Publication originale en italien le 10 septembre 2025 - Traduction de Daniela Trucco

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La Méditerranée est aujourd'hui traversée par des actes constituants d'une vision alternative du droit international et de sa possible refondation au-delà des États. Les dizaines de navires de la Sumud flotilla, unis non seulement par leur intention de briser le siège de Gaza et de s'opposer au génocide perpétré par Israël, mais aussi par le drapeau commun d'un nouvel internationalisme décolonial, sont en effet des actes constitutifs, tout comme le sont ceux des migrants qui forcent les frontières militarisées de la Méditerranée et de tous ceux qui soutiennent et rendent possibles ces luttes.

Le droit n'est pas seulement celui qui est conservé dans les palais du pouvoir et invoqué par les États pour légitimer leurs frontières ou leurs guerres. Il existe un droit – incarné dans les corps qui résistent, invoqué par les personnes qui se déplacent à travers les frontières, pratiqué par les navires de sauvetage – qui ne supplie pas pour être reconnu, mais qui le pratique et le constitue parce qu'il émerge là où le droit des États échoue, trahit, tue. C'est ce droit qui prend aujourd'hui forme en Méditerranée, la transformant d'une mer de mort en une mer de résistance.

Aujourd'hui plus que jamais, le droit international, qui est encore le droit des États et pour les États, montre toutes ses limites et son incapacité à protéger les personnes contre la violence coloniale et raciste, qu'il s'agisse de la violence de la guerre, de l'occupation et de l'apartheid, ou de celle des frontières. Les militants de la Global Sumud Flotilla revendiquent avec force la légalité de leur action, par opposition à l'illégalité de l'occupation, du blocus naval et de la complicité des États qui continuent à soutenir activement Israël, en envoyant des armes, en faisant des affaires avec des entreprises qui spéculent sur l'occupation illégale ou en restant inactifs face au génocide et en contribuant ainsi à le rendre possible. La résonance étonnante et méritée des rapports de la Rapporteuse spéciale des Nations unies pour la Palestine, Francesca Albanese, a non seulement contribué à faire connaître ces complicités, mais elle a également le mérite d'avoir fait de la lecture du colonialisme de peuplement un outil commun pour comprendre les pratiques de ségrégation, d'oppression et d'anéantissement d'Israël à l'égard de la population palestinienne.

Bien que l'historiographie critique ait depuis longtemps validé la lecture colonialiste du sionisme, cette approche avait jusqu'à présent du mal à s'imposer dans le langage du droit international, en particulier en Italie. Le prendre au sérieux signifie en effet reconnaître que, comme le souligne la criminologue palestinienne Nadera Shalhoub-Kevorkian, les pratiques de terreur, de domination et de contrôle qui s'inscrivent dans la violence coloniale ne sont pas une exception au droit, mais sont rendues possibles par le droit même des États, qui offre une légitimation institutionnelle à ce qui, selon ses termes, est une «occupation des corps et des sens ». Comme l'a souligné Francesca Albanese à plusieurs reprises dans ses interventions publiques, le slogan « de la rivière à la mer » doit être compris dans le sens où la fin de l'apartheid de la population arabo-palestinienne doit nécessairement passer par la décolonisation du droit inégal auquel elle est soumise, tant dans les territoires occupés qu'à l'intérieur des frontières d'Israël.

Il ne s'agit pas seulement de choix lexicaux. Rendre Israël et la Palestine à l'histoire du colonialisme, c'est les rendre à des responsabilités qui interpellent l'Occident dans son ensemble – sans pour autant nier la spécificité des événements historiques – et dénoncer ce que Antony Anghie a bien décrit comme la matrice coloniale du droit international des États. D'autre part, certains revendiquent l'asymétrie constitutive du droit international, la présentant comme une prétendue supériorité morale de l'Occident, afin de discréditer les institutions du droit international lorsque les initiatives visant à se conformer à ses prescriptions sont menées en faveur des opprimés et contre les États hégémoniques. C'est cette vision étouffante du droit international – en tant que droit des États et pour les États hégémoniques, visant à préserver les intérêts et les privilèges d'un cercle restreint de bénéficiaires – qui est remise en question par la puissance visionnaire de la Sumud Flotilla et par la passion qu'elle a su mobiliser autour d'elle.

