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Volume n°5

À l’articulation du droit et de la société civile : les professionnel·le·s du droit et les mouvements sociaux

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Alors que l’importance du droit et de ses acteurs a longtemps été négligée dans l’analyse des actions collectives et des mobilisations sociales, on note, depuis une vingtaine d’années, une attention plus soutenue de la part de la littérature sociologique au rôle parfois décisif que jouent les juristes engagé·e·s. Ces travaux ont pu reposer sur, d’une part, les études fondatrices du courant du cause lawyering, d’autre part, le renouvellement, à partir des années 1970, de la sociologie des professions – notamment juridiques. Sur cette base, cet article propose plusieurs pistes en vue d’approfondir ces travaux : premièrement, l’étude de l’articulation entre la formation des juristes et les formes de leurs engagements ; deuxièmement, l’extension de la problématique, d’une part, à d’autres professions judiciaires que celle d’avocat·e déjà fort investie par la recherche et, d’autre part, à des combats, plus conservateurs ou réactionnaires, que l’analyse croisée droit & mouvements sociaux tend à négliger.

Introduction

§1 Les travaux relatifs aux relations entre droit et action collective, qui se sont multipliés depuis une vingtaine d’années à partir des États-Unis, notamment sous l’impulsion – fidèle à Stuart Scheingold1 – de Michael McCann2, ont comblé une double absence, celle d’une prise en compte du droit dans les analyses de l’action collective, tout comme celle des mobilisations et de l’action collective dans l’analyse du droit. Ces renouvellement ont permis de sortir d’une double aporie, d’une part des analyses relatives à l’action collective n’ayant que peu thématisé la question du droit (malgré leur développement à partir d’exemples historiques telle que la lutte pour les droits civiques aux États-Unis3), et d’autre part de travaux de nature socio-juridique ayant eu tendance soit à se focaliser sur le fonctionnement des institutions judiciaires, soit dans une perspective plus critique à s’intéresser au rapport au droit des individus, en se détachant de l’analyse des institutions4.

§2 La prise en compte croissante de l’importance d’un croisement entre sociologie du droit et sociologie des mobilisations5 afin de mieux comprendre les dynamiques collectives des usages du droit comme les formes organisationnelles de ses appropriations a conduit à intégrer dans l’analyse le rôle des professionnels du droit, intermédiaires6 souvent nécessaires aux opérations de traduction ou de médiation entre des publics et des règles. C’est d’ailleurs plus spécifiquement autour de la question des avocat·e·s que le débat s’est cristallisé, même s’il peut être pertinent d’intégrer d’autres professionnels du droit à l’analyse7.

Entre mouvements sociaux et droit : chassés-croisés

§3 Un ouvrage fondateur en la matière est bien sûr The Politics of Rights de Stuart Scheingold8. Dans ce livre devenu célèbre, le politiste américain a mis en évidence l’importance du mythe des droits dans la politique américaine, tout en articulant de façon subtile la manière dont ce mythe, malgré les attentes démesurées qu’il suscitait, était aussi ce qui rendait possible une politique des droits appuyée sur la force de cette croyance, et sa matérialisation dans des institutions. Mais, comme Scheingold le mentionnait lui-même dans la post face à la réédition de l’ouvrage en 2004, l’articulation entre mythe des droits et politique des droits correspondant aux deux premières parties du livre a connu un écho important, contrairement à la dernière partie généralement négligée. Pourtant, le rôle des professionnels du droit et plus particulièrement des avocat·e·s y est abordé de façon particulièrement convaincante et originale, en particulier dans le chapitre intitulé The activist bar : programs and prospects9. Stuart Scheingold y identifie de manière très stimulante, en s’appuyant sur des exemples issus de l’actualité immédiate des luttes contemporaines de l’écriture de son ouvrage, un rôle de l’avocat comme « stratège des droits » (strategist of rights). Dans cette perspective, il met en évidence trois types ou mêmes trois idéaux-types d’avocats activistes : des avocats « traditionnels » tels que ceux des organisations les plus anciennes de défense des droits comme l’ACLU10 ou le NAACP11 ; les avocats « radicaux » comme ceux du mouvement des Black Panthers, qui défendent les victimes de la répression et apparaissent tiraillés entre leurs options politiques et leur rôle judiciaire ; et enfin les avocats « innovants » comme Ralph Nader et ses spécialistes du droit de la consommation, orientés vers la transformation des politiques publiques davantage que par la défense de client·e·s individuel·le·s. Les avocat·e·s activistes, dans leur diversité, apparaissent ainsi comme des acteurs·trices à prendre en compte dans la compréhension de la politisation du droit. Leur rôle est décisif, souligne Scheingold, parce qu’ils et elles sont les porteurs légitimes du droit, celles et ceux qui peuvent en être les stratèges, en s’appuyant sur des publics, en profitant des opportunités ou en cherchant à en provoquer, pour développer un contentieux pertinent politiquement, en investissant l’arène judiciaire mais aussi d’autres supports tels que les media, au-delà des stratégies les plus classiques visant à faire progresser la cause par l’obtention de décisions judiciaires favorables, en particulier devant les plus hautes juridictions.

