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Volume n°6

FOCUS PRATIQUE : La sortie de prison, une période de transition : Présentation du dispositif interdisciplinaire de logements de transit et de maison communautaire porté par Rizome-Bxl asbl

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La sortie de prison peut être un moment où se cristallise une série de carences rencontrées en détention. Dans son approche de terrain, l’équipe logement de Rizome-Bxl place l’accès au logement comme outil de la sortie de prison, permettant d’accompagner les personnes ex-détenues dans les diverses problématiques qu’imposent un retour en société libre.

Propos introductifs posés de concert avec les associations actives en prison

§1 La sortie de prison est un moment crucial où toutes les carences, toutes les défaillances de l’incarcération se cristallisent et apparaissent de manière flagrante. La détention met en évidence les différents enjeux fondamentaux du sens à donner à la peine, du lien à garder et à renforcer avec la société, de la sortie à envisager et de sa préparation dans son sens le plus large. La formation, l’emploi, la famille, le réseau ou le logement sont autant de mots-clés évoquant la sortie de prison et visant l’objectif de « (ré)insertion »1 assigné à l’exécution de la peine privative de liberté2.

§2 Les moyens déployés en prison pour favoriser la (ré)insertion doivent être l’œuvre tant de l’administration pénitentiaire (notamment via le service psychosocial de la prison3) que des « services externes »4 : iels5 entrent en effet en jeu conjointement dans l’accompagnement social ou psychologique des personnes incarcérées.

§3 En prison, ce sont principalement les services externes qui assurent les activités de formation, d’enseignement, d’aide psychosociale, de culture, de sport, de prévention, en lien avec la santé ou relatives à la sortie de prison.6 Ces services sont des associations sans but lucratif (asbl), soutenues par différentes sources de financement, qui peuvent être généralistes ou spécifiques7. Les programmes en matière de (ré)insertion mis en place durant la détention ou après celle-ci par les services externes sont décisifs dès lors que, bien au-delà de la nature des services qu’ils dispensent, les travailleur·euses favorisent la (ré)insertion via la création de liens. Lorsque la personne n’a pas d’autre ancrage, l’accompagnement réalisé par les services apporte de précieux bénéfices.

Une analyse réalisée par la Concertation des associations actives en prison (CAAP) au sujet de l’offre de services dans les établissements pénitentiaires situés en Wallonie et à Bruxelles montre que cette offre est insuffisante au regard du nombre de personnes incarcérées, inégale d’une prison à l’autre et que les programmes d’activités proposés ne sont pas toujours assurés d’année en année8. Le manque de formations continues et professionnelles, le manque d’accès à un travail ou encore le suivi irrégulier d’un programme d’encadrement psychosocial en détention sont autant de freins à la mise en place effective d’une préparation à la sortie.

§4 Au vu de ces lacunes constatées intra-muros, les personnes qui sortent de prison sont confrontées à une multitude de problématiques telles que le retissage des liens familiaux et affectifs, la recherche d’un logement, le recouvrement des droits sociaux, la détermination d’un projet socioprofessionnel, ou encore le rétablissement de la santé et la continuité des soins. Or, force est de constater qu’aucune prise en charge globale des personnes récemment libérées n’est assurée.

§5 Le manque de concertation entre intervenant·es sur le terrain reste problématique, malgré l’existence de divers organes et lieux de concertation officiels9. En effet, en détention, les collaborations entre le service psychosocial interne de la prison (SPS) et les services externes, ou entre les différents services externes entre eux, sont très peu instituées alors qu’elles permettraient l’étude simultanée de l’ensemble des besoins d’une même personne. Il en est de même pour les différents réseaux et services intervenant en prison et à la sortie autour de la personne : le manque de coordination et d’interconnaissance sur le terrain entraîne une discontinuité (voire une rupture) dans le suivi. Des projets de (ré)insertion avortent parfois du fait d’une difficulté de communication et de compréhension mutuelle des problématiques et des enjeux autour d’une personne. Lorsque des services parviennent à communiquer, les informations échangées sont trop souvent lacunaires. Cette problématique est encore accentuée en cas de transfert d’une personne détenue d’une prison à une autre10. Toutefois, lorsque les collaborations se font entre différent·es acteur·rices, celles-ci peuvent alors amener une compréhension collective des problématiques des personnes et débloquer des situations critiques. Selon les constats des acteur·rices de terrain, il apparait qu’une bonne collaboration entre les services internes et externes de la prison favorise une sortie de détention mieux préparée. De fait, des procédures concertées pourraient se mettre en place et permettre, par exemple, la continuité des soins de santé11, la régularisation de situations administratives ou encore l’accès à un logement12.

§6 Au départ de la problématique de la recherche/de l’accès au logement après un passage par la case prison, cette contribution propose de présenter un dispositif offrant un accompagnement de la personne sortant de prison. Ce projet est mis en place par l’asbl Rizome-Bxl qui est un service bruxellois d’aide sociale aux justiciables. L’équipe logement de l’asbl propose l’accès à des logements de transit pour entrer en lien avec les personnes incarcérées sans solution de logement pour la sortie. Ces opportunités de logement viennent renforcer le projet de (ré)insertion des bénéficiaires et le travail psychomédicosocial du réseau d’accompagnement.

§7 Dans un premier temps, la démarche et le dispositif de l’asbl seront expliqués. Dans un second temps, les différents modèles de maisons communautaires seront présentés. Enfin, sera rappelée la nécessité de la collaboration afin de viser un accompagnement global et durable des personnes à la sortie de prison.

L’outil du logement pour envisager la transition : un projet de Rizome-Bxl asbl

§8 Au même titre que les personnes les plus précarisées de la société libre, les personnes qui sortent de prison sont confrontées à une forte discrimination sur le marché du logement privé ainsi qu’au manque de solutions structurelles pour accéder à un logement à finalité sociale à Bruxelles.

§9 Le logement fait partie de la sortie de prison. Dans ses fonctions subjectives, il est à la fois un lieu de refuge dans lequel la personne peut vivre son intimité, un lieu de ressources, un lieu de resocialisation et d’identification. Cependant, l’accès au logement et son maintien peuvent rencontrer diverses difficultés aussi bien à l’entrée en détention qu’à la sortie bien qu’il soit un droit fondamental, participant à la dignité humaine, découlant du droit à l’insertion sociale. Les personnes sortant de prison font partie des personnes qui ont le plus de difficultés à trouver un logement. Aux difficultés qui valent de manière générale pour les personnes précaires (mobilité faible ou encore refus par les bailleur·eresses des garanties locatives du CPAS…) s’ajoutent des difficultés spécifiques (pas de revenu et nombreux frais à la sortie de prison en plus du logement, surendettement lié à la détention, non-anticipation des démarches de mise en ordre administrative en détention…). Cependant, la thématique du logement représente un véritable enjeu en termes de transition à la sortie de prison : l’absence d’un logement et d’un cadre structurant sont des facteurs de risque de récidive.

§10 Prendre en compte ces différents éléments à l’entrée en prison permet de mieux appréhender la sortie. Le milieu carcéral étant un cadre où peu d’initiatives peuvent être prises, trouver un logement et de nouveaux repères va demander des ressources importantes à une personne déjà en situation de désaffiliation. C’est pourquoi cela nécessite un accompagnement approprié.

Une démarche prenant en compte les réalités du secteur

§11 Avec le soutien de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de la Ville de Bruxelles et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le travail de Rizome-Bxl s’inscrit dans un contexte de travail complexe et très riche quant aux services disponibles et aux personnes ressources à Bruxelles (acteur·rices et professionnel·les du système judiciaire, services publics, acteur·rices et professionnel·les des secteurs de la santé, de l’aide aux sans-abris, de l’immigration, de la précarité, des milieux associatifs, culturels et militants).

