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Volume n°5

La mobilisation du droit par les mouvements sociaux et la société civile. Présentation du dossier

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§1 Le dossier présenté dans ce numéro a pour origine un colloque international tenu en mars 2018 à Bruxelles et intitulé La mobilisation du droit par les mouvements sociaux et la société civile. Cet évènement était organisé dans le cadre de l’Action de recherche concertée (ARC) Strategic Litigation (2015–2019)1. Coordonné par Annemie Schaus, ce projet de recherche avait pour ambition d’explorer la circulation transnationale de la pratique dite du « contentieux stratégique », autrement dit la démarche consistant, pour un acteur social, à engager un recours en justice dans le but de provoquer un changement politique ou social reflétant les valeurs ou idéaux qu’il défend2.

§2 Évidemment, à lui seul, ce concept de contentieux stratégique n’épuise pas l’usage militant du droit : notions et arguments juridiques sont aussi invoqués par certains mouvements en dehors de tout recours judiciaire pour, notamment, dénoncer l’illégitimité d’une situation et pousser des personnes à se mobiliser, appuyer des revendications adressées aux responsables politiques ou encore faire pression sur des acteurs économiques privés afin de les amener à modifier leurs pratiques. Cette tendance d’une partie de la société civile organisée à mobiliser des instruments et raisonnements juridiques paraît en augmentation—une évolution évidemment révélatrice de la place prépondérante prise par le droit dans les démocraties libérales. Divers indicateurs sont à cet égard suggestifs, qu’il s’agisse du monopole idéologique acquis par la notion d’État de droit dans les discours contemporains3, de l’attrait que constitue la grammaire des droits humains comme cadre mobilisateur des causes les plus diverses4, ou encore, dans le champ des sciences sociales, du succès scientifique rencontré par les notions de juridicisation5, de judiciarisation6 ou encore de juridification7. Partant, étudier le contentieux stratégique de façon isolée, sans égard aux autres manifestations des usages politiques du droit et de la justice, présenterait un intérêt limité, à tout le moins une vision réductrice et dès lors probablement biaisée, de tels usages. Ainsi, l’objectif poursuivi par le colloque de mars 2018 consistait à élargir la réflexion au-delà du seul contentieux stratégique et à saisir la multiplicité des modes de mobilisation de ressources juridiques mais aussi de rapports au droit développés par les ONG et les mouvements sociaux à l’époque contemporaine.

§3 En effet, si la notion de contentieux stratégique semble charrier avec elle une perspective méliorative sur le droit et la justice, force est cependant de constater que de grandes différences peuvent être observées parmi les organisations militantes prises dans leur ensemble quant à leur positionnement à l’égard du droit, et en particulier du droit des droits humains. Leurs attitudes vont de l’enthousiasme à une profonde méfiance, en passant par un usage prudent et occasionnel ou des tentatives de réappropriation critique, voire de subversion, des références juridiques. En particulier, quelle stratégie peut être poursuivie par un recours en justice dans le contexte d’un État failli ou autoritaire, lorsque l’appareil judiciaire est inexistant, inaccessible ou tellement enchâssé dans le pouvoir contesté que sa mobilisation apparait illusoire ? Et que deviennent, dans ce contexte, la pertinence analytique et les vertus heuristiques du concept de contentieux stratégique ? Le colloque organisé en mars 2018 et le présent dossier qui en constitue le prolongement visaient précisément à mettre l’accent sur de telles situations. L’objectif consistait, plus largement, à désoccidentaliser le champ de la recherche croisée sur le droit et les mouvements sociaux en faisant la part belle aux études de cas situées en dehors de l’espace européen et étatsunien.

§4 Á cette ouverture géographique se couplait une autre tentative d’élargissement, disciplinaire cette fois. Logiquement investie par les juristes et la discipline juridique, la stricte focale sur le contentieux stratégique peut aboutir à un certain rétrécissement même des concepts de droit et de justice réduits à leurs seuls aspects procéduraux, formels et institutionnels. Or, comme le rappelle Michael McCann dans sa contribution au présent dossier, envisager les usages militants du droit aboutit inévitablement à rendre notre compréhension du droit et de sa pratique [Law and Legal Practice] particulièrement insaisissable et conflictuelle [elusive and contested]. Loin de vouloir réduire cette incertitude conceptuelle, le colloque de mars 2018 l’a précisément encouragée en organisant un dialogue parmi les nombreuses disciplines y représentées—celle juridique bien sûr mais également l’histoire, la science politique, la sociologie ou encore l’anthropologie.

§5 C’est donc plus d’une centaine de personnes venues de tous les horizons, géographiques comme disciplinaires, qui s’est réunie les 22 et 23 mars 2018 à Bruxelles pour y discuter trente-neuf présentations théoriques et empiriques, sélectionnées parmi les nonante-huit propositions reçues par le Comité scientifique de ce colloque8. Et en guise d’échantillon le plus représentatif possible de cette diversité foisonnante, dix études originales et inédites ont été réunies dans le présent dossier de la revue E-legal, un dossier qu’ouvre logiquement la contribution de Michael McCann, professeur de sciences politiques à l’Université de Washington et figure tutélaire de la recherche sur le droit et les mouvements sociaux9.

§6 En effet, intitulé Law Litigation and the Politics of Social Movements, cet article revient sur la rencontre scientifique opérée à partir des années 1970 entre d’une part, la recherche, alors en plein boom, relative aux mouvements sociaux et, d’autre part, la discipline juridique elle-aussi en proie à de profondes évolutions la faisant progressivement quitter les amarres du seul positiviste scientifique alors (et sans doute toujours…) dominant. D’abord limitée aux effets du contentieux stratégique et donc à l’analyse des décisions de justice sur l’évolution d’une cause militante—ce que Michael McCann appelle les études d’impact judiciaire [Empirical Studies of Judicial Impact], ensuite nourrie par les approches critiques et la perspective constructiviste du droit, l’étude des mobilisations juridiques [Legal Mobilization Studies] a permis de renouveler de nombreuses questions classiques portant tant sur le droit lui-même—est-il toujours synonyme de pouvoir, quels sont ses liens avec la politique ?—que sur l’engagement militant—quand est-il une réussite ou un échec ?—et débouché sur un agenda scientifique particulièrement riche au sein duquel Michael McCann pointe plusieurs chantiers déjà bien avancés—ainsi et entre autres, l’étude des professionnel·le·s du droit—ou encore embryonnaires—par exemple, l’étude des mobilisations juridiques en contexte autoritaire.