§4 Le chapitre de Scheingold sur les avocat·e·s ou juristes militant·e·s est intéressant à plusieurs niveaux : à la fois parce qu’il est révélateur d’une époque de foisonnement des innovations en matière de lutte juridique, aux États-Unis mais aussi en France par exemple12, mais aussi parce qu’il annonce les travaux sur le cause lawyering que Scheingold initiera et portera avec son complice Austin Sarat pendant une quinzaine d’années, renouvelant la manière de réfléchir à l’engagement d’avocat·e·s dans et pour des causes13. Avant d’en venir à ce tournant, deux autres points intéressants peuvent être mis en évidence dans The Politics of Rights. Le premier concerne le type de référence mobilisé : dans le domaine des sciences politiques, c’est sans doute l’œuvre de Murray Edelman sur la dimension symbolique du politique qui apparaît déterminante dans l’analyse14, alors que les travaux qui au même moment contribuent alors aux États-Unis au développement de l’analyse des mouvements sociaux ou de l’action collective, comme ceux de Neil Smelser15 ou d’Anthony Oberschall16 par exemple, ne sont pas cités. Il n’y a donc pas, à ce moment-là, de connexion entre cette littérature en plein essor et l’intérêt de Scheingold pour une politique des droits qui est pourtant aussi très largement une histoire de mobilisation collective. Le deuxième point d’intérêt ou de surprise concerne l’abandon de cette typologie des avocat·e·s activistes dans les travaux ultérieurs sur le cause lawyering : malgré tout son intérêt elle ne sera pas prolongée de façon explicite dans les travaux relatifs principalement aux années 1990 et 2000 qui vont être développés dans ce cadre.

§5 Symétriquement, les recherches portant sur les mouvements sociaux ou les formes de protestation contemporaines de l’ouvrage de Stuart Scheingold au milieu des années 1970, et même dans les années suivantes, sont caractérisées par l’absence d’attention spécifique au rôle des avocat·e·s ou plus généralement des juristes dans l’analyse de l’action collective ou des mobilisations. Pourtant la conflictualité sociales des années 1950–60, sur des sujets tels que les droits civiques, la liberté d’expression ou encore la guerre du Vietnam, a comporté de nombreuses dimensions juridiques ou judiciaires, sous la forme de procès, de mots d’ordre (le Free Speech movement invoquant le 1er amendement de la Constitution), ou des actes de désobéissance civile consistant à braver la loi (par exemple en refusant la conscription). Ces mobilisations, qui ont constitué à la fois la raison de la prise de distance avec le fonctionnalisme en sciences sociales (et sa conception d’une société relativement intégrée et orientée vers des buts communs), et le sujet d’enquêtes centrées sur ces engagements et leurs raisons d’être, n’ont pourtant été que très peu abordée du point de vue du droit ou de la justice. Ainsi, les travaux cruciaux de Doug Mc Adam sur le freedom summer17 décrivent finement une mobilisation relative au droit (de vote), qui s’exprime par une mobilisation relative aux critères juridiques (nécessaires à comprendre pour aider les populations noires à s’inscrire sur les listes électorales), se traduisant par un engagement particulièrement fort de juristes (étudiant·e·s notamment) afin, en particulier, de rendre possible l’exercice d’un droit de vote empêché par des règles électorales conçues pour discriminer. Dans un tel contexte, le droit ou le rôle des juristes apparaissent bien évidemment en filigrane dans l’analyse mais ne constituent pas une dimension structurante de l’ouvrage, principalement centré sur les logiques de l’engagement des jeunes étudiants et sur l’impact dans leurs trajectoires biographiques de cet épisode. Par contraste, le travail récent de Christopher Schmidt montre bien, au sujet d’un objet de recherche relativement proche (les sit-ins initiés par de jeunes noirs bloquant l’accès aux comptoirs des drugstores dans lesquels il leur était interdit de consommer), combien s’avère heuristique une approche qui donne toute sa place à la dimension juridique dans l’analyse de ces modes de protestation caractéristiques de la lutte pour les droits civiques18.