Et c'est précisément sur le terrain d'une vision alternative, capable de soustraire des espaces au droit des États, que la mer de la flottille rencontre celle des luttes des migrants contre les frontières. Reconnaître les traversées et les luttes en Méditerranée comme de véritables actes constitutifs n'est pas seulement une clé rhétorique, mais le résultat d'un processus en cours qui a fait de la Méditerranée un lieu de résistance, mais aussi un laboratoire juridique. Il ne fait aucun doute que l'obligation de secours, en tant que devoir prévu par le droit de la mer incombant aux États, a été redéfinie et élargie ces dernières années par la jurisprudence, par rapport à ce qui avait été initialement établi par les conventions internationales (Convention Solas de 1974 ; Convention Sar de Hambourg de 1979 ; Convention Unclos de 1982). L'obligation de se coordonner avec les autorités compétentes et de respecter les prescriptions imposées par les États doit être confrontée et, le cas échéant, céder devant l'interdiction absolue de renvoyer les demandeurs d'asile vers un pays qui ne garantit pas leur protection contre les persécutions, la torture et les traitements inhumains et dégradants. Cette interdiction a conduit à redéfinir de manière substantielle la notion de « lieu sûr » qui, en droit de la mer, complète l'obligation de secourir et le devoir de débarquer les réfugiés dans un « port sûr ».

À cet égard, l'affaire de la mutinerie, en juillet 2018, du Vos Thalassa par certains migrants secourus en mer afin d'éviter d'être renvoyés en Libye, qui ont contraint le capitaine du remorqueur à inverser sa route en violation des prescriptions des autorités libyennes, est paradigmatique. Après un long procès, la Cour de cassation a reconnu en 2022 que les actes des migrants mutins étaient couverts par l'exception de légitime défense, en se basant sur le droit fondamental de la personne à la non-refoulement et sur la définition de « lieu sûr ». Les actes de résistance tels que ceux des migrants du Von Thalassa nous montrent donc qu'un lieu de débarquement sûr n'est pas la Libye, mais qu'il ne peut pas non plus s'agir d'un navire ou d'un centre de détention au-delà de la frontière. Un port sûr est un lieu où la vie n'est plus menacée, où l'on peut avoir accès à de la nourriture, à des soins, à un logement – et où l'on peut demander l'asile, comme le prévoit la Convention de Genève de 1951.

Depuis le contournement du blocus ordonné par le ministre de l'Intérieur Salvini par le Sea Watch commandé par Karola Rackete en 2018, jusqu'au refus de Mediterranea de prolonger pendant des jours, jusqu'au port de Gênes, la souffrance des migrants sauvés après avoir été littéralement jetés à la mer par les milices libyennes en août 2025, le droit des frontières est continuellement bafoué et redéfini par des actes de désobéissance civile. Les réponses des États sont violentes et s'abattent sur les migrants, séquestrés en mer pendant des jours pour se retrouver ensuite enfermés dans des hotspots ou des centres en Albanie, sur les navires de sauvetage verbalisés et contraints à l'immobilisation pendant des semaines, sur les équipages, les militants et les réseaux de solidarité entre migrants qui sont criminalisés, jugés et emprisonnés. Pourtant, lorsque l'on passe de la perspective du droit des frontières à celle qui adopte le point de vue de ceux qui traversent la mer, les violations se trouvent ailleurs : dans le blocage des migrants en mer qui leur refuse le débarquement, dans les refoulements vers la Libye, dans les tortures rendues possibles par les mémorandums visant à bloquer les frontières et dans les morts causées par la violence institutionnelle des frontières.