§7 Cette première thématique, le rôle des professionnel·le·s du droit, fait l’objet de plusieurs contributions au présent dossier. Tout d’abord, la sociologue du droit française Liora Israël, procède, dans son article intitulé « Á l’articulation du droit et de la société civile : les professionnel·le·s du droit et les mouvements sociaux », à la généalogie des travaux scientifiques ayant porté sur la participation des juristes, principalement des avocat·e·s, à diverses mobilisations. Cette autrice, dont les travaux sur l’engagement politique des juristes français à travers l’histoire font autorité10 et qui a largement contribué à l’importation, dans la littérature francophone, du concept de Cause Lawyering11, conclut son panorama en pointant trois thématiques, à ce jour encore négligées par la recherche : l’articulation entre la formation des juristes et les modalités de leur engagement ; l’extension de la recherche aux autres professions juridiques que celles d’avocat·e·s (ainsi et évidemment les magistrat·e·s mais également les professions dites auxiliaires comme celle de greffier12) et, enfin, la participation des professionnel·le·s de la justice à des causes considérées comme « à droite » ou « conservatrices », la recherche actuelle continuant à faire la part belle aux mobilisations dites « de gauche »13.

§8 Les travaux s’inscrivant dans le champ du Cause Lawering ont ainsi pu mettre en évidence la nature transgressive de l’engagement militant des professionnel·le·s de la justice, rompant ainsi avec l’idéal d’un droit neutre, d’une justice impartiale et de métiers l’étant en principe tout autant14. Tel est d’ailleurs le point de départ de la contribution de la sociologue Helena Flam, professeure à l’Université de Leipzig. Intitulé Lawyers, Their Transgressive Cases and Social Movements, son article étudie trois terrains particuliers—les États-Unis, le Japon et Hong-Kong—et s’attarde tout particulièrement aux liens entretenus entre les organisations professionnelles relevant du monde de la justice et plusieurs mouvements issus de la société civile. Elle forge ainsi le concept de professions enchâssées [embedded professions] pour acter l’ancrage de ces organisations au sein même de la société civile et la porosité entre ces univers de sens régulièrement distingués par la littérature. L’intérêt d’une telle approche est de rompre avec la dimension souvent unidirectionnelle—un mouvement sollicite l’expertise d’un·e professionnel·le—qui caractérise l’étude conjointe des mouvements sociaux et des juristes : en réalité, nous dit Helena Flam, cette relation est réciproque et les discours ou valeurs charriés par la société civile influencent tout autant le positionnement et le comportement d’organisations professionnelles que l’on ne peut artificiellement extraire du contexte social, politique et économique qui les voit naître. L’autre originalité de la recherche menée par Helena Flam consiste à opérer un déplacement de la focale : c’est moins la nature transgressive de l’engagement professionnel qui est ici étudié que celle de l’affaire en tant que telle : « ce ne sont pas nécessairement les avocats qui sont conservateurs, progressistes ou \"transgressifs\" (ou bons ou mauvais), mais plutôt les affaires dont ils ont la charge » [it is not necessarily the lawyers who are conservative, progressive or « transgressive » (or good or bad), but rather the cases they (are told to) take on]. Ce double postulat—interroger la réciprocité de la relation professionnel / militant et s’intéresser davantage aux cas qu’aux personnes—aboutit ainsi à mettre en exergue la conflictualité de cette relation parfois observable à l’occasion de certaines affaires. Ainsi, aux États-Unis l’autrice évoque deux affaires qui furent directement initiées par des juristes et ce indépendamment des besoins exprimés par les associations de terrain, voire même en développant une stratégie opposée à celle envisagée par ces associations. Au Japon ou à Hong-Kong, c’est plutôt dans un vacuum militant que plusieurs avocats ont porté en justice des affaires laissées en friche par le tissus associatif local. Dans ce cas de figure, ce sont bien les professionnel·le·s du droit qui se font le vecteur de combats, anticipant en quelque sorte une mobilisation qui pourra ou non prendre à la suite de ces actions en justice situées dès lors davantage en amont qu’en aval de l’activisme social.

§9 Mais l’ultime transgression consiste bien entendu à volontairement et publiquement violer la loi. Dans son article intitulé Life Story from the Right-to-Die Movement in Italy, Cristina Poncebo, professeure de droit comparé à l’Université de Turin, illustre cette stratégie reposant sur un usage paradoxal du droit et de la justice. Fondée sur le récit de vie d’un militant de premier plan pour le droit de mourir dans la dignité et procédant à une généalogie des associations italiennes ayant milité pour la reconnaissance légale de ce droit, cette étude envisage comment ce mouvement a pu combiner plusieurs stratégies a priori contradictoires : d’une part, le fait de développer un contentieux stratégique sur la question de l’euthanasie en sollicitant une autorisation judiciaire de mettre fin à des soins palliatifs ; d’autre part, en revendiquant la transgression de la loi interdisant l’euthanasie par le soutien public apporté à des personnes souhaitant la pratiquer en Suisse, s’exposant ce faisant à des poursuites criminelles en réalité désirées. Cette double stratégie consistant à la fois à solliciter mais aussi à défier la justice s’avéra payante : non seulement a-t-elle contribué à sensibiliser l’opinion publique sur cette question épineuse, mais en outre elle a forcé la Cour constitutionnelle italienne ainsi que le Parlement à modifier la jurisprudence et à adopter une loi qui autorise, sous certaines conditions strictes, à interrompre un traitement maintenant en vie une personne définitivement malade. Cette contribution montre ainsi qu’une pratique de désobéissance civile n’est pas antinomique à un contentieux stratégique : mieux, soigneusement articulées, ces deux tactiques judiciaires peuvent au contraire se renforcer mutuellement.

§10 Les recherches de Helena Flam et de Cristina Poncebo portent pour l’essentiel sur la mobilisation d’un droit positif que l’on cherche à voir évoluer. Dans leurs études de cas respectives, c’est bien la loi posée par les institutions politiques qu’il s’agit de convoquer ou de transgresser. Or, s’il y a bien un résultat de longue date engrangé par l’approche sociologique du droit15 et que l’étude des mobilisations juridiques a pu confirmer, c’est le constat selon lequel le droit ne se limite pas au seul droit étatique. Les « phénomènes de normativité »16 sont en effet particulièrement complexes et polymorphes et la contribution de Christine Vézina, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Laval au Québec, et spécialiste des politiques de santé publique, confirme ce postulat. Mieux, intitulée « L’effectivité internormative du droit à la santé chez les organismes communautaires de lutte au VIH/Sida du Québec : un possible prélude à la mobilisation du droit », l’étude que cette autrice propose va même un cran plus loin : il ne faut pas être juriste pour faire avancer le droit ; plus paradoxal encore, l’on peut réaliser le droit sans même le mobiliser. Pour expliquer ce résultat à première lecture particulièrement contre-intuitif, l’autrice forge le concept de « norme de terrain », soit une « norme sociale informelle (…) intériorisée et communément partagée » par les membres des associations de soutien aux personnes atteintes par le VIH et qui « tire ses sources des besoins et des réalités du terrain ». Or c’est cette norme, bien davantage que celles formelles et reconnaissant un droit à la santé, qui oriente les pratiques militantes développées par ces associations. C’est ainsi à l’aune de cette norme de proximité que les impératifs posés par les pouvoirs subsidiant seront analysés, réappropriés et traduits au quotidien. Ce faisant, ces associations participent concrètement à l’effectivité du droit à la santé dans un contexte politique où leur autonomie est sans cesse menacée par un État de moins en moins enclin à financer sans contrepartie ces organismes communautaires. Reposant sur une vaste recherche empirique, cette contribution illustre le potentiel explicatif du concept théorique d’« effectivité internormative » qui « permet d’identifier des phénomènes où la force des normes sociales contribue à orienter les pratiques dans le sens de la réalisation du droit ».

§11 Si à l’occasion de cette recherche, Christine Vézina pointe les conséquences sociales qu’implique une politique étatique de restriction budgétaire quant au financement d’associations de terrain, force est de constater que la situation québécoise peut difficilement être qualifiée de régime autoritaire. Tel n’est pas le cas dans d’autres pays et trois contributions présentes au sein de ce dossier interrogent la possibilité même de convoquer le droit et de solliciter la justice dans un contexte particulièrement répressif à l’égard des activistes. Elles offrent sur ce point des résultats relativement contrastés et illustrent en définitive une certaine inventivité militante lorsqu’il s’agit d’obtenir justice de la part d’un pouvoir dont les institutions politiques et judiciaires sont au mieux corrompues, au pire criminelles.

§12 La première de ces études, intitulée Social Movements’ Skepticism in the Nigerian Judicial System and the Rise of Mass Protest as a Strategic Alternative to Legal Action, est l’œuvre d’Usman Adkunle Ojedokun, chercheur au département de sociologie de l’Université d’Ibadan au Nigéria. Le portrait que cet auteur dresse du pouvoir nigérian est assez inquiétant : malgré une démocratisation formelle du pays opérée à partir de 1999, celui-ci reste largement aux mains d’autorités militaires qui suspendent régulièrement les libertés publiques à coup d’états d’urgence et de décrets d’exception. Du reste, le pouvoir exécutif a indiscutablement la main sur la gestion du pays au détriment d’un pouvoir législatif moribond et d’un pouvoir judiciaire dont les décisions sont foulées au pied. Enfin, ce pouvoir judiciaire n’est lui-même pas à l’abri de reproches tant sa corruption parait endémique. Ce contexte peu propice à un usage militant du droit et de la justice explique que les mouvements sociaux locaux—l’auteur évoque ainsi et entre autres le mouvement Bring back our girls faisant suite à l’enlèvement de deux cent septante-six écolières ou les actions des indigènes du Biafra—privilégient les actions de protestation publique de masse, des actions que l’auteur analyse au regard de la littérature généraliste (Tilly, Della Porta notamment) ou africaniste (Eberlei) qui, de longue date, ont pointé le fait que ces manifestations reposaient sur « des corps, des symboles, des identités, des pratiques, des discours visant à modifier les relations de pouvoirs » [sites of contestation in which bodies, symbols, identities, pratices and discourses are used to pursue or prevent changes in institutionalised power relations] et qu’elles permettaient l’émergence « d’une identité collective, condition d’actions concertées ultérieures » [creating a sense of collective identity which is a condition for action towards a common goal]. Enfin, l’auteur explique également le succès de ces manifestations de masse par l’audience médiatique, souvent internationale, qu’elles rencontrent, là où des recours en justice plus formalisés demeureraient probablement confidentiels. Le fait que ces manifestations puissent être parfois sévèrement réprimées, ainsi en période électorale, est du reste et paradoxalement l’occasion d’une couverture médiatique accrue. Plus fondamentalement, la question que se pose Usman Adkunle Ojedokun est celle du succès de cette stratégie militante autant contrainte que choisie, une question particulièrement épineuse à laquelle il est délicat de répondre de façon définitive17. En revenant sur plusieurs combats récents menés par la société civile nigériane, l’auteur pointe ainsi quatre facteurs semblant conditionner les résultats obtenus à la suite de manifestations de masse : le contexte politique dans lequel elles prennent cours et la répression corrélative dont elles font l’objet, le fait qu’elles soient ou non soutenues par l’opposition politique au pouvoir en place, le soutien populaire dont elles peuvent bénéficier dans un pays caractérisé par sa multiethnicité et son pluralisme religieux, la réactivité de l’appareil judiciaire saisi tantôt pour interdire, tantôt pour autoriser de telles manifestations.

§13 La deuxième recherche ancrée dans un contexte autoritaire est celle de Salman Hussain, anthropologue et chercheur à l’Université de York à Toronto. Intitulé Human Rights in a 'State of Emergency’ : Protest Politics and Legal Activism in the 'Missing Persons’ Cases in Pakistan, l’article qui en rend compte est particulièrement éclairant sur l’instrumentalisation, à des fins de politique intérieure, de la guerre menée contre le terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001. En effet, à la suite à ces attentats, une politique d’arrestations extra-judiciaires et de disparitions forcées d’opposants politiques fut massivement pratiquée par le régime pakistanais et ce avec la complicité complaisante des États-Unis. C’est autant ce passage « d’une guerre contre le terrorisme à une guerre contre la dissidence politique » [the extension of the so-called war on terror to war on political dissent] que les mobilisations des familles touchées par cette politique que dépeint Salman Hussain. Ce combat, de longue haleine, fut notamment porté devant les tribunaux locaux avec un certain mais fragile succès comme en témoignent de récentes décisions qui ont établi que plusieurs lois ayant permis cette politique apparaissaient contraires à la Constitution, des lois qui par exemple ont déclaré et prolongé un état d’urgence laissant les coudées franches aux forces de l’ordre et militaires. En réalité, c’est près de vingt ans de combats que résume la contribution de Salman Hussain qui a rencontré plusieurs leaders de cette lutte, son récit s’inscrivant dans le contexte général d’une guerre contre le terrorisme dont la logique illustre l’ambivalence du droit qui a autant permis cette guerre et ses effets pervers18 qu’il n’a servi d’outil de contestation aux mains des victimes de cette guerre. Ainsi, les juridictions pakistanaises et singulièrement la Cour suprême se sont transformées en véritables arènes politiques ce qui ne fut d’ailleurs pas sans conséquence : à plusieurs reprises, moyennant par exemple la suspension ou la révocation de juges jugés trop proches des familles plaignantes ou encore l’usage de procédures dilatoires, le pouvoir a tenté de perturber le cours normal de la justice (ce qui a d’ailleurs suscité plusieurs actions populaires menées en faveur de ces juges, ce que l’auteur appelle le « mouvement des juristes » [Lawyers Movement]). Placée dans un contexte plus général de tension entre les autorités politiques et le pouvoir judiciaire, la Cour suprême a tactiquement évité toute confrontation directe avec le pouvoir afin de grappiller quelques victoires qu’une stratégie plus offensive n’aurait sans doute pas permis d’obtenir. Dès lors, c’est également à l’extérieur des salles d’audience que le combat se déploya en vue de continuer à faire pression sur les autorités politiques et à soutenir l’activité téméraire de la Cour suprême, plus exactement de certains de ses membres les plus emblématiques. En effet, et c’est l’un des résultats observés par Salman Hussain, cet activisme feutré mené depuis la Cour suprême fut essentiellement le fait de juges engagés mais minoritaires ; dès lors, leur révocation ou mise à la retraite ont considérablement affaibli le mouvement en faveur du droit à la vérité mené par les proches des personnes disparues. Si le résultat strictement judiciaire de ce combat peut donc sembler mitigé compte tenu de sa dépendance à la personnalité et au courage politique de certains juges, force est cependant de constater que cette stratégie associant recours en justice et manifestation de terrain a permis de visibiliser la question des disparitions forcées au Pakistan et de la placer dans le contexte politique local dont les apories et les troubles dépassent la seule guerre contre le terrorisme.

§14 La troisième contribution revient sur un évènement qui a marqué l’histoire récente du Burkina Faso, soit l’assassinat, le 13 décembre 1998, du journaliste Robert Zongo, un meurtre encore officiellement non élucidé à ce jour19. Dans son étude intitulée « 'Vérité et justice pour Norbert Zongo’ : une mobilisation conjointe du droit et de la rue au Burkina Faso », le sociologue de l’Université Ouaga II Habibou Fofana convoque le concept de « vocabulaire des motifs » forgé par le sociologue états-unien Charles Wright Mills20 en vue de dépasser l’apparent rejet de l’institution judiciaire par la société civile locale et d’examiner comment la grammaire des droits humains fut au cœur des motifs des nombreuses personnes s’étant mobilisées pour que l’État burkinabé entame une enquête impartiale et rigoureuse sur les circonstances de l’assassinat de Norbert Zongo. Fruit d’une longue recherche de terrain et reposant sur de nombreux et suggestifs extraits d’entretiens menés avec plusieurs militants locaux, l’article d’Habibou Fofana replace cette mobilisation dans le contexte de l’époque—un pays en transition démocratique après plusieurs années de dictature—et en fournit une généalogie passionnante. L’affaire Zongo suscita en effet une mobilisation continue de nombreux acteurs sociaux locaux—journalistes, syndicats, mouvements étudiants mais aussi partis politiques de l’opposition—dont les motifs respectifs pouvaient différer mais qui trouvèrent dans le discours des droits humains et en particulier dans l’exigence d’une enquête judiciaire effective une cause suffisamment ample et générique pour cristalliser la lutte menée. Réunis sous la coupole d’un collectif dont les structures internes font écho à la diversité des collectifs le composant, les acteurs locaux organisés multiplièrent ainsi et simultanément actions de terrain, recours politiques mais aussi procédures judiciaires. Cette juridicisation de la cause ne fut cependant pas sans susciter des tensions importantes parmi les membres du mouvement : « l’inscription de la revendication dans le répertoire des droits humains permettra, certes, d’exercer une contrainte internationale sur l’État, mais les actions du mouvement de protestation se trouveront affectées en retour par la nécessité d’être soumises au principe de légalité qui en découle. La tension entre une 'action immédiate’, qui ne se préoccupe pas de 'formes’, et des 'actions inscrites dans la légalité' qui était apparue très tôt ne cessera de hanter le processus revendicatif » explique ainsi Habibou Fofana. Parmi les nombreux résultats obtenus à l’issue de cette recherche exceptionnelle, deux méritent assurément toute notre attention. Premièrement, cette étude nuance considérablement l’hypothèse d’un discours juridique exogène, celui des droits humains, qui serait artificiellement endossé par des acteurs locaux ; elle montre, plus finement, comment ce discours fait l’objet d’une réappropriation singulière propre au contexte africain postcolonial. Deuxièmement, les lignes de fractures observées par Habibou Fofana au sein du collectif faîtier ne recoupent pas vraiment celles, traditionnelles, qui divisent les professionnel·le·s du droit et les profanes ; « de manière plus subtile et plus complexe, elles vont opposer certaines organisations des droits humains et syndicales à des organisations partisanes sur le meilleur moyen de faire aboutir la revendication de 'vérité et justice’ ».

§15 La dernière étude de cas présente dans ce dossier spécial nous envoie au Brésil et s’attarde plus spécifiquement à un outil juridique, l’action publique civile [the Public Civil Action] et à ses usages par plusieurs collectifs environnementalistes locaux. L’autrice de cette recherche, Cristiana Losekann est professeure de sciences politiques à l’université fédérale d’Espirito Santo à Vitória et est une spécialiste reconnue des mobilisations écologiques brésiliennes. Ce sont d’ailleurs plusieurs combats de ce type—lutte contre la déforestation, l’extraction minière ou la pollution des zones de pèches—qui scandent son étude visant à dépasser l’approche institutionnelle qui caractérise traditionnellement l’étude des mobilisations juridiques21. En effet, Cristiana Losekann entend compléter ce type de perspective—dont le concept de structures d’opportunités juridiques22 est emblématique—par une approche interactionniste et pragmatique notamment inspirée par les travaux de John Dewey. Ce faisant, elle vise à développer une « compréhension des dimensions microsociologiques de l’action collective qui inclut ce qui se situe au-delà des aspects structurels des opportunités juridiques » [understanding microsociological aspects of collective action, including the analysis of elements that extend beyond the structural aspects of legal opportunities] en mettant à jour la variété des interactions nouées entre acteurs internes et externes au champ juridique en général, entre les collectifs militants et deux institutions judiciaires propres au Brésil—le bureau du procureur public et celui du défenseur public—d’autre part. La thèse de Cristiana Losekann est la suivante : c’est moins l’existence et la disponibilité de telles institutions juridiques qui expliquent le recours à une stratégie judiciaire que la somme des interactions, souvent informelles et interpersonnelles, nouées entre des acteurs multiples—activistes de terrain, responsables politiques locaux, juristes engagés, magistrats conscientisés… Et ce sont précisément des exemples de telles interactions qu’elle donne à voir dans la synthèse inédite de plus de quinze années de travaux ici proposée. Ce faisant, cette autrice dépasse le paradigme de la mobilisation des ressources qui tend à conditionner l’émergence d’un répertoire d’actions juridiques à l’existence d’un stock de ressources expertes mises à la disposition de collectifs par des groupes spécialisés. En réalité, ce que montre la recherche de Cristiana Losekann est l’incommensurable diversité de telles interactions et la possible collaboration qui peut ainsi se nouer entre les acteurs formels du système judiciaire brésilien—ainsi le procureur public et le défenseur des droits—et les associations de terrains.

§16 La dernière contribution qui conclut en quelque sorte ce dossier spécial est un article collectif rédigé par Bruno Frère, philosophe et sociologue, maitre de recherche FNRS et professeur à l’Université de Liège ainsi qu’à Paris I Sorbonne, Charitini Karakostaki, sociologue et chercheuse à l’Université de Liège et Emmanuelle Tulle, sociologue et professeure à l’Université de Glasgow. Intitulé The Impasse of French Critical Sociology: Attempts at a Materialist Renewal, cet article ne vise pas, comme les précédents, à présenter les résultats d’une recherche circonscrite à une mobilisation particulière étudiée empiriquement mais bien, comme son titre l’indique, à proposer une piste de renouvellement théorique susceptible d’expliquer et d’accompagner plusieurs mobilisations contemporaines. Le point de départ de cet article repose sur l’aporie que nos trois auteurs identifie dans tout un pan de la sociologie critique, celui incarné par Pierre Bourdieu, lui-même inspiré par les principaux animateurs de l’École de Frankfort (Adorno, Marcuse ou encore Horkheimer). Lapidairement exprimée, la critique est la suivante : cette filière intellectuelle est incapable de penser le changement social en raison du portrait, sombre et figé, qu’elle trace des individus. Pour Bourdieu et l’École de Frankfort, l’individu moderne est inévitablement aliéné et dès lors incapable de discerner les logiques de domination qui s’exercent sur lui, des logiques qu’il reproduit inconsciemment alors même qu’elles lui sont défavorables. Ainsi, écrivent-ils, « la posture de Bourdieu réside dans le postulat que la conscience humaine est réifiée, décadente et distordue par un habitus petit-bourgeois, le consumérisme ou les valeurs de la classe dominante du capitalisme tardif » [Bourdieu’s position lies in the postulate thant human consciousness is reified, decadent and distorted by petit bourgeois habitus, consumerism or dominant class value in late capitalisme]. Outre la tonalité assez idéaliste d’une telle perspective—une conscience pure et non souillée par la naturalisation de la domination et de ses ressorts a pu exister—, Bruno Frère, Charitini Karakostaki et Emmanuelle Tulle pointent également la position de surplomb qu’adoptent ces sociologues critiques, s’estimant les seuls à pouvoir mettre à jour une logique inconsciente qui échappe aux individus. Surtout nos trois auteurs mettent en évidence l’impasse dans laquelle cette sociologie critique nous conduit : serions-nous définitivement condamnés à inconsciemment reproduire et légitimer un système qui nous aliène ? Comment penser le changement social dans ce cadre et faut-il balayer d’un revers de la main, car elles aussi coupables de reproduire un système qu’elles prétendent combattre, les tentatives d’émancipation régulièrement observés parmi les acteurs sociaux ? Pour sortir de cette impasse, ils proposent de refonder un projet sociologique cette fois au niveau, sinon à côté, de ces acteurs. Il serait vain de vouloir ici résumer ce projet particulièrement dense et qui repose sur une double filiation dans la sociologie contemporaine française : l’approche pragmatique de Luc Boltanski d’une part, celle matérialiste développée par Bruno Latour d’autre part. En bref, il s’agit, d’après Bruno Frère, Charitini Karakostaki et Emmanuelle Tulle, non plus de démontrer la fausse conscience [false consciousness] des individus et de dévoiler les ressorts de l’intériorisation de leur domination, mais cette fois de prendre au sérieux, à partir de leurs expériences vécues, les velléités d’émancipation observées dans leur chef. Dans la grammaire de Boltanski, ces velléités prennent la forme de contre-définitions, plus exactement de définitions alternatives à celles fournies par les institutions notamment juridiques, la somme de ces définitions institutionnelles constituant, d’après Boltanski, la réalité—ce qui tient ensemble [that which hangs together]—qu’il oppose au monde qui lui demeure incertain [which is uncertain]. Dans ce cadre, le rôle des sociologues consiste à « se concentrer sur les expériences vécues par les individus dans le monde ; en s’attachant en particulier à scruter les pratiques et désirs émancipatoires que les individus expriment au quotidien et qui sont précisément dignes d’intérêt parce qu’elles peuvent s’opposer à la logique de la réalité » [focus on the actual lives experiences of people in the world ; in particular looking for emancipatory events and desire that people express in the flow of everyday life and are noteworthy because they might oppose the logic of reality]. Prenant appui sur, notamment, plusieurs exemples de pratiques désobéissance civile récemment observées, Bruno Frère, Charitini Karakostaki et Emmanuelle Tulle envisagent comment la sociologie pragmatique et matérialiste peut accompagner de telles activités militantes en leur donnant du sens, en les traduisant au bénéfice d’une audience plus large, en les articulant à d’autres discours critiques, bref, en les reformulant afin de montrer « à quel point la réalité est réellement inacceptable » [to expose how unacceptable reality really is]. Cette perspective fait de la sociologie une sorte d’incubateur et de catalyseur d’autres réalités présentes en germe dans le monde et que nombre d’individus testent empiriquement dans leurs pratiques militantes. Elle parie ainsi sur l’agentivité et la réflexivité d’acteurs sociaux que la sociologie critique bourdivine tendait à minorer. Dès lors, la sociologie n’est plus seulement un sport de combat, il s’agit avant tout d’une « activité politique » [political act] ancrée ici et maintenant et située au plus près des pratiques critiques visant à redéfinir et transformer une réalité instituée.

§17 Cet appel à une pratique savante engagée, ancrée et orientée vers le changement social interroge puissamment le rôle des élites intellectuelles dans la cité et plus particulièrement la relation entretenue entre le champ scientifique et le champ militant23. A posteriori, à cet appel lancé par cette dernière contribution à une sociologie (notamment juridique) mise au service des collectifs étudiés font écho plusieurs contributions réunies dans le présent dossier. En effet, comment imaginer que le compagnonnage noué entre Salman Hussain et les proches de personnes disparues, entre Habibou Fofana et les chercheurs de vérité dans le cadre de l’affaire Zongo, entre Usman Adkunle Ojedokun et la société civile nigériane, entre Cristine Vézina et les centres communautaires de santé publique, entre Cristina Poncebo et les miltants du droit de mourir dans la dignité ou encore entre Cristiana Losekann et les collectifs environnementalistes a pu laisser ces collègues insensibles aux combats ainsi étudiés ? Comment ne pas voir dans les résultats de leur recherche respective le produit de la perspective tracée par Bruno Frère, Charitini Karakostaki et Emmanuelle Tulle ? Sans même convoquer le puissant appareil conceptuel convoqué par ces trois auteur et autrices, les études de cas ici rassemblées constituent une illustration féconde de ce que peut produire un savoir incarné et dont l’avancement scientifique est indissociable de celui rencontré par les luttes qui en font l’objet.

§18 En conclusion de ce dossier spécial consacré à l’usage du droit par les mouvements sociaux et la société civile, nous souhaitons pointer trois lignes de force qui semblent se dégager non seulement des articles ici édités mais également de l’ensemble des présentations tenues lors de notre colloque de mars 2018. Premièrement, le droit semble définitivement installé dans le paysage scientifique prenant l’activisme organisé comme objet principal de recherche. Cette appréhension du droit par la sociologie des mouvements sociaux ne laisse pas indemne, ni l’objet juridique en tant que tel, ni même les juristes comme le soulignent encore Michael McCann et Liora Israël dans leur contribution respective. Le droit n’est plus seulement le droit posé par les institutions légitimes ; les travailleurs du droit ne sont plus seulement les juristes. Si la contribution de Christine Vézina est assez emblématique de cette vision élargie de la matière juridique et des personnes qui la font vivre, d’autres contributions tendent également vers cette direction : ainsi, celle d’Habibou Fofana qui montre comment un discours juridique a priori exogène se voit investi et réapproprié par des personnes qui, toujours a priori, n’y ont pas été formées ou celle de Cristiana Losekann qui illustre qu’entre le juriste professionnel et le profane se meut toute une série d’acteurs intermédiaires, plus ou moins éloignés des institutions formelles mais qui par leur pratique en réseau font du droit une chose vivante et évolutive. Deuxièmement, la plupart des contributions porte un regard, sinon sceptique, en tout cas mesuré sur le bénéfice militant d’une stratégie axée sur le registre juridique. Pire dans certains cas, comme le montre l’étude menée par Helena Flam, la confiscation du combat dans les mains des seuls professionnel·le·s du droit peut aboutir à un hiatus stratégique et en partie ruiner les efforts menés par les associations de terrain. Aussi et a fortiori dans un contexte autoritaire, le recours à l’argument juridique et à l’appareil judiciaire ne peut faire l’économie d’autres actions militantes, plus directes et moins formelles. Généralement, c’est d’ailleurs la façon dont seront articulés ces deux ordres de militantisme qui conditionnera en partie la réussite ou l’échec de la lutte et ce sont ces articulations qui aujourd’hui font l’objet des recherches les plus stimulantes dans le champ des études consacrées au droit et aux mouvements sociaux. Troisièmement, ce champ semble avoir acquis progressivement, sinon une autonomie disciplinaire, à tout le moins une certaine cohérence autant épistémologique (renvoyant à la conception même du droit qui traverse ces travaux) que méthodologique (ainsi, le recours quasi systématique aux données empiriques) qui font de ce courant, au départ marginal et annexe à l’étude sociologique du militantisme, un corpus scientifique de plus en plus abouti et homogène. L’un des constats tenus à chaud par les membres du Comité scientifique à la base du colloque dont le présent dossier ne livre qu’un aperçu était d’ailleurs le suivant : à l’issue de ces deux journées de présentations tout azimut, nous avions été globalement incapables de déterminer quel était l’ancrage disciplinaire spécifique de chacune des personnes ayant participé à cette manifestation scientifique. Et la lecture du présent dossier confirme cette première impression : l’étude conjointe du droit et des mouvements sociaux aboutit en quelque sorte à lisser les différences entre les différentes disciplines qui la nourrissent. Moins d’un demi-siècle après la publication de l’ouvrage fondateur de cette étude conjointe24, force est de constater que la fragmentation de ce courant de recherche apparait moins saillante et que la densité accrue des dialogues interdisciplinaires, tel celui que nous avons voulu susciter à travers ce colloque, aboutit à une perspective de plus en plus unifiée mais toujours occupée à raffiner ses référents théoriques et ses méthodes de recherche. Ainsi, loin de se cantonner à une simple juridicisation de concepts préexistants—ainsi, la juridicisation des structures d’opportunités politiques en structures d’opportunités juridiques—, l’étude du droit et des mouvements sociaux parvient aujourd’hui à forger ses propres outils et méthodes susceptibles, à terme, de rendre obsolètes certaines distinctions disciplinaires.


  1. Strategic Litigation. Utiliser les tribunaux pour obtenir un changement social ? Lutter contre la pauvreté et l’impunité dans les arènes judiciaires. Voyez son site internet ; URL : [https://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/

  2. Ce projet de recherche comportait également un volet consacré à l’usage du contentieux stratégique par les entreprises privées. Dans ce contexte, l’objectif stratégique poursuivi à travers le recours en justice consiste à promouvoir certains intérêts économiques. 

  3. Pour une lecture critique de ce monopole, voyez e.a. B. Luisin, « Le mythe de l’État de droit—L’État de droit rétrospectivement », Civitas Europa. Revue juridique sur l’évolution de la Nation et de l’État en Europe, 2016/2, n° 37, pp. 155–182. 

  4. Voyez le dossier dirigé par Julie Ringelheim et intitulé « Les droits humains saisis par les mouvements sociaux », in Revue interdisciplinaire d’études juridiques—Droit en contexte, 2015/2, vol. 75. 

  5. Voyez J. Commaille, L. Dumoulin, C. Robert (dir.), La juridicisation du politique. Leçons scientifiques, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999. 

  6. Voyez J. Commaille, « La judiciarisation : nouveau régime de régulation politique », in O. Giraud, Ph. Warin (dir.), Politiques publiques et démocratie, Paris, La Découverte, 2008, pp. 305–319. 

  7. Voyez D. Paternotte, « La juridification ou le droit comme matrice de l’action collective : la revendication du droit au mariage entre personnes du même sexe », Politiques et Sociétés, 2021, vol. 31, n° 2, pp. 93–112. 

  8. Outre les cinq signataires de cette présentation et qui ont dirigé l’édition du présent dossier, le comité scientifique de ce colloque comprenait également la chercheuse Agatha Verdebout (Centre de droit international—Université libre de Bruxelles), la professeure Annemie Schaus (Centre de droit public—Université libre de Bruxelles) et le professeur Geoffrey Pleyers (Centre de recherches interdisciplinaires démocratie, institutions, subjectivité—Université catholique de Louvain), président du Comité de Recherche 47 « Mouvements sociaux » de l’Association Internationale de Sociologie. Le programme complet de cette manifestation scientifique peut être consulté en ligne ; URL : [https://arc-strategic-litigation.ulb.ac.be/2017/11/27/la-mobilisation-du-droit-par-les-mouvements-sociaux-et-la-societe-civile/]. 

  9. Michael McCann est notamment—sa bibliographie est particulièrement abondante—l’auteur de l’entrée « Law and Social Movements » de l’ouvrage de référence suivant en sociologie du droit : Sarat A. (ed.), The Blackwell Companion to Law and Society, Wiley, Blackwell Publishing, 2004, pp. 506–522. 

  10. Voyez e.a. L. Israël, À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la justice en France (1968–1981), Paris, éd. EHESS, coll. « En temps & lieux », 2020 et Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistant pendant la seconde guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005. Voyez aussi son ouvrage de synthèse relatif aux rapports entre droit et mobilisation sociale, L’arme du droit, Paris, Presses de SciencePo, coll. Contester, 2^e^ éd., 2020. 

  11. Liora Israël est ainsi l’autrice de l’entrée Cause Lawyering du Dictionnaires des mouvements sociaux dirigé par O. Fillieule, L. Mathieu, C. Péchu, Paris, Presses de SciencesPo, coll. Référence, 2^e^ éd., 2020, pp. 98–104. 

  12. On notera qu’en Belgique, la recherche consacrée aux professions judiciaires subalternes est encore embryonnaire et s’inscrit, pour l’essentiel, dans le champ de la recherche criminologique ou pénale ; voyez ainsi A. Jonckheere, Le rôle et l’organisation des greffiers d’instruction. Rapport de recherche, Bruxelles, Institut national de criminalistique et de criminologie, 2014, disponible en ligne sur le site de l’INCC ; URL : [https://nicc.fgov.be/upload/publicaties/rapport_ndeg36-aj-greffiers_dinstruction-aj.pdf]. 

  13. Voyez sur ce sujet É. Agrikoliansky, A. Collovald, « Mobilisations conservatrices : comment les dominants contestent ? », Politix, 2014/2, n° 106, pp. 7–29. On notera aussi les travaux menés de longue date par Michel Offerlé à propos des mobilisations patronales ; voyez e.a. « Militer en patronat. Engagements patronaux et sociologie du militantisme », Sociétés contemporaines, 2015/2, n° 98, pp. 79–106. Aux États-Unis, la recherche, notamment relative aux mouvements de droite, chrétiens ou suprématistes, semble par contre plus développée ; voyez à ce sujet T. J. Main, The Rise of the Alt-Right, Washington, Brookings Institution Press, 2018 ; D. A. Rohligner, « Framing Faith: Explaining Cooperation and Conflict in the US Conservative Christian Political Movement », Social Movement Studies, 2009, vol. 8, n° 4, pp. 341–358 ; S. Diamond, Roads to Dominion: Right Wing Movements and Political Power in the United States, New York, Guilford Press, 1995 ou encore K. Blee, Women and the Klan. Racism and Gender in the 1920s, Berkeley, University of California Press, 1991. Elle est cependant en plein développement compte tenu du succès rencontré par plusieurs partis d’extrême-droite à travers le continent européen ; voyez e.a. P. Castelli Gattinara, A. L. P. Pirro, « The Far Right as Social Movement », European Societies, 2019, vol. 21, n° 4, pp. 447–462. Plus généralement, on notera que l’expression de « contre-mouvement » pour qualifier les mobilisations réactionnaires est d’ailleurs assez emblématique du second rang qu’occupent ces mobilisations dans le champ scientifique ; voyez l’entrée contre-mouvement rédigée par I. Sommier in O. Fillieule, L. Mathieu, C. Péchu (dir.), Dictionnaire des mouvements sociaux, op. cit., pp. 154–160. 

  14. Voyez sur cette idée de pratique professionnelle transgressive, A. Bloom, S. Scheingold, « Transgressive Cause Lawyering: Practice Sites and the Politicization of the Professional », International Journal of the Legal Profession, 1998, vol. 5, n° 2–3, pp. 209–254 et L. Israël, « Quand les professionnels de la justice revendiquent leur engagement », in J. Commaille, M. Kaluszynski (dir.), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, coll. Recherches, 2007, pp. 119–142. 

  15. L’on songe bien entendu au paradigme du pluralisme juridique qui fut l’une des premières directions empruntées par la sociologie du droit, notamment à partir de la notion de « droit social » forgée par le sociologue du droit français d’origine russe Georges Gurwitch (1894–1965). Sur cet auteur fondateur d’une certaine lecture du droit, voyez J. Le Goff, Georges Gurwitch. Le pluralisme créateur, Paris, Michalon, coll. Le bien commun, 2012. 

  16. E. Berheim, « Le 'pluralisme normatif’ : un nouveau paradigme pour appréhender les mutations sociales et juridiques ? », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 2011/2, vol. 64, p. 1. 

  17. Sur la question de l’échec ou du succès d’une action militante, voyez pour un premier aperçu l’entrée réussite et échec des mouvements sociaux rédigée par M. Giugni in O. Fillieule, L. Mathieu, C. Péchu (dir.), Dictionnaire des mouvements sociaux, op. cit., pp. 516–520. Pour une illustration de la difficulté de l’exercice et de la mise en évidence de réussite indirecte lorsque l’objet direct de la mobilisation n’est pas rencontré, voyez C. de Galembert, « Le droit à porter le voile : cause perdue ou naissance d’une politics of rights ? », Revue interdisciplinaire d’études juridiques —Droit en contexte, 2015/2, vol. 75, pp. 91–114. 

  18. Sur cette légalisation de la guerre contre le terrorisme, voyez J. H. Keenan, « L’utilisation du 'droit’ dans la guerre contre le terrorisme », Revue québécoise de droit international, dossier hors-série « La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif » dirigé par M. L. Hébert-Dolbec et J. Pieret, décembre 2015 ; en ligne, URL : [[https://www.sqdi.org/fr/lutilisation-du-droit-dans-la-guerre-contre-le-terrorisme/]{.ul}]. 

  19. Sur cet assassinat et la mobilisation immédiate qu’il a suscitée, « le printemps de la presse », voyez aussi M.-S. Frère, « 'Cadavres en sursis’ : l’affaire Zongo et la difficile libération des médias au Burkina Faso », Africultures, 2007/2, n° 71, pp. 34–42 et de la même autrice, « 'Enterrement de première classe’ ou 'leçon de droit’ ? La presse burkinabé et l’affaire Norbet Zongo », in M. Hilgers et J. Mazzocchetti (dir.), Révoltes et oppositions dans un régime semi-autoritaire. Le cas du Burkina Faso, Paris, Karthala, coll. Hommes et sociétés, 2010, pp. 241–267.  

  20. Voyez sur ce concept C. Wright Mills, « Les actions situées et les vocabulaires de motifs », (texte traduit et présenté par J.-B. Lamarche), SociologieS, 2017, en ligne ; URL : [http://journals.openedition.org/sociologies/6041]. En bref, par cette théorie, Charles Wright Mills entendait non pas sonder les motifs comme ressorts intimes d’une action mais plutôt comme les supports langagiers que les acteurs sociaux convoquent lorsqu’ils interprètent une situation donnée et qu’ils entendent y apporter une réponse. En ce sens, communiqués à autrui, ces motifs conditionnent la stratégie adoptée par ces acteurs et en configurent les comportements. La question est dès lors moins de comprendre pourquoi tel acteur entreprend telle action que d’expliquer comment il le fait. 

  21. Rappelons en effet que dans la typologie établie par Doug McAdam, Sidney Tarrow et Charles Tilly dans leur Dynamics of Contention (Cambridge, Cambridge University Press, 2001), le recours au droit et à la justice relève de la « contestation contenue » [contained contention] qu’ils distinguent de la « contestation transgressive » [transgressive contention]. 

  22. Pour un usage de ce concept dans le contexte des luttes environnementales britanniques, voyez L. Vanhala, « Legal Opportunity Structures and the Paradox of Legal Mobilization by the Environmental Movement in UK », Law & Society, 2012, vol. 16, n° 1, pp. 523–556. 

  23. Sur l’articulation entre sociologie des mouvements sociaux et militantisme, voyez X. Dunezat, « Une sociologie des mouvements sociaux entre militantisme et scientificité », Raison présente, 2014/3, n° 191, pp. 97–105. L’une des contributrices au présent dossier a d’ailleurs exploré les différentes configurations pouvant être observées entre les scientifiques et les groupes militants et ce à partir de ses propres recherches ; voyez. C. Vézina, M. Gagnon, « Les postures du chercheur dans ses rapports au militantisme : incursions dans la recherche en droit et en sciences infirmières », Aporia, 2014, vol. 6, n° 2, pp. 27–39. 

  24. S. A. Scheingold, The Politics of Rights: Lawyers, Public Policy, and Political Change, Londres, Yale University Press, 1974. 

Marie-Laurence Hébert-Dolbec

Julien Pieret

Julie Ringelheim

Barbara Truffin

Laura Van den Eynde