L’accompagnement psychosocial individuel des bénéficiaires s’organise à leur demande, par le biais de démarches sociales concrètes et d’orientations. Ce travail se fait le plus étroitement possible avec toutes les personnes ressources concernées par leur situation, sous forme de coordination ou de soutien de ce réseau, en assurant le lien entre la prison et l’extérieur.

En tant que service d’aide aux justiciables, Rizome-Bxl prend en compte les diverses réalités du secteur pour s’inscrire dans une offre globale de services. Les travailleur·euses de terrain rencontrent des difficultés importantes pour assurer un accompagnement psychosocial suffisant, de qualité et durable : incapacité à répondre aux (trop) nombreuses nouvelles demandes du fait de la charge de travail, des missions polyvalentes, des collaboration parfois difficiles avec les différent·es acteur·rices du système… Ainsi, Rizome-Bxl développe des services complémentaires à l’aide généraliste pour renforcer structurellement les compétences et les moyens d’accompagnement de leur public cible13.

§12 C’est en 2017 qu’a émergé le projet d’accès au logement pour personnes sortant de prison, porté par l’association Rizome-Bxl14. Le projet avait pour objectif de soutenir la difficulté rencontrée par les travailleur·euses sociaux·les quant à l’orientation et l’accompagnement des personnes (ex-)détenu·es vers un logement adapté à leur situation sociale, financière, familiale et médicale.

« On m’a dit de vous contacter car je recherche un logement pour ma libération. Y a rien qui va ici, ça fait 2 ans et je passe au TAP [tribunal de l’application des peines]15dans 2 mois pour ma libération conditionnelle. Le SPS veut que j’aille voir un psychiatre mais je n’ai pas de permission de sortie. Moi, je veux juste un logement parce qu’à chaque fois que je rentre en prison, c’est parce que je vis dans la rue. Je n’ai même pas de carte d’identité. » (Monsieur E. S).16

Connaissant l’importance du domicile pour sortir de prison et pour une réinsertion durable, Rizome-Bxl rencontre des personnes en détention sans piste de logement afin d’analyser leur projet de sortie et leur proposer de maintenir un lien avec les services d’aide après leur libération. L’objectif est de sensibiliser les personnes incarcérées et les professionnel·les, quant à l’importance d’identifier, pendant la détention, les dernières démarches et les besoins d’accompagnement pour atténuer au maximum la précarité à la sortie de prison. Cependant, ce travail préventif intra-muros n’est pas toujours envisagé ou réalisable et peut dépendre de l’implication des bénéficiaires, de la philosophie de travail des services sociaux qui accompagnent la personne, de l’expérience et de la disponibilité des travailleur·euses sociaux·les, des barrières de la détention ou de la complexité d’une situation individuelle.

§13 Pour répondre à cet écueil, Rizome-Bxl développe une dynamique de recherche-action avec ses partenaires et les administrations compétentes, d’une part, en répertoriant les freins structurels à la réinsertion, en prison et après la libération, et d’autre part, en palliant les différents manquements, via la prise en charge de personnes sortant de prison moins bien préparées et sans ressources suffisantes (financière ou autres), parfois pendant plusieurs mois. Par exemple, la procédure de prise en charge du Centre public d’action sociale (CPAS) compétent peut être citée ; car, pour des raisons administratives, d’erreurs humaines, de compétence territoriale, de politique locale ou fédérale, Rizome-Bxl doit parfois compenser certaines situations (par exemple en avançant des frais).

L’objectif est de continuer un travail d’action sociale et de collaboration sur le terrain et d’identifier si des recommandations politiques doivent être relayées ou si un travail pluridisciplinaire/intersectoriel peut être renforcé.

Un dispositif s’inscrivant dans une approche pluridisciplinaire

§14 En orientant les missions de l’équipe logement de l’asbl vers l’accès au logement et le moment de la sortie de prison, il est apparu que le travail orienté vers la (ré)insertion ne pouvait pas ignorer les réalités et conséquences de la détention. Les travailleur·euses ont accompagné des personnes libérées sans aucun projet, sans remise en ordre administrative, sans continuité des soins, sans point de repère ou personnes ressources. Iels ont rencontré des personnes lassées, désemparées, désabusées, surendettées, en colère, dans des situations de précarité extrême et dont la simple ouverture des droits sociaux devenait très complexe. Des personnes parfois victimes d’injustices et de violences physiques, morales ou encore institutionnelles. Iels ont été concrètement confronté·es à plusieurs décès de sortant·es de prison en logement ou en attente de logement (suicide, overdose, crise cardiaque, cancer ou cause inconnue). Iels ont accompagné des locataires dans leurs allers-retours en prison, pour non-respect des conditions de justice ou à la suite nouveaux faits. Certain·es locataires ont vécu des expulsions et la perte de leur logement, avec de nouvelles conséquences de surendettement. Enfin, il est arrivé que certain·es locataires disparaissent et ne donnent plus signe de vie à l’asbl.

La relation entre le·la bénéficiaire et les services d’aide aux justiciables est fragile et le manque d’outils dans cette période de sortie de prison donne peu de pistes de travail autre que l’accompagnement psychosocial généraliste, sous forme d’orientation et d’aide aux démarches administratives (travail fondamental du service social de Rizome-Bxl).

§15 Le moment de la sortie de prison est déterminant afin d’entamer un processus de réinsertion durable et prévenir d’une situation de sans-abrisme et/ou de récidive. Les dispositifs existants de l’aide aux sans-abris manquent de moyens et de liens intersectoriels pour organiser l’accueil d’urgence et les besoins d’accompagnements spécifiques de ce public cible que sont les personnes sortant de prison. L’équipe logement de Rizome-Bxl, composée de quatre travailleur·euses formant une équipe pluridisciplinaire, fait le lien entre le secteur carcéral et le secteur logement. Une approche pluridisciplinaire sous forme d’aide psychosociale et d’accompagnement au logement est proposée. L’équipe joue aussi un rôle de tiers qui permet de renforcer le réseau psychomédicosocial déjà disponible et de soutenir les partenaires « bailleurs » en ce qui concerne la gestion locative pour le public cible.

Des maisons communautaires pour envisager la transition : le pari de Rizome-Bxl asbl

§16 Une maison communautaire de transition est un logement autonome et supervisé, sur le modèle de la collocation, qui vise à soutenir et à consolider le projet de sortie de prison des ex-détenu·es, grâce, entre autres, à la régularisation administrative, l’ouverture des droits sociaux, l’aide à la gestion budgétaire, l’aide matérielle et financière, l’organisation de l’accès aux soins et la mise en activité des locataires.

§17 Le dispositif permet également de consolider ou de créer la relation de confiance avec les bénéficiaires, de vivre une expérience différente de sociabilisation et d’autonomie, de bénéficier d’un accompagnement de proximité, de prévenir des rechutes, de rester attentif à la procédure judiciaire en cours, et de continuer de construire un réseau et un projet de vie durable.

§18 Bien que le qualificatif « communautaire » ait été choisi pour représenter ces structures, les termes « transition » et « autonome » gardent tout leur sens. Tant dans la période charnière du passage de la sortie de prison au retour en société qui représente une période transitoire de remise en ordre administrative et de réadaptation à la société, que dans le caractère autonome des locataires sans supervision continue de ces hébergements.