§6 Si l’on porte attention, à la même époque des années 1970 aux années 1990, aux renouvellements dans la sociologie des professions elle aussi en plein essor – sous la double influence de la redécouverte de Weber et de la sociologie interactionniste –, les avocat·e·s font naturellement bien partie du tableau de ces groupes dont on s’attache à montrer les modes de professionnalisation et de délimitation du marché. Dans ces approches, de Margaret Sarfati-Larson19 à Lucien Karpik20 en passant par Andrew Abbott21, ce qui est étudié – souvent dans une perspective socio-historique – est de manière prépondérante la mobilisation de la profession comme un tout, qu’il s’agisse de délimiter son marché ou de garantir la qualité des services rendus. Ce qui est interrogé, à travers différents outils théoriques et des méthodes diverses, porte sur l’investissement commun dans la constitution d’un collectif, la professionnalisation induisant la construction d’un certain ethos associé à des valeurs censées être partagées. Ce qui est constitué comme commun, notamment par la différenciation avec d’autres groupes et en stabilisant les modalités légitimes d’exercice d’un magistère, est au centre de l’attention, au détriment des différenciations au sein du groupe, par exemple sur une base politique. La tradition de l’avocat politique, à laquelle s’intéresse particulièrement Lucien Karpik, n’est pas dans cette perspective un élément de différenciation relatifs aux clivages politiques existant pourtant22, mais un symbole de l’engagement public de la profession, en général expliqué par les qualités communes requises (l’éloquence, la connaissance des lois23). Si d’autres travaux, comme la thèse de Jérôme Carlin préparée à l’Université de Chicago, avaient davantage insisté sur les différenciations profondes à l’intérieur du barreau dès les années 195024, anticipant sur des recherches ultérieures sur la structure du barreau de Chicago25, la dimension politique du travail de l’avocat·e n’a été que peu travaillée dans ces recherches de sociologie des professions, si ce n’est parfois pour souligner, comme Carlin, que ce type d’affinités pouvait être un moyen de trouver des client·e·s pour des avocat·e·s à leur compte peinant à se forger une clientèle.

§7 De manière plus inattendue, on trouve dans le célèbre article La force du droit de Pierre Bourdieu26, la référence à plusieurs travaux centraux dans l’essor du mouvement Law & Society dont le fameux Naming Blaming Claiming27, à propos desquels est soulignée l’importance de la mise en mots de revendications sous la forme de droits, et les possibilités de mobilisations pour transformer le droit par la mobilisation, avec l’appui de juristes. L’appréhension de la portée de ces modalités d’action est de tonalité plutôt pessimiste, dans la mesure où selon Bourdieu elles apparaissent bénéficier principalement aux classes dominantes. Toutefois, le rôle des juristes dans la traduction de revendications collectives apparaît ainsi, à la suite des ouvertures en ce sens d’Abel, Sarat et Felstiner, proche de celui identifié par Marc Galanter dans son célèbre article sur les haves28, où il évoque le rôle des avocat·e·s militant·e·s et des actions collectives pour résoudre ou amoindrir le problème de la reproduction des inégalités (de tous types) par la justice.

§8 Plusieurs articles des années 70–80 relatifs aux inégalités dans l’accès au droit ou à la justice se concluent ainsi sur une ouverture relative à un possible renouvellement des pratiques des avocat·e·s au profit des plus démunis. Cette orientation peut être mise en correspondance avec l’émergence de nouvelles pratiques juridiques caractéristiques du tournant des années 1970, en particulier à l’occasion de programmes d’accès au droit initiés aux USA au niveau fédéral dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, ou avec l’appui de grandes fondations. Ce tournant va contribuer à renouveler les formes de l’aide juridique, sous une forme nouvelle à la fois davantage politisée et orientée dans le sens d’un public interest lawyering29, d’un droit d’intérêt public centré sur l’amélioration des situations locales. Certains travaux dont l’audience restera trop souvent circonscrite, comme la remarquable étude de Jack Katz sur les avocat·e·s des pauvres30, ouvrent ainsi à partir de ce sujet sur une sociologie dynamique de la profession permettant de comprendre les logiques de l’engagement politique et social d’une minorité active de ces praticien·ne·s. Cet intérêt pour l’analyse des dynamiques situées des professions juridiques se retrouve également dans la mise en place de projets d’analyse de la profession d’avocat·e·s avec les outils de la sociologie des professions, qu’il s’agisse de l’étude des avocat·e·s de Chicago déjà citée ou du grand chantier d’Abel et Lewis Lawyers & Society, qui intègre dans l’analyse sociographique de la profession d’avocat·e une perspective comparée d’ampleur internationale sans précédent31. Toutefois, jusqu’à l’intuition de Scheingold et sa reprise dans les travaux sur le cause lawyering, l’analyse spécifique des relations entre professions judiciaires et engagement ne constitue pas une dimension saillante des travaux de sciences sociales, qu’ils s’inscrivent en premier lieu dans l’analyse de l’action collective ou des mouvements sociaux, ou qu’ils relèvent d’une sociologie des professions dont les avocat·e·s constituent, selon les auteurs, une profession parmi d’autres ou un groupe privilégié dans l’analyse.

Les juristes engagé·e·s

§9 Les travaux sur le cause lawyering ont dans ce contexte constitué un véritable renouvellement de la réflexion, notamment en suscitant ou en rassemblant des travaux très différents du point de vue des situations historiques ou nationales décrites portant sur le rôle des avocat·e·s en faveur de causes, dans mais aussi hors des prétoires. À travers la très grande diversité des points de vue empiriques rassemblés, cette entreprise collective a rendu possible la confrontation de points de vue, parfois relativement antagonistes, relatifs à l’interprétation sociologique de l’engagement des juristes. Les chercheurs les plus critiques, comme Bryant Garth et Yves Dezalay32, ont été enclins à considérer que les avocat·e·s cherchaient toujours plus ou moins à ramener la couverture à elles ou à eux, que ce soit en jouant de leur légitimité et de leur influence pour imposer des stratégies judiciaires, ou même pour accroître leur influence sur des marchés ayant progressivement dépassé les frontières nationales. À l’inverse, d’autres auteur·e·s, comme par exemple Carrie Menkel-Meadow dans le premier papier du premier volume sur le cause lawyering33, ont posé par hypothèse la centralité des motivations en valeur dans ce type d’activités, cherchant à comprendre « ce qui fait que des gens veulent faire le ‘bien’ avec les capacités professionnelles dont ils disposent, plutôt que de les utiliser exclusivement dans leur propre intérêt ou de celui du mal (…) »34. Dans une telle perspective, beaucoup plus normative, les cause lawyers apparaissent caractérisé·e·s par une identité propre, par contraste avec le reste des avocat·e·s, et incarnent des valeurs d’altruisme ou de désintéressement qui semblent finalement aussi peu partagées dans leur profession… que dans la perspective critique défendue par Garth et Dezalay !

§10 Différents ordres de débats se superposent donc dans ces travaux : certains concernent la distance à l’égard de l’objet d’études, abordé de manière empathique ou au contraire distante et plus critique ; d’autres peuvent également concerner l’évaluation de la place des avocat·e·s dans les mouvements sociaux, en particulier au regard des travaux relevant des critical legal studies, qui ont pu rejeter comme relevant de l’illusion la contribution du droit au progrès politique ou social35. Le débat, d’importance, consacré à la prééminence – éventuellement nocive – des juristes dans les mobilisations auxquelles ils participent, notamment pour savoir s’ils ont tendance à survaloriser l’option juridique, a été tranché de manière au moins provisoire dans leur contribution par Michael McCann et Helena Silverstein36. Les deux auteurs montrent, à partir d’une relecture de nombre de travaux portant sur les relations entre le droit et les mouvements politiques progressistes aux États-Unis, que les stratégies juridiques ou judiciaires sont souvent accusées de faire perdre beaucoup de temps, d’argent et d’énergies à des mouvements qui ne devraient pas se le permettre. Néanmoins, en reprenant des exemples de juristes militants issus de leurs terrains de recherche respectifs de prédilection, le pay-equity mouvement (mouvement pour l’égalité des salaires hommes-femmes) et la défense des animaux, les deux auteurs aboutissent à un tableau finalement beaucoup plus nuancé, en envisageant le travail des cause lawyers et de leurs organisations dans le contexte des opportunités et contraintes politiques auxquels ils ou elles sont soumis. La position du ou de la cause lawyer est avant tout déterminée selon eux par la structure de l’organisation dans laquelle il ou elle s’insère, l’avocat·e ayant d’autant plus de chance d’accomplir des tâches spécialisées et fondées sur sa compétence que l’association est hiérarchisée et organisée fonctionnellement. Par ailleurs, McCann et Silverstein avouent ne pas avoir retrouvé chez les juristes interviewé·e·s à l’occasion de leurs enquêtes la foi naïve dans la victoire par le droit que les auteur·e·s critiques associent souvent aux cause lawyers.

§11 C’est un double enseignement d’importance qui émerge de ces travaux. Tout d’abord, l’analyse précise et empiriquement fondée des modes d’inscription des juristes dans les ONG ou mouvements sociaux, ou en lien avec eux, permet d’insister sur les différentes formes d’organisation de ces relations et leurs enjeux politiques et juridiques. D’autre part, l’attention à la différenciation entre les avocat·e·s, non seulement en termes de prestige et de ressources, comme y invitait Bourdieu, mais aussi en singularisant dans cette profession peu homogène celles et ceux qui justement s’engagent pour des causes minoritaires ou radicales, permet de mettre en évidence qu’ils et elles sont davantage susceptibles de ne pas partager la conception dominante du droit, et de sa « neutralité », prévalant dans leur profession. C’est ainsi une articulation fine entre modalités d’exercice et types d’engagement qui s’avère nécessaire, ce qu’Anne Bloom et Stuart Scheingold firent en 1998 d’une autre manière en s’intéressant aux relations entre le caractère transgressif de la pratique et le type de situation professionnelle (pratique individuelle, en cabinet collectif, dans un bureau d’aide juridique, etc.) 37. Bloom et Scheingold invitent ainsi à prendre au sérieux la dimension matérielle de la pratique dans l’analyse, pour poser des questions qui le sont trop rarement : de quoi vivent ou survivent les avocat·e·s qui défendent des client·e·s au nom d’une cause qui peut, la plupart du temps, n’être pas lucrative voire même devenir coûteuse ? Quelles sont les conditions pratiques dans lesquelles ils et elles exercent, et comment ce contexte de travail influe-t-il sur leurs possibilités d’action – dans le choix des client·e·s, la perception d’honoraires, la liberté de choisir les thèmes défendus ?

§12 Un des limites actuelle des travaux portant sur le rôle des juristes dans et/ou pour les mouvements sociaux se trouve peut-être dans le trop faible nombre d’analyses proprement sociologiques du travail de ces avocat·e·s, à la fois de leur travail militant propre et de la manière dont leur pratique varie (ou non) en fonction des dossiers, et notamment des formes d’engagement – le leur ou celui de leur client·e – qui y sont associées. Trop de travaux reposent seulement sur des entretiens, trop d’analyses également restent largement monographiques, en lien avec un mouvement politique ou social en particulier : or, en la matière c’est souvent la comparaison qui permet de faire apparaître des facteurs de variation et de mieux comprendre ce qui peut se jouer dans l’appariement d’un·e avocat·e à la cause qu’il défend, c’est-à-dire aussi souvent les relations qu’il ou elle entretient avec ceux et celles qui représentent, incarnent ou soutiennent ce combat (ce qui n’est pas exactement la même chose). Il importe également de porter attention de façon plus précise au type de stratégie judiciaire que l’avocat·e développe dans ce cadre, cette stratégie étant elle-même référée à un type de droit et donc d’arène judiciaire, et combinée en pratique à l’anticipation des comportement des autres acteur·trice·s que sont en particulier les juges et les avocat·e·s des parties adverses.

Faire varier la focale

§13 L’analyse des modalités d’articulation entre droit et mouvements sociaux a évolué de manière spectaculaire ces dernières années, et a conduit à porter plus systématiquement attention au rôle des avocat·e·s dans l’analyse des mobilisations, peut-être plus particulièrement dans une période souvent caractérisée par une dynamique de judiciarisation ou de juridicisation38. Toutefois les perspectives peuvent encore être enrichies, et ce dans au moins trois directions.

§14 Tout d’abord, trop peu de choses sont connues relativement à l’articulation entre la formation des juristes, et les formes de leurs engagements. Beaucoup de présupposés ou d’implicites sont présents dans la littérature, mais finalement assez peu de données empiriques sont disponibles. Qu’en est-il par exemple des intuitions d’Elizabeth Mertz sur les effets de la dépolitisation des questions induites par l’inculcation aux étudiant·e·s d’une nouvelle manière de penser lors de leur formation au droit39 ? Comment comprendre, dès lors que les formations sont relativement homogènes, quels facteurs ou quelles trajectoires -par exemple à l’international – vont à l’inverse être susceptibles de conduire des avocat·e·s à s’engager pour des causes, malgré une formations commune supposée être aussi l’apprentissage d’une manière de penser, ou d’une culture commune40 ? Dans ses travaux sur le freedom summer, Doug McAdam41 soulignait que les étudiant·e·s engagé·e·s provenaient avant tout des grandes facultés de l’élite et Jack Katz42 mettait en évidence dans son histoire des avocat·e·s des pauvres combien étaient nombreux et nombreuses dans les années 60 les jeunes avocat·e·s issu·e·s des universités de la Ivy League qui avaient rejoint le mouvement. Il n’y a donc pas forcément d’équivalence absolue entre le statut social du ou de la juriste et celui de son client ou de sa cliente : à l’inverse, la dynamique de politisation peut contribuer à mettre les compétences les plus valorisées au service de causes a priori peu légitimes, en tout cas dans l’univers du droit ou de la politique traditionnelle. La question de recherche consiste alors à se demander si des moments ou des circonstances particulières sont propices à ces renversements. Il apparaît pertinent de poser par hypothèse que les moments de conjoncture fluide, pour parler comme Michel Dobry43, que sont les crises politiques, peuvent certainement être étudiées de ce point de vue (par exemple Mai 68 dans le cas français44).

§15 Un deuxième axe possible de réflexion concerne l’extension de la problématique à d’autres professions judiciaires. Dans un article datant de 2003, Violaine Roussel s’était posée la question de savoir si, à propos de certain·e·s magistrat·e·s (du Syndicat de la magistrature) il était possible de parler de cause lawyers45. La réponse nuancée qu’elle proposait est susceptible d’être reprise et discutée plus largement. Aux États-Unis, il va presque de soi de considérer que les juges sont politisé·e·s, puisque nombre d’entre elles et eux sont élu·e·s en fonction d’affiliations partisanes46, sans réellement chercher à interroger toutefois les logiques de mobilisation ou d’engagement pouvant exister chez les magistrat·e·s, par exemple sur des questions spécifiques (environnement, travail). En France, il reste problématique de poser explicitement la question de l’orientation politique des juges, en tout cas dans une recherche, mais aussi dans le débat public comme l’illustrent régulièrement les débats autour de la légitimité de leur syndicalisation47. Pourtant, certaines logiques de spécialisation, notamment au niveau des parquets, ressemblent bien à de l’investissement dans des causes (parquet financier, affaires de terrorisme, scandales sanitaires), avec des magistrat·e·s qui deviennent l’incarnation d’une mobilisation contre des pratiques scandaleuses. D’autres auxiliaires de justice, comme les greffières et greffiers, pourraient également voir interroger leur rôle, apparemment neutre alors qu’ils et elles sont souvent dans la confidence des juges et sont loin d’être passif·ve·s dans la rédaction des actes48.

§16 Un troisième axe pertinent de réflexion consisterait à approfondir le fait que la plupart des mobilisations étudiées sont « de gauche ». Quelques travaux aux États-Unis se sont développés dans le sillage du cause lawyering sur la possible symétrisation de ce paradigme, et la mise en évidence ainsi rendue possible de formes de mobilisation similaires à droite ou à l’extrême droite49. Il est clair que les travaux manquent sur d’autres situations nationales, où l’on peut pourtant observer des usages militants du droit de l’autre côté de l’échiquier politique (par exemple visant à remettre en cause l’avortement, ou encore les droits LGBT). En outre, les enjeux de cette symétrisation, sur un plan empirique comme théorique, sont susceptibles d’avoir des conséquences complexes et potentiellement significatives quant à la conception du droit mobilisée dans l’analyse.

Conclusion

§17 Les travaux sur les usages du droit par les mouvements sociaux et la société civile ont été enrichis par la prise en compte du rôle des avocat·e·s, notamment grâce à la problématisation en termes de cause lawyering. Enrichir encore l’analyse supposerait d’intégrer la diversité des professionnel·le·s du droit à l’analyse de ces mobilisations, sans se restreindre aux avocat·e·s, mais aussi de multiplier les enquêtes de terrain susceptibles de mettre en évidence les liens complexes et évolutifs entre des groupes constitués, notamment à l’occasion de procès, et leurs défenseur·e·s (comme dans les travaux de Nicolas Dodier et Janine Barbot sur le procès de l’hormone de croissance50, ou l’enquête de Vincent Arnaud Chappe et Narguesse Kihyani sur les mobilisations de Chibanis, ces anciens cheminots d’origine marocaine qui viennent de gagner sur le motif de discrimination contre la SNCF51). Développer des recherches plus comparatives et plus systématiques entre mobilisations, entre pays, entre organisations semble aussi important. L’alternative consiste encore trop souvent à penser les avocat·e·s comme des adjuvant·e·s transparent·e·s à une mobilisation passant par le droit, ou à l’inverse comme celles et ceux qui tirent les ficelle des organisations dont ils ou elles sont censé·e·s défendre les intérêts, mais étant peut-être avant tout les défenseur·e·s de la « cause du droit » comme nous l’avions écrit en 2003 avec Brigitte Gaïti52. Si leur rôle en appui, au service ou dans l’organisation de mouvements sociaux est maintenant bien identifié, il reste à en tirer des leçons relatives à la complexification possible de l’analyse de « la » profession d’avocat·e, de manière moins surplombante. L’invitation de John Devew à appréhender le droit comme une activité, de manière processuelle, comme étant à la fois le produit des actions et quelque chose qui a des effets sur les activités humaines (a given legal arrangement is what it does)53 est peut-être dans cette perspective de sociologie des professionnel·le·s engagé·e·s particulièrement pertinente. Dans le cours des choses, le droit évolue, mais les avocat·e·s aussi : c’est pourquoi à la suite des travaux comme ceux de Ronen Shamir et Sara Chinski54 il importe de comprendre non pas seulement ce que les avocat·e·s font aux causes, mais aussi ce que certaines causes font aux avocat·e·s qui se trouvent les défendre, parfois un peu par hasard.

§18 Dès lors, une approche de l’engagement des avocat·e·s par ses causes invite à articuler le lien entre l’importance croissante des spécialisations au sein de la profession (avec la disparition de la figure du petit avocat généraliste, du moins en France), et les dimensions idéologiques associées à des formes de spécialisation professionnelle. Dans des recherches en cours, j’ai vu des avocat·e·s transformés par leurs causes, convaincus par leurs client·e·s, passé·e·s d’auxiliaires de la justice à des postures de quasi-opposant·e·s à la justice telle qu’elle se rend quotidiennement. Ce à quoi invite l’approche processuelle et l’attention portée aux activités et à leurs effets, c’est aussi à une symétrisation plus grande de l’analyse des relations entre professions du droit et mouvements sociaux, en tenant compte également des situations d’échec, de rupture, de déception mutuelles, particulièrement importantes lorsque les horizons politiques s’assombrissent…


  1. Scheingold S.A., The Politics of rights: lawyers, public policy and political change, New Haven London, Yale University Press, 1974. 

  2. McCann M., « Law and Social Movements: Contemporary Perspectives », in Annual Review of Law and Social Science, vol. 2, 2006, pp. 17–38. 

  3. McAdam D., Freedom summer : luttes pour les droits civiques, Mississippi 1964, trad. par Izoard C., vol. 1, L’ordre des choses, Marseille, Agone, 2012. 

  4. Ewick P., Silbey S. S., The common place of law: stories from everyday life, Language and legal discourse Chicago, University of Chicago Press, 1998. 

  5. Edelman L. B., Leachman G., McAdam D., « On Law, Organizations, and Social Movements », in Annual Review of Law and Social Science, vol. 6, 2010, pp. 653‑685. 

  6. Pélisse J., Talesh S., « How Legal Intermediaries Facilitate or Inhibit Social Change », in Law, Politics, and Society, vol. 79, 2019, pp. 111–145. 

  7. Roussel V., « Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ? », in Politix. Revue des sciences sociales du politique, vol. 16, no 62, 2003, pp. 93‑113. 

  8. Scheingold, 1974, supra note 1. 

  9. Ibid., spec., pp. 170 et suivantes. 

  10. American Civil Liberties Union. 

  11. National Association for the Advancement of Colored People. 

  12. Israël L., « Un droit de gauche ? Rénovation des pratiques professionnelles et nouvelles formes de militantisme des juristes engagés dans les années 1970 », in Sociétés contemporaines, vol. 73, no 1, 2009, pp. 47‑71. 

  13. Scheingold S. A., Sarat A., Something to believe in: politics, professionalism, and cause lawyering, Stanford, California, Stanford Law and Politics, 2004. 

  14. Edelman M. J., The Symbolic uses of politics. Murray Edelman, Urbana, Chicago, London, University of Illinois press, 1967. 

  15. Smelser N. J., Theory of Collective Behavior, New York, Free press of Glencoe, 1963. 

  16. Oberschall A., Social conflict and social movements, Englewood Cliffs., Prentice-Hall, Prentice-Hall series in sociology, 1973. 

  17. McAdam, 2012, supra note 3. 

  18. Schmidt C. W., The sit-ins: protest and legal change in the civil rights era, Chicago, London, The University of Chicago Press, Chicago series in law and society, 2018. 

  19. Sarfatti Larson M., « The Rise of Professionalism. A Sociological analysis », in Aranowitz S., Roberts M. J. (eds), Class: The Anthology, Wiley-Blackwell, 2017, pp. 263‑286. 

  20. Karpik L., Les avocat·e·s : entre l’État, le public et le marché XIIIe-XXe siècle, Paris, Gallimard, Bibliothèque des sciences humaines, 1995. 

  21. Delano Abbott A., The System of Professions: An Essay on the Division of Expert Labor, Chicago, London, The University of Chicago Press, 1988. 

  22. Elbaz S., Israël L., « L’invention du droit comme arme politique dans le communisme français. L’association juridique internationale (1929–1939) », in Vingtième Siècle. Revue d’histoire, vol. 85, no 1, 2005, pp. 31‑43. 

  23. Joana J., « Entre la Barre et la Tribune. Les secrétaires de la Conférence du stage du Barreau de Paris face à l’activité parlementaire au 19e siècle », in Revue française de science politique, vol. 48, no 3, 1998, pp. 480‑506. 

  24. Carlin J., Lawyers on their own: a study of individual practitioners in Chicago, New Brunswick, