvernement, même si mille cinq cents personnes, à l’occasion d’une marche blanche, ont suivi les funérailles de Mawda. J’ai aussi été sidérée par la manière dont la presse mainstream a (re)présenté cette affaire, allant jusqu’à relayer des thèses totalement surréalistes comme celles dites de « l’enfant-bouclier » (Mawda aurait été brandie à la fenêtre par ses parents afin de se protéger eux-mêmes) et de « l’enfant-bélier » (Mawda serait morte des suites d’une commotion cérébrale car sa tête aurait été utilisée par les migrants pour briser une fenêtre). Je me suis dit que ces éléments étaient symptomatiques d’un sens commun démocratique malade, auquel tant l’esprit critique que l’empathie les plus élémentaires semblaient faire défaut.

Je me suis demandé comment agir à mon niveau, comment sortir de la sidération paralysante et du sentiment d’impuissance face à l’ampleur de la violence exercée à l’encontre des personnes migrantes. Il m’a alors semblé important de suivre la piste proposée par le philosophe Jacques Rancière, lorsqu’il évoque sa réaction suite à l’épisode tragique des Algériens noyés dans la Seine en 1961 par la police française : sa désidentification par rapport à l’État français, responsable de ce massacre, suite au constat d’une impossible identification tout autant aux victimes qu’aux bourreaux². C’est dans l’écart de ce « ni…ni » que j’ai tenté de me tenir, ce qui est la position « atopique » (déplacée/décalée) que me semble devoir revendiquer une philosophe. Je ne pouvais en rien parler au nom de Mawda ou de ses parents, pas même m’identifier d’une quelconque manière avec eux. Pas plus que je ne pouvais me ranger derrière les prises de position officielles des représentants des institutions belges. C’est pourquoi, j’ai tenté de mettre mes compétences de philosophe spécialiste de l’antiquité grecque au service de cette cause, en pratiquant une forme de philologie politique. Dans le sillage du travail du journaliste lanceur d’alerte Michel Bouffioux³, – qu’on ne saluera jamais assez, car il est le point de départ de la plupart des initiatives citoyennes pour Mawda –, j’ai entrepris d’analyser et de déconstruire les discours officiels produits sur cette affaire.

Diletta Tatti

Ma pratique professionnelle passée d’avocate en droit pénal et ma fonction actuelle de chercheuse m’ont conduite à envisager les rapprochements entre le droit pénal et le droit des étrangers, deux domaines juridiques distincts. La principale différence tient au fait qu’en matière pénale il s’agit d’élaborer une vérité judiciaire à partir des catégories de culpabilité et d’innocence, inopérantes de prime abord dans le droit administratif des étrangers. Mais la pratique a révélé que ce dernier n’est finalement pas si étranger à ces notions, allant même plus loin que le droit pénal puisqu’il fait parfois peser une culpabilité sans faute sur les personnes migrantes. Je pense aux procédures d’asile fondées sur une logique de suspicion quant au parcours des candidats réfugiés – contraints avant tout par une logique de démonstration de leur honnêteté et de leur innocence, ou à la possibilité d’enfermer des personnes sans papiers dont l’infraction tient à l’absence d’un titre de séjour. Dans ma pratique en droit pénal, j’ai également été confrontée à plusieurs dossiers de violences de la part de la police par un usage illégitime ou disproportionné de la force. Ceux-ci ont révélé des logiques récurrentes quant à leur traitement judiciaire : difficultés d’engager des poursuites auprès du ministère public ; renversement des rôles par la culpabilisation des victimes ; absence de renvoi devant les tribunaux du fond, et, finalement, absence de condamnation. L’affaire Mawda se situe au croisement de ces deux logiques : culpabilité a priori de l’étranger que l’on traque en vue de son éloignement, et renversement du statut de victime en coupable dans les dossiers de violences de la part de policiers.

Jacques Fierens

Parmi les nombreuses questions que posent la mort de Mawda et le traitement réservé à son frère de quatre ans ainsi qu’à d’autres enfants la nuit des faits se pose celle de l’effectivité des droits de l’enfant, en ce qui concerne les enfants migrants. Ces droits sont valorisés dans les discours mais ne sont pas respectés en ce qui concerne les enfants étrangers, qui sont considérés d’abord comme des migrants et très accessoirement comme des personnes éminemment vulnérables. En ce qui concerne Muhammad, l’enfant traumatisé par ce qu’il venait de voir et de vivre, a été enfermé dans une cellule de commissariat, avec sa mère effondrée, pendant une vingtaine d’heures…

Après que le policier qui a tiré et certains passeurs ont été condamnés par les tribunaux belges à titre personnel, DEI a voulu faire apparaître la responsabilité de l’É tat dans les évènements qui ont conduit à la mort de Mawda, et plus largement dans la politique anti-migrants adoptée par la Belgique depuis plusieurs années, notamment par l’organisation des opérations « Medusa ». En d’autres mots, DEI soutient que la mort de Mawda et la violation des droits fondamentaux de son frère, de ses parents et des autres enfants présents dans la camionnette ne sont pas des accidents malheureux, mais la conséquence d’une politique anti-migratoire inhumaine et de la criminalisation des personnes qui fuient les guerres ou la pauvreté. Le jour même de la mort de l’enfant, de haut responsables politiques et une partie de l’opinion public ont attribué la responsabilité de celle-ci aux parents pour éluder la leur, ce qui est inacceptable.

C’est en tant qu’avocat de DEI que j’aide l’association à mener ce combat.

Je suis inscrit au barreau depuis près d’un demi-siècle et j’ai donc une certaine expérience des situations dramatiques, mais quand je suis à la barre dans le cadre de l’affaire Mawda, je dois reconnaître que j’ai souvent beaucoup de mal à contenir mes émotions.

D.T. : Pourquoi parle-t-on d’une « affaire Mawda » et de quoi cette affaire est-elle le nom ?

Diletta Tatti

Peur, traque et déshumanisation : trois termes qui caractérisent à mon sens l’affaire Mawda et, plus généralement la réalité des contrôles migratoires aux frontières belges et européennes. L’enchaînement des faits – la poursuite dangereuse d’un véhicule en marche avec des passagers, l’arrestation des parents alors que Mawda meurt seule dans une chambre d’hôpital et ensuite la délivrance d’un ordre de quitter le territoire à leur encontre, la relaxe des autres passagers avec un ordre de quitter le territoire alors même qu’ils sont des témoins directs – ne peut se comprendre qu’à l’aune des politiques européennes et belges en matière de migration. En ancrant le phénomène migratoire dans un prisme sécuritaire, elles rendent son sens premier à la xénophobie : la peur de l’étranger, désigné comme une figure de l’ennemi qui se voit retirer le bénéfice des droits humains élémentaires qui fondent notre ordre politique et social.

Sophie Klimis

Si on parle d’« affaire Mawda », c’est parce qu’il ne s’agit pas d’un banal fait divers, d’une bavure imputable à un seul individu. En effet, cette poursuite s’inscrivait dans le cadre d’un vaste plan d’opération de police mis en place par le gouvernement belge (alors mené par le parti du Mouvement Réformateur, le MR, de tendance libérale) sous le nom évocateur de « Medusa. » Le plan Medusa criminalisait de facto toutes les personnes migrantes en situation illégale, puisqu’il s’agissait d’une traque organisée. C’est pourquoi ce quidam policier s’était senti légitimé de tirer dans l’espace public, alors que la loi belge réglemente de manière très stricte l’usage policier des armes à feu, qui n’est toléré qu’en cas de légitime défense avérée, ce qui n’était absolument pas d’actualité.

Jacques Fierens

Dans le jargon des palais de justice, on appelle habituellement les affaires pénales par le nom des accusés ou des prévenus, et les affaires civiles par l’indication des parties (ici « DEI c. État belge »). Cette affaire-ci est pourtant à juste titre devenue l’« Affaire Mawda », à plusieurs facettes, parce que personne ne peut l’évoquer sans que vienne à l’esprit le visage souriant d’une petite fille kurde aux grands yeux, coiffée d’un chapeau, qui pose ses doigts sur sa bouche et qui sera une enfant pour l’éternité parce que les migrants sont nos boucs émissaires.

D. T. : Les décisions concernant le tir policier (jugé à Mons) et l’infraction de trafic d’êtres humains (jugée à Liège) sont aujourd’hui définitives. En première instance, en 2020, le policier avait été condamné à un an de prison avec sursis pour « homicide involontaire par défaut de précaution ou de prévoyance », ainsi qu’à 400 euros d'amende, tandis que le conducteur de la camionnette avait écopé de quatre ans de prison ferme. Le policier a fait appel de sa condamnation. En novembre 2021, la Cour d'appel de Mons a confirmé la condamnation du policier mais a réduit sa peine à dix mois de prison avec sursis⁴. Quels sont d’après-vous les principaux points d’intérêt de ces procès ?

Sophie Klimis

Ces procès témoignent d’un racisme institutionnel dans le fonctionnement de la justice belge. Comment comprendre autrement la lourdeur de la peine et le chef d’inculpation du chauffeur irakien, de facto considéré comme le véritable responsable de la mort de Mawda ? La juge avait en effet directement lancé un mandat d’arrêt international contre lui et le chauffeur avait passé deux ans en détention préventive, avant d’être condamné à quatre ans de prison ferme au motif « d’entrave méchante à la circulation et rébellion armée »…ladite « rébellion armée » ayant consisté à ne pas stopper sa camionnette, dès lors considérée comme une « arme » par son seul mouvement ! J’ai aussi été frappée par le fait que, par un subtil jeu de suspensions d’audience, la présidente du tribunal n’a pas laissé s’exprimer le chauffeur et le passeur présumé, alors que le policier avait pu s’épancher à souhait…

Ces deux procès illustrent aussi un phénomène très inquiétant dont la plupart des citoyens belges n’ont pas conscience : la mise sous tutelle du judiciaire par l’exécutif, liée au fait que, depuis une loi de 2014, le budget de la justice fait l’objet d’un contrat entre le ministre de la justice et une nouvelle institution : le Collège. En clair, cette contractualisation de la justice ne respecte pas la séparation des pouvoirs, pourtant actée dans la Constitution belge ! Les procès Mawda ont, selon moi, donné plusieurs preuves du fait que le Gouvernement avait instrumentalisé le judiciaire pour se couvrir. Par exemple, le fait même que le policier ait osé faire appel. Si ce geste, en apparence incompréhensible, a pu être posé, c’est parce que le policier avait obtenu a priori la certitude de ne pas voir sa peine alourdie, le parquet ayant renoncé à suivre son appel, ce qui transformait de facto la peine de première instance en maximum de la peine risquée en appel. Autrement dit, le sens même de la procédure d’appel a été subverti, puisque par définition, la révision d’un jugement suppose que les peines puissent être revues à la hausse comme à la baisse ! Pourquoi cela ? Parce qu’à mon sens, il y a eu une très subtile manœuvre pour faire du policier une sorte de bouc-émissaire visant à masquer les responsabilités politiques du Gouvernement dans la mise en place des plans Medusa (lesquels, depuis l’affaire Mawda, ont changé de nom et se sont présentés sous un nouveau jour, celui de la « traque aux passeurs », alors qu’il s’agit toujours bien de traques aux migrants). La procédure d’appel a donc permis de « limiter » la casse pour ledit policier, tout en « blanchissant » le Gouvernement.

Diletta Tatti

Il y aurait beaucoup à dire sur les procès Mawda d’un point de vue juridique, mais il m’est difficile de résumer des questions parfois techniques en quelques lignes. Je dirais en revanche qu’une spécificité marquante des procès Mawda a été leur contexte d’émergence. L’affaire a en effet été révélée par la mobilisation de personnes migrantes qui, à Grande Synthe, ont bloqué l’autoroute A16 en signe de protestation et de solidarité avec la famille. Les réseaux de solidarité ont pris le relai pour faire exister l’affaire Mawda dans la presse et la vie politique belges. L’affaire Mawda est donc avant tout un élan, au sens proposé par Sophie Klimis, avant de devenir un dossier judiciaire. Ceci est d’autant plus avéré que les manœuvres des policiers et l’(in)action du parquet, dans les heures et les jours qui ont suivi la mort, montrent plutôt une volonté d’étouffer l’affaire. Sans élan, il y aurait donc tout aussi bien pu ne pas y avoir de procès Mawda.

Jacques Fierens

Je suis beaucoup moins soupçonneux que Sophie à l’égard de la justice des tribunaux, qui fait bien son travail malgré les conditions que lui imposent les gouvernements fédéraux successifs. Je suis persuadé, après avoir étudié le dossier, que le policier n’a jamais eu l’intention de tuer et qu’il est juste qu’il ait été condamné. La condamnation du chef d’homicide involontaire (qui suppose nécessairement une faute de l’auteur) était pertinente. La qualification de rebellion armée qui visait les passeurs également. Il est de jurisprudence constante et nullement aberrant qu’une voiture ayant mis en danger des personnes lors d’une poursuite soit considérée comme une arme (et souvent confisquée). Les poursuites pénales doivent nécessairement se fonder sur les « qualifications » du Code pénal, c’est-à-dire faire « entrer » les faits dans la description légale des comportements incriminés, ici la rebellion « armée ».

Je ne crois pas que les juges aient été instrumentalisés. Par contre, il est vrai que certains ministres ou secrétaires d’État ont dû être bien contents que, comme les juges l’ont eux-mêmes souligné, les tribunaux correctionnels aient été sans pouvoir de discuter les responsabilités de l’État. C’est précisément pour remédier à cette carence que DEI a intenté une action d’intérêt collectif contre l’État belge.

D.T. Donc, la quête de vérité et de justice pour Mawda commence et se poursuit aussi en dehors des salles d’audience.

Sophie Klimis

En effet, c’est du côté des mobilisations citoyennes que la quête de vérité et de justice pour Mawda s’est poursuivie de manière constante et pourtant discontinue, la plupart des actions n’ayant pas de rapport direct les unes avec les autres. Alors que la temporalité des mouvements citoyens est souvent intense mais limitée, ici, on a une durée créée par une sorte de « relais » étalé sur plusieurs années. Dans mon livre, j’ai tenté de rendre compte de cette unité focale - justice et vérité pour Mawda - dans la diversité de ses mises en œuvre de deux manières. D’une part, comme Diletta vient de l’évoquer, en montrant comment la co-création de l’élan-Mawda s’opposait à la sidération de l’effet-Medusa⁵ ; d’autre part, en mobilisant le chœur de la tragédie antique comme paradigme⁶. Tout comme le chœur était composé de citoyens qui accomplissaient une véritable action politique en chantant et en dansant ensemble pour mettre en question les fondements de l’institution démocratique⁷, de même, des citoyennes et citoyens et des personnes sans-papiers réunis en collectif, ainsi que des artistes, ont questionné sans relâche les failles de notre système en créant différentes formes : des manifestations, des débats, des émissions spéciales⁸, des cartes blanches, des pièces de théâtre, des écrits allant de l’enquête journalistique d’investigation au roman choral⁹, en passant par le roman graphique¹⁰ et l’essai philosophique, un film choral¹¹, etc.

Pour ne prendre que l’exemple du théâtre, les deux pièces qui ont été montées à ce jour sur l’affaire Mawda ont chacune clairement revendiqué un devoir citoyen de continuer à instruire le cas Mawda, dans un contexte où le judiciaire avait failli à sa mission de rendre la justice. En septembre 2021, la metteure en scène Marie-Aurore d’Awans et la cinéaste et journaliste Pauline Beugnies ont créé au théâtre flamand du KVS un spectacle bilingue (français-néerlandais) intitulé Mawda ça veut dire tendresse¹². Par un hasard de calendrier, la première a eu lieu le 30 septembre 2021, soit le jour même où débutait le procès en appel du policier auteur du tir qui a tué Mawda. Ce spectacle, qui a tourné depuis partout en Belgique, était au cœur d’une série d’activités culturelles et pédagogiques, ainsi que d’actions politiques, par exemple un débat sur les violences policières, auquel a participé Maître Selma Benkhelifa, l’avocate de la famille de Mawda. Puis, en novembre 2021, au Manège Fonck à Liège, le metteur en scène Jean Vangeebergen a créé avec sa compagnie Zü Club, une pièce intitulée M.A.W.D.A. en cinq lettres, qu’il a qualifiée de « spectacle d’expertise citoyenne »¹³.

Par un effet de chiasme plus surprenant, Jacques Fierens s’est inspiré de nos productions citoyennes pour construire son dossier judiciaire.

Jacques Fierens

En effet, comme avocat de DEI, je me suis amplement inspiré des mobilisations citoyennes, intellectuelles et artistiques pour élaborer une stratégie judiciaire et rédiger les actes de procédure, notamment du travail du journaliste Michel Bouffioux et de l’ouvrage de Manu Scordia, qui utilise la bande-dessinée comme outil de militance et qui a ainsi conçu son roman graphique pour rendre compte de manière très précise et détaillée de toutes les pièces du dossier Mawda¹⁴, ainsi que de l’analyse faite par Sophie Klimis dans l’ouvrage déjà évoqué. J’ai aussi pu compter sur les travaux des étudiants de la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains de l’UCLouvain et de la professeure Sylvie Sarolea qui les encadrait durant l’année académique 2020-2021. J’ai nourri ma réflexion du travail global de DEI Belgique et de son directeur, M. Benoît Van Keirsbilck, défenseur acharné des droits de l’enfant depuis des années.

Diletta Tatti

Toutes ces mobilisations ont permis de nourrir ce qui, autrement, n’aurait été qu’un fait divers. Elles ont pris la forme d’un travail d’alerte, d’information et de mémoire essentiels à l’existence de l’affaire Mawda. Je pense d’abord aux personnes réfugiées à Grande Synhthe qui ont bloqué l’autoroute A16 à l’annonce de la mort de Mawda. Femmes et enfants en première file, ce sont elles qui, les premières, ont fait exister l’affaire Mawda en rendant hommage à la famille passée par le camp à Calais. Je pense ensuite au travail du journaliste Michel Bouffioux, qui par son enquête a donné un cadrage correct à l’affaire judiciaire, se démarquant des versions mensongères et contradictoires de la police et du parquet de Mons dans les heures et les jours qui ont suivi la mort de Mawda. Je pense au Comité Justice4Mawda qui a fait sortir l’affaire Mawda des salles d’audience en pointant les mécanismes structurels à l’œuvre, et nous a invités à interpeller les élus fédéraux pour qu’une Commission parlementaire soit mise sur pied. Je pense à la procédure en responsabilité lancée par Défense des Enfants International (DEI) qui nous a rappelé que Mawda était une enfant, et comme telle, elle avait des droits qui ont été simplement ignorés. Je pense à la bande dessinée de Manu Scordia et au livre de Sophie Klimis, qui par deux formes et approches différentes font perdurer l’élan, la colère et les questions auxquels nous confronte l’affaire Mawda. Enfin, j’ai assisté deux fois à la pièce Mawda, ça veut dire tendresse de Marie-Aurore D’Awans, au KVS, et au théâtre Le Rideau. J’ai vu des personnes pleurer, d’autres incrédules. La pièce a permis à un public large, francophone et néerlandophone, de disposer d’une grille de lecture critique face à l’inimaginable.

D.T. : Cette quête de vérité et de justice se poursuit aussi sur un plan judiciaire, et d’une manière de plus en plus entreliée avec les mobilisations citoyennes et artistiques. Quel est le potentiel de l’arme du droit ici : sera-t-il possible de véritablement mettre en cause les raisons structurelles et institutionnelles de cette mort par le recours aux instances judiciaires ?

Sophie Klimis

Du côté judiciaire, l’organisation non gouvernementale DEI, « Défense des enfants international », avait assigné l’État belge en justice en 2022 au motif « de l’intérêt collectif des enfants migrants pénétrant sur le territoire belge, le traversant ou y séjournant. » L’ONG est actuellement en appel du jugement rendu en février 2023, qui n’a pas reconnu l’aspect de dysfonctionnement structurel de l’affaire. Jacques Fierens, en tant qu’avocat représentant DEI, est mieux placé que moi pour en parler. Ce qui me paraît intéressant, en tant que philosophe, c’est que c’est une modification très récente du code judiciaire belge qui a rendu possible une telle action. Désormais, ces fictions juridiques que sont les personnes morales peuvent assigner en justice cette autre fiction qu’est l’État, au nom de l’intérêt collectif. Autrement dit, par cet acte très concret qui relie pourtant deux fictions, a été entériné le fait que « l’intérêt collectif » ne se limitait pas à celui des nationaux mais devait de facto s’étendre à toutes les personnes migrantes qui traversaient notre pays.

Jacques Fierens

En effet, l’« action d’intérêt collectif » permet à une personne morale, dont l’objet social vise à protéger les droits de l'homme ou des libertés fondamentales reconnus dans la Constitution et dans les instruments internationaux qui lient la Belgique, d’intenter à certaines conditions, auxquelles DEI satisfait, une action en responsabilité contre l’ État.

Par le dossier répressif, les enquêtes et la littérature que l’affaire a suscitée, on peut considérer que les faits sont établis avec suffisamment de précision et de certitude. Les enjeux de l’action d’intérêt collectif menée par DEI sont essentiellement la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la politique anti-migrants qu’il mène et dans les événements du 17 mai 2018 qui ont conduit notamment à la mort de Mawda, ainsi que la reconnaissance des dimensions collectives des violations des droits de l’enfant avérées.

Par jugement du 17 février 2023, la 4e chambre du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles n’a fait droit qu’en partie aux demandes de DEI, au motif que l’homicide de Mawda et les autres violations des droits fondamentaux survenus pendant la nuit du 16 au 17 mai 2018 ne correspondent pas à des « dysfonctionnements structurels des organes de l'État ». DEI est en appel de ce jugement. La procédure préparatoire, qui est constituée essentiellement de l’échange des conclusions écrites des parties, est terminée et nous attendons à présent une date de plaidoiries. La Cour d’appel de Bruxelles, vu le refus constant du même État belge de donner au pouvoir judiciaire les moyens de fonctionner, ne statuera pas avant de nombreux mois, voire avant plusieurs années.

Diletta Tatti

Une vérité judiciaire a été énoncée, qui constitue l’aboutissement des procédures devant les tribunaux. Celle-ci est toujours partielle : elle est le fruit de l’application du droit par les juridictions, et en tant que telle elle vise à garantir une certaine paix sociale. Mais la vérité, tout comme la justice, renvoient aussi à des principes qui dépassent le cadre du droit et ressortent du domaine de l’éthique, et du faire société. De ce point de vue-là, on peut dire que toute « la Vérité » n’a pas été faite, toute « la Justice » n’a pas été rendue. Ceci tient essentiellement au fait que, malgré les nombreux appels de la société civile, l’État n’a jamais été confronté à ses responsabilités dans l’affaire Mawda, qui s’inscrit pourtant pleinement dans la ligne des opérations Medusa de traque aux personnes migrantes. Ce déni de justice et de vérité trouve aussi son expression dans l’absence de suites envers les policiers qui ont dressé le procès-verbal initial et le parquet de Mons. Pour rappel, ces policiers ont tour à tour inventé l’histoire improbable de l’enfant tombée de la camionnette et celle, déshumanisante, de l’« enfant-bélier »... Le parquet de Mons, dans sa première intervention publique après les faits, affirmait quant à lui qu’une blessure par balle par suite d’un tir policier devait être exclue.

D.T. : Au-delà de la seule sphère judiciaire, y a-t-il, à votre sens, un ‘avant’ et un ‘après’ la mort de la petite Mawda et si oui, à quel niveau peut-on voir un changement ?

Jacques Fierens

Malheureusement, comme il fallait s’y attendre, une fois les réactions et les controverses immédiates passées, l’affaire Mawda est vite retombée dans l’oubli et beaucoup ne savent pas ou plus de quoi il s’agit. Tant qu’il n’y aura pas de changement de politique à l’égard des migrants et une mobilisation à long terme des médias, les mêmes drames se reproduiront. Même une totale victoire devant la Cour d’appel de Bruxelles ne sera pas suffisante à cet égard.

Diletta Tatti

Il y a à mon sens un avant et un après l’affaire Mawda en termes de banalisation des discours de haine, pas au sens strictement juridique du terme¹⁵, mais bien aux sens politique et symbolique. Très vite après la mort de Mawda, je me souviens que l’actuel premier ministre, Bart de Wever, a affirmé qu’« il faut oser mettre en avant ici la responsabilité des parents. Parler de ces personnes uniquement en tant que victimes ne me semble pas correct »¹⁶. Au niveau du droit pénal et du droit des étrangers, une telle déclaration rentre dans les deux logiques mises en évidence précédemment : culpabilisation de l’étranger qui n’est pas en ordre administrativement, et renversement du statut de victime dans les dossiers mettant en cause des policiers. C’est cependant une limite dangereuse qui est franchie. D’abord en exprimant largement dans les médias et de manière cynique la déshumanisation de ceux que l’on considère comme ennemis, privés du respect qu’impose le deuil d’une enfant. Ensuite, en détournant, voire en confisquant le débat public sur des questions fondamentales concernant la responsabilité de l’État belge dans la mort de Mawda. Malheureusement, l’après-Mawda n’a pas été l’occasion d’une prise de conscience collective de la dangerosité de ce type de stratégie discursive qui s’inscrit désormais dans une nouvelle forme de normalité.*

D’un point de vue politique, c’est un constat très dérangeant qui demeure : la mort d’une enfant de deux ans des mains de la police ne provoque aucune remise en question structurelle. Me vient alors la question suivante : « Quelle ligne rouge faudrait-il encore franchir pour envisager une responsabilisation de l’État dans la mise en œuvre de sa politique migratoire ? ». D’un point de vue éthique, la culpabilisation dont a été l’objet la famille de Mawda dans les mois qui ont suivi la mort de l’enfant témoignent des effets et conséquences des discours et politiques infamants. Il faut ici rappeler le contexte de sa mort : le gouvernement de Charles Michel avait fait de la lutte contre les « transmigrants » une priorité. Le terme, affublé d’une connotation négative, essentialisait les personnes migrantes voulant rejoindre le Royaume-Uni depuis la Belgique, les présentant comme des passants indésirables ou dangereux, profitant d’un pays où ils ne souhaitaient pas rester. La question qui reste aujourd’hui est donc moins de savoir comment on en est arrivés à la mort d’une enfant dans un tel contexte, que de se demander comment, désormais, faire face à la banalisation croissante de ces discours qui empruntent sans détours une rhétorique de l’extrême droite.*

Sophie Klimis

Il y a clairement eu un « avant » et un « après » pour chacune des personnes que l’affaire Mawda a « mise en mouvement », pour toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour que justice soit rendue. Mais à plus grande échelle ? Je dois constater que, le plus souvent, lorsque j’évoque cette affaire avec eux, mes étudiantes et étudiants n’en connaissaient rien. Mais je pense – j’espère – que quelque chose s’est modifié suite à la mort de cette très jeune enfant. Les violences policières ne sont plus invisibles. Le discours officiel pour les couvrir s’est fissuré : il ne peut plus soutenir que les victimes étaient toutes des délinquants, des « petits dealers » (sous-entendu : qu’ils n’ont eu que ce qu’ils méritaient), comme cela a trop souvent été le cas lorsque les victimes étaient des adolescents ou des jeunes gens. La mort toute récente du petit Fabian a tragiquement relancé le débat¹⁷. La chambre de conseil de Bruxelles a d’emblée inculpé le policier responsable de la mort de Fabian pour « entrave méchante à la circulation ayant entraîné la mort » et l’a placé en détention préventive. Il a été consigné à domicile et doit porter un bracelet électronique. Pour rappel, il a fallu pas moins d’une année pour que le policier responsable de la mort de Mawda soit inculpé ! Pour moi, cette récente décision du monde judiciaire montre que les choses sont en train de changer.