Le droit des États renverse la responsabilité de leurs crimes sur les victimes. À Gaza, il le fait en reprochant aux Palestiniens de ne pas collaborer avec les plans d'annexion de la puissance occupante, justifiant ainsi la faim utilisée comme arme d'extermination ; aux portes de l'Europe, il le fait en rendant responsables les migrants qui choisissent la voie maritime pour fuir l'oppression, les ravages environnementaux, la violence de la guerre qui va de pair avec un capitalisme vorace et coercitif, et absout ainsi les frontières de leur responsabilité dans la mort. La logique qui impose des sanctions à ceux qui défendent les droits humains, plutôt qu'aux criminels de guerre et aux gouvernements qui les protègent, est la même que celle qui utilise la loi pour protéger les frontières, plutôt que la vie des personnes en mouvement, en traduisant en justice les migrants qui prennent la barre des bateaux ou les ONG qui portent secours en mer. L'impunité des criminels de guerre et des gardiens des frontières est devenue la règle, favorisée par l'inertie complice des États : que ce soit lorsque les militants de la Flottille en navigation ou au mouillage dans les eaux de pays tiers sont attaqués par des drones, ou lorsque les patrouilleurs libyens, financés par l'Italie et l'Europe, tirent sur les navires de sauvetage en mer – comme cela s'est produit contre Mediterranea au printemps 2024 et contre la Ocean Vicking en août 2025.

Il ne fait aucun doute que toute légitimité morale de l'ordre juridique occidental s'effrite face au génocide et à la destruction en cours à Gaza. Dans les déplacements forcés de la population de Gaza, dans la différenciation artificielle des statuts de résidence, qui soumettent la population palestinienne à des statuts juridiques d'exception permanente, dans la détention administrative utilisée comme mesure de répression aveugle, qui rappelle tant les mesures de détention contre les migrants en Europe, dans les murs et les check-points qui signalent le régime d'apartheid, les frontières apparaissent comme des armes stratégiques des politiques d'occupation et d'anéantissement perpétrées par Israël. Mais telle est la nature des frontières, même lorsqu'elles prétendent protéger de prétendues identités nationales. Les frontières ne protègent que des privilèges, elles ne construisent pas la sécurité, mais l'oppression, l'exploitation, et les frontières tuent. Les morts sur la seule route de la Méditerranée centrale ont été plus de 30 000 au cours des dix dernières années, et il ne faut pas oublier la valeur, pas seulement symbolique, que revêt l'occupation de cette même route par la flottille Sumud, avec sa puissance de solidarité pour briser le confinement de Gaza. C'est pour cette raison que, ces mêmes jours, aux côtés de la flottille, naviguera également en Méditerranée centrale f.Lotta, un mouvement né pour revendiquer la liberté de circulation et faire écho aux campagnes contre les frontières de la forteresse Europe.

Il n'y a aucune naïveté ni sous-estimation de la violence exprimée par l'ordre des États et des frontières. Le droit international des États, celui qui revendique la supériorité morale de l'Occident armé, repose sur la dyade souveraineté et guerre. Les actes consistant à établir des frontières et à tuer sont constitutifs de son ordre et de sa logique, tout comme l'impérialisme colonial l'est de l'histoire de l'Occident. Il faut toutefois reconnaître avec la même évidence que cet ordre représente aujourd'hui une minorité de la population de la planète, bien que très puissante, et que sa logique est de plus en plus délégitimée. C'est l'ordre dépeint par les plans parallèles des États-Unis et d'Israël pour Gaza et la Cisjordanie, personnifié par un suprémacisme propriétaire, raciste et patriarcal, qui exclut la majorité de l'humanité de ses privilèges – comme dans un complexe touristique à entrée contrôlée. Il n'est pas surprenant qu'il tremble face à une humanité tumultueuse qui navigue, résiste et fonde la solidarité au-delà et malgré les États.