§19 Ce dispositif, indépendant du système judiciaire, se distingue17 des maisons de transition18 et des maisons de détention19 gérées par le Service public fédéral (SPF) Justice. Il est encore potentiellement différent des « maisons de désistance » que la Fédération Wallonie-Bruxelles entend mettre en place20 : le public cible, la taille de la structure, l’encadrement proposé, les moyens humains et financiers et la symbolique de l’hébergement diffèrent. Il est autre que ce que propose le secteur logement, via par exemple des projets belges de « housing first »21 et se distingue également des structures type « habitat solidaire »22.

§20 Le cadre est réfléchi selon les principes de l’aide non contrainte et non mandatée par la justice. Les occupant·es de la maison peuvent se retrouver dans trois situations en lien avec la justice pénale : soit iels sont libéré·es sous conditions, en alternative à la détention préventive, soit iels exécutent leur(s) peine(s) privative(s) de liberté en libération conditionnelle ou en surveillance électronique, soit iels sont sorti·es de prison après avoir exécuté l’entièreté de leur(s) peine(s). En conséquence, certain·es occupant·es ont l’obligation de respecter des conditions imposées par la justice pénale23.

Un processus de candidature entamé durant la détention

§21 Tous les services sociaux qui accompagnent des personnes incarcérées ou des personnes récemment libérées, peuvent introduire une candidature à l’équipe logement afin de préparer la libération et l’accès à un logement de transit autonome, géré par l’asbl. Ces logements de transit24 sont proposés pour une durée limitée, avec un loyer modéré et un accompagnement social régulier. En 2022, Rizome-Bxl propose une dizaine de logements individuels et la possibilité d’intégrer une maison communautaire pour femmes.

§22 Le processus de candidature commence par une prise contact pendant la détention ou au plus tard, dans les six premiers mois de la libération. Si la personne détenue est en ordre de séjour sur le territoire belge et peut ouvrir ses droits sociaux, les travailleur·euses évaluent, avec le réseau, son autonomie et les besoins d’accompagnement à l’extérieur. La co-construction d’un projet post-carcéral est indispensable afin que l’équipe puisse concentrer ses missions sur l’accès au logement et maintenir un réseau adapté aux besoins des bénéficiaires et au projet de (ré)insertion sur du moyen et long terme. Le processus de candidature a pour objectif de conditionner une aide de l’équipe logement à la remise en ordre administrative et la construction d’un projet de (ré)insertion concret, pour encourager la personne détenue à entreprendre les démarches indispensables avant sa libération. Le logement de transit est alors le moyen de consolider le projet et de vivre dans les meilleures conditions possibles cette sortie de prison.

§23 Concernant l’accès au logement, Rizome-Bxl encourage également, pendant la détention, l’inscription sur les listes d’attente au logement social et dans les agences immobilières sociales (AIS), en vue de l’obtention d’un logement durable après une période de transit. Ces démarches sont obligatoires afin d’aider les travailleur·euses à mieux comprendre les besoins de logement (type de logement, localisation, garde d’enfants, etc.) et analyser si les bénéficiaires acceptent et respectent un cadre de fonctionnement, au même titre qu’iels devront respecter pendant le transit leurs obligations de locataire, les nombreuses démarches administratives et les conditions d’un accompagnement social.

§24 Une liste d’attente chronologique des candidat·es locataires est tenue et lorsqu’un logement de transit est disponible, individuel ou communautaire, l’équipe évalue l’attribution du logement à un·e candidat·e, ou la possibilité de réserver un logement à un candidat dont la date de libération est plus proche.

§25 En ce qui concerne la maison communautaire pour femmes, présentée infra, plus particulièrement, le processus de candidature est spécifique – avec une liste d’attente à part – et pluridisciplinaire, en ce qu’il implique différent·es travailleur·euses aux fonctions et de formation disciplinaire différentes (référente collective25, intervenante psychosociale et psychologue de l’asbl Rizome-Bxl). Ce processus va permettre d’évaluer si la vie communautaire représente une plus-value pour la candidate, et d’identifier les points d’attention pour qu’elle soit en mesure d’intégrer la dynamique collective existante dans la maison.

La maison communautaire pour hommes : le succès d’un projet-pilote

§26 Rizome-Bxl a démarré son dispositif de transit avec une première expérience de maison communautaire sur la commune de Forest, qui a duré 3 ans, de juin 2017 à juin 2020, grâce à des propriétaires privé·es intéressé·es de louer leur maison pendant un voyage à l’étranger.

Le modèle a été réfléchi avec des partenaires essentiel·les tel·les que les propriétaires privé·es, le CPAS, l’administration communale, l’agence immobilière sociale, le·la partenaire social·e ou encore la maison de justice. Ainsi, une convention d’occupation précaire de transit26 de six mois (renouvelable deux fois) permet la location d’une chambre et facilite une prise en charge financière des locataires par le CPAS compétent. Grâce au référencement de la maison communautaire à l’administration communale, les personnes bénéficient d’un octroi du statut « isolé·e » sur la composition de ménage, ce qui évite d’avoir des co-locataires inscrits sur la composition de ménage et permet l’octroi d’allocations sociales au taux « isolé ».

§27 Le modèle propose une distinction entre le rôle de l’agence immobilière sociale (rôle de la bailleresse), celui du service social d’accompagnement (relais, soutien, garant de la vie communautaire, etc.) et du respect des conditions de justice. En effet, la construction du dispositif a pris en compte les différents aspects d’un suivi judiciaire en officialisant ce projet particulier et en collaborant avec les instances judiciaires (juges et juridictions d’instruction, tribunal de l’application des peines, …) et les services mandatés par la justice (directions d’établissements pénitentiaires, services psycho-sociaux des prisons, maisons de justice, police locale).

§28 Lors de l’évaluation du projet, il a pu être observé que si la mobilisation de la personne sortant de prison est indispensable dans la réussite de son projet de vie, il est évident que la société à laquelle elle est confrontée est extrêmement complexe et donne peu de perspectives. Le lien social du communautaire et la stabilité d’un logement atténuent cependant les effets négatifs d’une libération sans ressources suffisantes. Ces deux points permettent très souvent de surmonter une période plus ou moins longue sans résultats concrets (carte d’identité, revenu, activités, accès aux soins, relations affectives…).

§29 Ce projet a pu concrétiser l’accueil et l’accompagnement de dix-neuf anciennes personnes incarcérées pendant la durée du projet de trois ans. Quatorze locataires ont trouvé un lieu de vie post-transit et ont maintenu un lien avec des services d’aide.

En moyenne, les locataires ne restent pas plus longtemps que dix mois dans la maison. Si différents contextes mettent fin à la période d’hébergement (exclusion, retour en prison, perte du titre de séjour ou du revenu, orientation vers une structure plus adaptée), c’est aussi une durée moyenne qui permettait de trouver une solution post-transit, pour des locataires sans enfant(s) lorsque les démarches ont été entamées pendant la détention.

§30 Le projet de la maison pour hommes rencontre une évaluation positive. Cependant, en raison de l’ouverture de la maison pour femmes et du déploiement des logements de transit individuels, l’équipe n’a pas eu la capacité de se relancer dans la recherche d’un nouvel espace communautaire à destination d’un public masculin.

La maison communautaire pour femmes : un modèle réplicable ?

§31 En octobre 2019, Rizome-Bxl a pu créer un nouveau dispositif communautaire, à destination des femmes, dans le cadre d’un projet de partenariat solidaire et intersectoriel avec le projet Bethléem. Ce dernier est issu d’une organisation à but non lucratif de l’archidiocèse de Malines-Bruxelles, qui loue et rénove des biens d’église afin d’aider les personnes pour qui l’accès au logement est difficile.

§32 Le projet a été mis sur pied en collaboration avec une asbl partenaire27, active dans les milieux de précarité des femmes mais qui ne cible pas les sortantes de prison. La maison accueille donc un public diversifié partageant des problématiques communes (sociales, financières, familiales, …).

§33 La dynamique de cette maison est basée sur l’expérience vécue avec le projet pilote de la maison pour hommes : partenariat avec le CPAS et l’administration communale, organisation de la vie collective, rédaction du règlement d’ordre intérieur (voy. infra), adaptation des équipements au sein de la maison, répartition des suivis individuels (entre les membres de l’équipe logement, ainsi qu’avec les travailleur·euses de l’asbl avec qui la maison est partagée) et modalités de collaboration avec l’agence immobilière sociale en tant que bailleresse.

§34 La maison se situe sur la commune de Saint-Gilles à Bruxelles et a la capacité d’héberger quatre femmes dont deux locataires sortant de prison. L’adresse du logement est confidentielle et n’est pas donnée à la candidate avant son entrée dans la maison. La police locale a par ailleurs donné l’autorisation aux locataires de ne pas mentionner leur nom sur la sonnette, après la procédure de domiciliation. Cette confidentialité vient répondre à un besoin d’espace sécurisé souvent lié à des antécédents de violences conjugales et/ou familiales. Afin d’éviter une « ghettoïsation » des sortantes de prison et ainsi encourager les locataires à s’ouvrir à d’autres réalités et discours que la prison, une certaine mixité d’origine du public s’est avérée utile. L’objectif est également de diminuer la répétition ou le maintien des relations conflictuelles liées à la vie en détention au sein d’un même établissement pénitentiaire.

§35 La collaboration principale se fait avec la prison de Berkendael28 mais les candidatures sont ouvertes à toutes les femmes, en Belgique, libérées, ou ayant vécu une incarcération dans le passé et qui restent dans un parcours de (ré)insertion difficile. Ainsi, jusqu’avril 2022, dix femmes ont bénéficié d’un accompagnement dans la maison, dont sept sortant directement de prison.

§36 Les femmes qui intègrent la maison sont passées par le processus de candidature expliqué supra, à leur demande et pendant la détention, qui leur a créé un réseau social adapté et qui a encouragé leur remise en ordre administrative avant la libération. Elles sont suivies tout au long de leur passage dans la maison grâce à l’accompagnement d’un·e référent·e logement de l’équipe, pour garantir les démarches essentielles à la mise en logement, l’ouverture des droits sociaux, la réalisation de leurs objectifs personnels, la réflexion d’un projet post-transit et la coordination du réseau disponible.

§37 Dans ce modèle, comme dans les autres dispositifs de transit, l’idée de « transition » est celle de soutenir les bénéficiaires dans le passage de la prison à la société libre. Ce moment de transition constitue une période charnière durant laquelle les femmes sortant de prison peuvent se sentir démunies face aux nombreuses démarches à entreprendre en vue de leur remise en ordre administrative. Pour les candidates déjà libérées depuis un certain temps, la maison est proposée comme une nouvelle étape de logement autonome, avec l’intérêt d’une vie communautaire, pour quitter une situation de précarité ou un lieu de vie qui ne convient plus (violences intrafamiliales, isolement, mal-logement). Des locataires victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales ont pu être accompagnées et la présence d’autres femmes colocataires entraine une forme de contrôle social non négligeable. Par exemple, la présence des paires semble jouer un rôle dans la décision d’un retour ou non vers le foyer conflictuel et permet d’éviter la présence de l’entourage possiblement problématique au sein de la maison.

« Moi j’ai besoin d’un espace où souffler après la prison tu vois ? Un espace de sécurité où je peux refaire mes papiers, rebondir, me soigner… Je devais le faire chez mon compagnon mais on s’est disputé, c’est pas un mec bien je veux plus y aller. C’est bien que l’adresse soit confidentielle ça rassure » (Madame L. P.)

§38 Au-delà d’un accès au logement et d’une plus grande facilité pour la réalisation de démarches sociales, cette maison a pour souhait d’inviter les occupantes à se réintégrer dans la société de manière plus globale, et pas seulement sur le plan du logement et de la situation administrative. Ainsi, leur sont proposées des activités culturelles telles que des accès au théâtre et à la bibliothèque ou encore des visites d’expositions. Des ateliers de cuisine, des cours de yoga ou de self-défense, des cours de peinture ou ateliers zéro déchet (…) sont également organisés. Ces démarches se font en partenariat avec des bénévoles de l’asbl co-gestionnaire de la maison. L’objectif est d’appréhender la personne dans toutes ses sphères et de lui proposer des réflexions féministes sur sa santé, son autonomie, sa créativité, grâce à des partenaires varié·es.

Les maisons communautaires au quotidien

§39 Les locataires partagent les espaces communs et se répartissent le ménage. Iels sont libres de cuisiner et de faire leurs courses de manière indépendante. Chaque occupant·e est encouragé·e à avoir des activités (professionnelles ou non) qui fassent sens pour lui·elle afin de rythmer sa journée et continuer un projet de vie en dehors du communautaire.

§40 Une évaluation individuelle du séjour avec les locataires permet de décider du renouvellement de la convention d’occupation tous les 6 mois jusqu’à 18 mois maximum et d’évaluer la mise en place d’objectifs concrets.

§41 Si la présence institutionnelle n’est pas continue, la maison présente tout de même un modèle de logement supervisé. Cependant, il peut être moins contraignant que dans d’autres structures d’hébergement ou de soins (maisons d’accueil, communautés thérapeutiques, centres d’urgence, etc.). En effet, dans la maison, les habitant·es sont libres de leurs mouvements (pas de couvre-feu, pas de surveillance, pas de gestion budgétaire obligatoire…). Il y a toutefois un passage régulier des différent·es travailleur·euses et bénévoles, avec un bureau d’entretien qui est disponible. Enfin, différentes règles intégrées au sein d’un règlement d’ordre intérieur sont également applicables dans la maison : l’interdiction de consommer des produits illicites, l’interdiction de loger une autre personne ou l’obligation de prévenir en cas d’invitation d’un·e proche, et ce, en plus de toutes les règles de sens commun liées à la location d’un logement et du respect de la vie communautaire. Il est également impossible d’accueillir des enfants dans cette maison à cause du manque de présence institutionnelle. Ces règles ne sont pas immuables et ont été déterminées au fil des expériences vécues dans la maison avec les locataires.

§42 Une réunion collective par semaine est obligatoire pour toutes les habitantes de la maison. Cette réunion est animée par deux référent·es collectif·ves des deux associations partenaires. Ces rencontres tendent à responsabiliser l’occupant·e sur la bonne tenue d’une maison en colocation et sur le dénouement et la prévention des conflits entre locataires.

§43 La mise en place de maisons communautaires pour personnes sortant de prison vient donc proposer un modèle qui allie une dimension de vie en communauté ; d’accompagnement individuel et continu tout au long du séjour ; de guidance dans la remise en ordre administrative l’ouverture des droits sociaux et l’accès aux soins ; de construction d’un réseau d’accompagnement selon les besoins et le projet de vie.

Un premier bilan du projet des maisons communautaires de transit

Ces expériences de maisons communautaires de transit permettent de dresser différentes observations et d’opérer d’ores et déjà certains ajustements.

La nécessité de « cadrer le cadre » institutionnel de l’équipe

§44 Face à la première expérience de maison communautaire en 2017, l’équipe a du assez vite se réorganiser et se répartir de nouveaux rôles afin d’assumer davantage de responsabilités. Il n’était plus question uniquement d’un accompagnement psychosocial individuel organisé au rythme du·de la bénéficiaire. D’autres enjeux sont apparus rapidement : les conditions de la sortie de prison ; la vie communautaire ; la précarité et l’autonomie des locataires ; le respect des obligations locataires et la bonne collaboration avec le·la bailleur·eresse. Mais aussi des enjeux financiers : payer du vide locatif pour maintenir les chambres disponibles, financer l’équipement adapté de la maison et des chambres ou encore assurer certains besoins impératifs des locataires qui n’ont pas encore ouvert leurs droits sociaux (alimentation, soins, transports, etc.).

§45 La responsabilité de l’asbl dans la gestion des logements et des locataires nécessite davantage de moyens institutionnels et une méthodologie spécifique de travail. Il a été nécessaire d’adapter le discours institutionnel auprès du secteur car la forme de l’accompagnement proposée par l’équipe logement diffère du service généraliste qui a un plus bas seuil d’accès. Le processus de candidature pour s’inscrire sur la liste d’attente respecte certains critères d’admissibilité et permet d’évaluer la capacité d’autonomie, les besoins d’accompagnement et la situation administrative des candidat·es locataires. L’équipe logement encourage un maximum de démarches pendant la détention pour faciliter l’action sociale après la libération et pour anticiper le projet post-transit. Ce processus permet dès lors, même si aucun logement n’est finalement proposé, d’améliorer les conditions de la sortie de prison et de (ré)insertion.

§46 Les travailleur·euses de l’équipe assurent un encadrement de la vie communautaire en plus de l’accompagnement au logement. Une figure d’autorité doit également être impliquée au sein de l’association avec des rencontres préventives pour les locataires.

Au sein de l’équipe logement, l’échange quotidien est indispensable dans la co-construction du suivi d’un·e bénéficiaire : réception des candidatures, discussions quant à la cohérence du discours pour les candidat·es, déroulement du processus de candidature, passation de dossier avec l’intervenante psychosociale, échanges d’informations formelles et informelles, interventions en urgence, rappels à l’ordre (…) sont autant d’exemples qui nécessitent un cadre de fonctionnement d’équipe réactif et pluridisciplinaire.

§47 C’est pourquoi différentes missions ont dû être attribuées aux professionnel·les de l’équipe logement. Désormais, l’équipe compte une référente pour le processus de candidature. Ses missions sont relatives aux critères de sélection, à la présentation du cadre institutionnel pour les candidat·es et leur réseau d’accompagnement, aux informations sur les inscriptions au logement durable, à la concertation et à la construction du réseau, au suivi de la procédure judiciaire et du moment de la libération mais aussi à la vue sur le projet de vie et l’accès aux soins. L’équipe compte également deux intervenantes psychosociales, ayant des missions relatives à l’accompagnement individuel de chaque locataire, avec des entretiens au bureau, à domicile et des démarches extérieures. Leur travail permet d’apporter un regard différent pendant le processus de candidature, de créer un lien de confiance avec les locataires en réalisant des démarches concrètes, de soutenir le réseau pendant la détention et de renforcer et coordonner l’accompagnement post-carcéral avec les missions d’accompagnement au logement. Il y a aussi une référente collective pour la maison et les locataires, représentante de l’institution au niveau de la vie communautaire et de la gestion de la maison, avec un lien de proximité et parfois plus familier. Et enfin un responsable de projet, qui a pour missions les évaluations de l’accompagnement et des objectifs personnels des bénéficiaires en transit, l’octroi d’interventions financières urgentes, les rappels à l’ordre et la mise en place des « sanctions »29 éventuelles pour les locataires.

§48 Après une libération et un emménagement, les travailleur·euses assurent avant tout un rôle de soutien dans l’accompagnement social. L’équipe doit également imposer certaines contraintes et rappeler un cadre à respecter pour la vie communautaire et le respect des obligations locataires. Ces derniers aspects ont parfois des conséquences sur l’accompagnement individuel des locataires et la relation de confiance avec l’équipe. Iels rappellent régulièrement et formellement, dans le processus de candidature et les conventions d’accompagnement, la distinction de leurs missions avec celles du réseau30 pour préserver la relation de confiance des bénéficiaires avec les accompagnements psychosociaux existants, en cas d’exclusion ou de fin d’accompagnement de l’équipe logement.

Une collaboration avec le réseau externe qui peut s’avérer décisive

§49 Le service social et le réseau professionnel qui accompagne la personne est un appui important sur lequel l’équipe logement compte pour pouvoir adapter au mieux le projet à la personne et à ses réalités. L’entourage psychomédicosocial de la personne est indispensable pour accompagner le discours du·de la bénéficiaire, le·la soutenir dans les démarches sociales et s’entraider entre travailleur·euses. 

§50 Deux moments importants où la coopération avec le réseau peut favoriser la réussite d’un accompagnement ont pu être identifiés. Premièrement, en début de candidature, une bonne communication avec l’assistant·e social·e qui fait la demande à l’équipe est indispensable afin d’organiser au mieux la sortie de prison, le projet des candidat·es et les bonnes conditions d’entrée en logement. Deuxièmement, après l’attribution d’une chambre dans la maison, un nombre important de démarches sont à réaliser par les locataires et, selon l’autonomie de ceux/celles-ci, le soutien des travailleur·euses peut être davantage sollicité. De ce fait, un risque important de confusion et de double emploi entre les différents travailleur·euses existe, pouvant entraîner une perte d’efficacité dans les accompagnements.

« Je suis travailleuse sociale et j’accompagne la vie collective. Alors que j’avais accompagné la mise en logement d’une nouvelle locataire et que nous avions répondu aux premiers besoins de base (récupérer ses affaires à la prison, s’installer, manger, se laver, se reposer), la pression est très vite montée pour la locataire. Il fallait se rendre à l’agence immobilière sociale, au rendez-vous au centre public d’action sociale, à l’administration communale, obtenir son traitement médical qui n’a pas été donné par la prison… Cette dame n’a reçu aucune ordonnance pour la pharmacie, n’avait pas d’inscription en maison médicale possible, pas de carte d’identité, pas de titre de transport, pas de téléphone portable, ni de compte en banque. Son inquiétude de ne pas avoir de revenu rapidement augmenta, son psychologue était absent, son enfant lui manquait, les démarches s’ajoutaient après chaque entretien et le respect des conditions de justice s’ajoutait aux priorités… Nous avons rencontré énormément de difficultés avant d’obtenir toutes les informations des professionnel·les compétent·es et pour dégager du temps d’accompagnement pour les nombreuses démarches. Si la collaboration entre tous·tes était positive, le manque de communication entre les travailleur·euses et la détresse psychologique de la locataire ont eu des impacts sur la qualité de l’accompagnement et le manque de résultats très concrets ». (Madame A. M.)

Le modèle « communautaire » : un modèle privilégié pour le public féminin

§51 L’asbl a fait le choix d’expérimenter et de maintenir une maison communautaire pour femmes plutôt que pour hommes, avec l’objectif d’évaluer la demande et la nécessité d’un tel dispositif. Si un dispositif pour hommes reste une évidence en termes de besoins et d’opportunités pour les personnes détenues (les hommes représentant 95% des personnes incarcérées), l’asbl ne peut malheureusement pas (pour des raisons de finances, d’effectifs et de charge de travail notamment) encadrer deux dispositifs communautaires et des logements de transit individuels.

§52 Bien que les femmes semblent plus apprécier cet environnement et encadrement, elles sont néanmoins moins nombreuses à faire réellement une demande d’accès à ce logement. Selon les observations et l’expérience de l’équipe logement, il est possible de l’expliquer pour différentes raisons. Le nombre de femmes étant moindre31 que celui d’hommes au sein des prisons, il y a moins de candidatures. Ensuite, l’impossibilité d’accueillir des enfants dans un environnement adapté semble être un frein important pour ces femmes qui sont souvent des mamans. De plus, la pandémie de 2020–2021 pourrait avoir joué un rôle dans le nombre de demandes reçues au sein de cette maison : il fut, par exemple, plus difficile de faire sortir quelqu’un·e de prison, les audiences devant le tribunal de l’application des peines étant reportées et les visites sociales refusées au sein des prisons. Pour finir, le projet pour femmes et l’équipe logement de Rizome-Bxl manquent peut-être encore de visibilité et de relation de confiance dans le paysage associatif d’autres secteurs ou dans d’autres régions que celle de Bruxelles-Capitale, malgré les différentes prises de contacts.

L’indispensable maintien des logements de transit individuels

§53 À la fermeture de la maison communautaire pour hommes en 2020, et après avoir expérimenté de nombreux accompagnements en logement durable (bail classique à plus long terme), l’équipe logement a évalué la nécessité de maintenir des solutions de transit pour ce public qui ne seraient pas communautaires.

§54 Les partenaires « logement », toutes des agences immobilières sociales, ont proposé de mettre à disposition des logements individuels dans plusieurs communes de Bruxelles. Le développement de ces outils de transit permet de répondre à davantage de nouvelles demandes, au cas par cas. En effet, la difficulté pour les bénéficiaires de se projeter dans une vie communautaire (du fait de la non-admission des enfants, de la promiscuité des lieux ou encore des règles trop contraignantes) et les problématiques de santé observées (relatives à la santé mentale, à la consommation, à la mobilité réduite ou encore à l’aide et aux soins à domicile) encouragent Rizome-Bxl à maintenir également des solutions de logements individuels.

§55 Chaque logement découle d’une démarche différente, avec un·e partenaire différent·e, et des aspects pratiques de collaboration différents. L’équipe logement reste « facilitatrice », tant pour les locataires que pour les partenaires. Le développement de logements de transit conventionnés avec le service social de Rizome-Bxl, équipés et gérés (à l’entrée et à la sortie) par l’équipe permet de répondre à différents objectifs. Cet outil aide à mieux maîtriser le timing d’attribution et les appartements disponibles pour les sortant·es de prison, il évite une charge de travail importante relative aux emménagements et déménagements réguliers des lieux, les logements étant déjà équipés ; il permet de mieux maîtriser les aspects techniques du logement : chaque nouveau logement a ses contraintes et l’équipe sociale doit systématiquement gérer les aspects techniques avec le·la bailleur·eresse. Le logement de transit, déjà connu par l’équipe, facilite d’une part les démarches en formalisant des partenariats locaux qui dépendent du territoire du logement (CPAS, administration communale, police de quartier, maison médicale, pharmacie, banque, milieu associatif et culturel…) et d’autre part la collaboration avec des partenaires « logement » déjà sensibilisé·es aux accompagnements plus fragiles, avec un dispositif qui s’adapte aux éventuelles rechutes des locataires (préavis de départ court, évaluations, éviter le surendettement en cas de perte de logement…). Enfin, il permet de mieux anticiper l’accès au logement durable grâce à un lien de confiance renforcé pendant la durée du transit.

§56 C’est donc un modèle qui permet aux bénéficiaires de sortir d’une situation précaire, de consolider leur projet de vie après la prison et de continuer leurs démarches d’accès au logement durable, pour plus d’autonomie et de responsabilisation.

§57 Le maintien en logement est un travail de longue haleine qui nécessite une attention particulière via un suivi régulier et une capacité de réactivité face aux situations critiques. Créer la relation de confiance pendant le transit semble déterminant pour favoriser un accompagnement durable en logement. En effet, lors des expériences passées de l’équipe logement, les limites d’un accompagnement type « housing first », à la sortie de prison ou après quelques entretiens de candidature, directement en bail durable ont pu être observées. La relation de confiance et les réelles difficultés du·de la locataire sont expérimentées pendant l’occupation du logement et, lors de rechutes ou de complications dans l’accompagnement, les relations avec un·e propriétaire non sensibilisé·e compliquent les conditions d’accompagnement pour les bénéficiaires. Certain·es locataires ont ainsi été expulsé·es, pour d’autres l’accompagnement a pris fin subitement. Cela a nuit durablement aux collaborations avec des potentiel·les partenaires qui stigmatisent alors davantage le public d’ex-détenu·es et remettent en question la qualité du travail d’accompagnement de l’équipe logement. Aussi, le sentiment d’échec et de perte pour les locataires est plus difficile à vivre alors qu’iels pensaient avoir trouvé un lieu de vie durable.

§58 L’équipe essaie alors de proposer des candidatures vers des partenaires conventionné·es pour du logement durable, seulement lorsque les conditions lui semblent réunies, afin de maintenir la confiance de ses partenaires et d’éviter des conséquences trop importantes pour les locataires en cas de perte du logement. Les logements de transit proposent donc une première ou nouvelle expérience de logement autonome, en testant le lien avec les services d’aide et la plus-value d’un accompagnement psychomédicosocial en réseau. Si l’expérience n’est pas concluante concernant le logement autonome et que le réseau n’est pas adapté, nous pouvons encore réfléchir le projet avec la personne et l’orienter vers des services d’aide plus adéquats (tels qu’un réseau de soins, un accompagnement pluridisciplinaire ou encore une structure d’hébergement) afin d’éviter un retour à la rue ou en prison.

De l’accompagnement global à l’accompagnement durable

§59 Si l’aspect contraignant d’un accompagnement social dans un logement conventionné est nouveau comme dynamique de travail dans le service, les travailleur·euses ont adapté celui-ci pour qu’il soit le plus utile pour le·la bénéficiaire, et organisé comme une plus-value dans la continuité du projet de vie de la personne.

§60 Cet accompagnement obligatoire, dans un logement conventionné, implique plus de responsabilités dans l’engagement de l’asbl. Elle est garante des locataires et celleux-ci peuvent craindre une forme de contrôle inhabituel dans le service. L’asbl assume ce rôle et l’opportunité de travailler avec des leviers différents lorsque chacun·e assume son propre rôle également (partenaire logement, centre public d’action sociale, assistant·e de justice, travailleur·euse social·e logement, travailleur·euse social·e généraliste, avocat·e, médecin, autres personnes ressources du réseau) pour mobiliser le·la locataire comme acteur·rice principal·e de son projet de vie.

§61 L’idée principale à travers cette action et ces logements de transit est d’apporter de nouvelles solutions structurelles qualitatives afin de renforcer la prise en charge de sortant·es de prison et l’accès au logement des ex-détenu·es. En effet, l’équipe étant composée de quatre professionnel·les, il n’est pas possible de combler le gouffre que provoque le système carcéral. L’accompagnement global des bénéficiaires est dès lors privilégié afin d’apprendre collectivement de ces expériences et faire évoluer les pratiques dans le secteur.

§62 Par accompagnement global, Rizome-Bxl souhaite entendre également accompagnement durable. Même si l’équipe se centre principalement sur l’accès au logement de transit, elle a une volonté de garder un rôle de « facilitateur » et de relais dans la recherche d’un logement durable selon l’évolution du travail avec le·la bénéficiaire et de la disponibilité de son réseau. Généralement, au vu du parcours et de la présence des travailleur·euses dans les moments importants, les locataires reviennent spontanément vers l’équipe ou le réseau en cas de besoin.

§63 Les outils proposés par Rizome-Bxl pour accompagner la sortie de prison ont démontré un intérêt tant au niveau du processus de candidature que des solutions de logements communautaires et individuels. Ces opportunités de logements et l’accompagnement de ce public-cible permettent d’adapter concrètement les partenariats et les collaborations aux besoins et aux réalités des personnes sortant de prison, de renforcer la coordination de l’action psychomédicosociale autour de la réinsertion post-carcérale et de prendre une place comme acteur dans le secteur logement pour mieux représenter les réalités des justiciables.

Conclusion : la sortie de prison : vers une politique transversale et intégrée ?

§64 Différents facteurs peuvent fragiliser la personne qui sort de prison et déterminer la réussite de sa (ré)insertion. Avant l’incarcération, celle-ci a souvent expérimenté une série de ruptures à l’égard de diverses institutions, la plaçant en situation de précarité. La prison constitue dès lors le dernier maillon d’une chaine de ce processus de « disqualification sociale ». Cette précarité dans laquelle la personne se trouvait à son entrée en détention ne disparait pas au cours de celle-ci, elle peut même se retrouver accentuée : perte d’un emploi, d’un logement, coûts liés aux procédures judiciaires, rupture des liens familiaux, dégradation de l’état de santé, …

Il est alors indispensable de préparer la sortie de prison pendant la détention afin d’anticiper certaines conséquences négatives que peut avoir un passage en prison. Cependant, dans les faits, l’incarcération accentue la marginalisation des personnes déjà fragiles avant l’entrée en prison. Pour parvenir à une détention qui prépare la réinsertion, il est indispensable de renforcer les services actifs en prison et d’améliorer l’accès aux informations de base (par exemple, l’existence des différents services dans le but de les accompagner), pour toutes les personnes incarcérées.

§65 Ici, la question du logement a pu être exemplifiée. Cette problématique ne dénote pas du reste des problématiques relatives à la libération : certaines démarches pourraient être anticipées en prison, afin d’en faciliter l’accès, comme s’assurer de la régularité de la personne sur le territoire, la perspective d’un revenu ou de l’accès aux soins. Il apparaît important qu’une collaboration effective des services externes travaillant ces questions avec les services psycho-sociaux internes aux établissements pénitentiaires puisse voir le jour, dans une dynamique d’approche globale et continue de la personne bénéficiaire de l’aide.

§66 L’approche déployée par l’équipe logement de Rizome-Bxl se caractérise par sa posture : le logement est utilisé comme un outil pour favoriser la (ré)insertion à la sortie de prison. Le travail réalisé par l’équipe est lié à diverses problématiques, qui ne sont pas seulement basées sur cet accès. Ainsi, leur position n’est pas une position d’accueil d’urgence32 mais bien une position d’encadrement et d’accompagnement de la personne bénéficiaire.

§67 De ce fait, les situations de travail peuvent se voir redéfinies en fonction de la singularité de la personne rencontrée. Si en tant que service d’aide sociale aux justiciables l’équipe logement de Rizome-Bxl détient une certaine expertise des conséquences de la détention et des procédures judiciaires, les travailleur·euses sont malgré tout davantage confronté·es avec les locataires à tout ce qu’implique de vivre la précarité. Il est alors important, pour les intervenant·es de l’équipe, de connaître les réalités de la « vie après la prison ». C’est pour cela que sont développés des ponts avec le secteur de l’aide aux personnes sans-abris et autres secteurs de la précarité et de la santé : ceux-ci permettent d’échanger et de sensibiliser sur les problématiques structurelles à la prison, ainsi que les problématiques relatives à la (ré)insertion, dans le but de développer des collaborations complémentaires liées aux expertises de terrain.

§68 Cependant, diverses limites peuvent être constatées dans le travail social que réalise l’asbl Rizome-Bxl dans ce projet. Effectivement, le modèle de partenariat qui existe avec les agences immobilières sociales pour le transit nécessite de prendre une part active aux réalités de la gestion locative d’un parc immobilier. Des enjeux financiers et de ressources humaines viennent parfois rendre la collaboration plus difficile et éloigne l’équipe de sa mission première d’accompagnement. Aussi, les logements sont proposés pour des durées déterminées et certains projets peuvent être régulièrement remis en cause par les agences immobilières sociales.

§69 Le dispositif de l’asbl Rizome-Bxl illustre la nécessité d’une réflexion quant à la sortie de prison. Celle-ci doit être réfléchie via une meilleure articulation des différents champs d’intervention qui gravitent autour des personnes : la santé, le social, le logement, l’emploi en sont des exemples concrets qui devraient faire l’objet de la réflexion d’une politique globale et intégrée. Sur le terrain, cela entraînerait une compréhension mutuelle de la place de chacun de ces secteurs, de leurs missions, philosophies et logiques de travail, et participerait au développement d’un système inclusif pour les personnes les plus précarisées.


  1. Au cours de cet écrit, cette notion sera écrite de cette manière, sous-entendant que la sortie de prison peut être synonyme d’insertion dans la société plutôt que de réinsertion. 

  2. La réinsertion est un objectif assigné à l’exécution de la peine privative de liberté par l’article 9, §2 de la loi du 12 janvier 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus, dite « loi de principes » : «  l’exécution de la peine privative de liberté est axée sur la réparation du tort causé aux victimes par l’infraction, sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation de manière personnalisée, de sa réinsertion dans la société libre ». 

  3. Ce service appelé « SPS », est composé d’une équipe pluridisciplinaire chargée de l’accueil, de l’accompagnement et de l’évaluation psychosociale des personnes détenues. Les personnes incarcérées sont informées que des rapports seront rédigés sur base des entretiens psychosociaux en vue de renseigner les autorités judiciaires pour envisager les aménagements de la peine. Ce service, financé par le SPF Justice, fait partie de ce qui est appelé « l’aide-contrôle ». 

  4. Ces services réalisent leurs missions auprès de leur public soit à l’intérieur soit à l’extérieur des établissements pénitentiaires. Ils sont appelés « externes » pour les différencier des services « internes » qui sont ceux qui appartiennent à l’administration pénitentiaire. Ces services travaillent dans le cadre de l’aide volontaire, c’est-à-dire d’une aide apportée aux bénéficiaires qui la demandent ou qui l’acceptent. 

  5. Dans le cadre de cette contribution, les auteur·rices ont pris le parti d’utiliser l’écriture inclusive. 

  6. Le fonctionnement décrit dans le cadre de cette contribution est propre à la partie francophone du pays qui diffère de ce qui est mis en place en Communauté flamande. En effet, ces matières relèvent des compétences des entités fédérées. 

  7. Les services généralistes apportent une aide psycho-sociale globale tandis que les services spécifiques apportent une aide visant un public et/ ou une problématique en particulier. 

  8. Bertrand, M., Clinaz, S., « L’offre de services faite aux personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de Wallonie et de Bruxelles », Bruxelles, CAAP, 2015. Cette analyse complète et son résumé sont téléchargeables via le lien ce suivant : https://www.caap.be/ index.php/document/caap. 

  9. Voir à cet égard Nederlandt, O., Remacle, C. « L’aide sociale aux justiciables et aux détenus : un secteur invisibilisé par la complexité institutionnelle belge ? », Revue de Droit Pénal et de Criminologie – Vol. 2019, no.4, p. 379 – 423. 

  10. Bertrand, M. et Clinaz, S., op cit., https://www.caap.be/ index.php/document/caap 

  11. Selon l’article 88 de la loi de principes (qui n’est pas encore entré en vigueur), « le détenu a droit à des soins de santé qui sont équivalents aux soins dispensés dans la société livre et qui sont adaptés à ses besoins spécifiques ». Cependant, les soins de santé des personnes détenues relèvent de la compétence du service public fédéral Justice, et non de celui de la santé publique. Ceci entraine, entre autre, une priorité donnée à la sécurité, un manque de formation continue du personnel, ou encore un manque de personnel. De ce fait, il n’existe aucun protocole de continuité des soins et de transmission du dossier médical à la sortie de prison d’une personne. À cet égard, consultez le rapport d’I.Care asbl, disponible via ce lien : https://www.i-careasbl.be/nos-publications 

  12. Malgré la détention dans un établissement fédéral et la bonne volonté des travailleur·euses psychosociaux·les et des bénéficiaires, il n’y a pas de démarches systématiques de remise en ordre administrative pendant la détention. À l’heure de la digitalisation et de la centralisation des informations personnelles, l’existence ou la validité de la carte d’identité/titre de séjour n’est pas vérifiée, ni le domicile officiel du·de la détenu·e. C’est pourtant une condition indispensable pour démarrer un plan d’action sociale dès le premier jour de la libération. Il est de la responsabilité des détenu·es de trouver le moyen de régulariser leur situation, alors que les administrations ne prennent absolument pas en compte leur difficulté à respecter une procédure administrative en détention. Ce contexte est très décourageant et provoque une situation de précarité extrême à la sortie de prison (pas de revenu, pas de mutuelle, pas de compte en banque, pas de téléphone, pas de titre de transport) et pendant une durée de plusieurs mois. Cette situation ne permet pas d’entamer un parcours de soins, une reprise de contact en famille, un projet professionnel ou encore le respect des conditions de justice. 

  13. Par exemple, un service de médiation de dettes réservé aux personnes détenues et aux personnes sous surveillance électronique a été mis en place, ainsi qu’une équipe de seconde ligne pour renforcer la sortie de prison et l’accès au logement. Cette dernière est appelée « de seconde ligne » car elle intervient dans un second temps, en soutien aux dispositifs mis en place en premier lieu par les assistant·es sociaux·les : elle ne remplace pas ces travailleur·euses et n’intervient pas dans l’urgence. 

  14. L’asbl est issue de la fusion en 2019 de deux services d’aide aux justiciables historiques à Bruxelles, agréés par la Commission Communautaire Commune. Le Service de Réinsertion Sociale asbl (SRS) et l’Office de Réadaptation Sociale asbl (ORS) ont créé « Rizome-Bxl asbl ».. 

  15. Le tribunal d’application des peines rend des décisions sur les modalités d’exécution de la peine privative de liberté : ainsi, cette juridiction statue notamment sur l’octroi des libérations conditionnelles. Voyez également la contribution d’Olivia Nederlandt, Audrey Servais et Audrey Teugels dans ce dossier. 

  16. Les citations utilisées dans cette contribution sont tirées de témoignages entendus par les travailleurs et travailleuses de l’équipe logement. 

  17. Cette contribution a pour vocation de présenter uniquement le dispositif de logement de l’asbl Rizome-Bxl. Ainsi, les auteur·rices ne le compareront pas de façon descriptive avec d’autres dispositifs existants dans le secteur. Les notes qui suivent pourront permettre aux lecteur·rices d’orienter leurs éventuelles recherches. 

  18. Le placement en maison de transition est une modalité d’exécution de la peine qui implique que le condamné subit sa peine privative de liberté dans un établissement agréé par arrêté royal, et sur la base d’un plan de placement, qui décrit à tout le moins les activités obligatoires auxquelles il participera en vue de sa réinsertion. Voyez à cet égard O. Nederlandt, A.-S Vanhouche, « Les maisons de transition : miroir aux alouettes ou pied dans la porte ? », Les coûts du système pénal, La Charte, Bruxelles, 2020, p. 29 à 63. 

  19. Le ministre de la Justice a annoncé la création de maisons de détention censées accueillir des condamné·es dont les peines n’excèdent pas trois ans lors de l’entrée en vigueur du régime légal organisant l’exécution de ces peines au 1er juin 2022. Au total, il est prévu d’ouvrir quinze maisons de détention d’ici la fin de la législature (voy. aussi, à ce sujet, l’interview de Rudy Van De Voorde dans La Libre Belgique du 4 octobre 2021). 

  20. Le projet des maisons de désistance, à savoir des structures visant à accueillir les personnes sortantes de prison n’ayant personne pour les accueillir, afin de leur éviter la rue et de leur offrir un lieu où elles peuvent peu à peu reprendre pied dans la société, est porté par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ayant la compétence des maisons de justice et de l’aide aux détenu·es et aux justiciables. À ce jour, aucune maison de désistance n’a cependant encore été créée. 

  21. Le « housing first » propose un accès immédiat au logement sans étapes intermédiaires et sans autres conditions que celles auxquelles est soumis un locataire classique (paiement du loyer, respect du bail…). C’est l’élaboration du second Plan fédéral de lutte contre la pauvreté (2012) qui a créé les conditions permettant l’implémentation de ces pratiques sur le territoire, visant l’insertion sociale des personnes sans-abris les plus fragiles. De plus amples informations sont consultables via le lien suivant : http://www.housingfirstbelgium.be/fr/ 

  22. Bien que la maison communautaire puisse s’avérer être solidaire par défaut, les détenu·es choisissent avant tout une solution d’hébergement pour la libération plutôt qu’un mode de vie communautaire. Pour plus d’information de la philosophie d’autres types d’habitats solidaires, veuillez-vous référer au lien : https://www.habitat-groupe.be/type-habitat/habitat-solidaire/ 

  23. Voyez à cet égard la contribution « sortie de prison sous conditions » dans ce dossier. 

  24. Un logement de transit permet de faire la transition entre la sortie de prison et une alternative durable. Le·la locataire signe individuellement une convention d’occupation précaire de transit qui conditionne l’accompagnement social et le respect des obligations de locataire. 

  25. Elle est représentante de l’institution au niveau de la vie communautaire et de la gestion de la maison, avec un lien de proximité et parfois plus familier. 

  26. Dans le cadre d’un logement de transit, est signée une « convention d’occupation précaire », et non un contrat de bail. Cela signifie qu’il n’existe pas ou très peu de règles de base. C’est donc la convention qui va régler toutes les questions importantes : qui répare quel dégât, le montant de l’éventuelle garantie, la fin de la convention, etc. 

  27. À l’instar de la maison pour hommes, cette habitation est cogérée avec une autre asbl pour un partage de responsabilités et plus de moyens institutionnels dans la gestion collective. 

  28. La prison de Bruxelles comporte trois sites : la prison de Saint-Gilles (hommes en détention préventive et internés), la prison de Forest (hommes condamnés) et la prison de Berkendael (femmes en détention préventive, condamnées et internées). 

  29. Ces « sanctions » peuvent être par exemple une convocation chez le responsable, des évaluations plus régulières, la preuve de concrétisation de certains objectifs à atteindre, une nouvelle convention de courte durée, une non-reconduction de la convention, une expulsion dans un délai de 15 jours ou du jour au lendemain si violence… 

  30. Le réseau impliqué dans le processus de candidature et dans l’accompagnement post-carcéral soutient les locataires à leur demande, souvent en ambulatoire, à plus bas seuil d’accès que l’équipe logement et est souvent non limité dans le temps. 

  31. Selon l’enquête SPACE I 2020 sur les établissements pénitentiaires européens, 492 femmes étaient détenues en Belgique, soit 4% de la population carcérale. Le rapport est consultable via ce lien : https://wp.unil.ch/space/files/2021/04/210330_FinalReport_SPACE_I_2020.pdf 

  32. Différents lieux proposent des hébergements d’urgence pour les personnes sortant de prison, comme l’asbl Transit, les structures de l’aide aux sans-abris ou encore des Hôtels conventionnés avec Bruss’Help asbl de droit public qui coordonne et oriente vers ces structures à Bruxelles. 

CAAP Rizome-Bxl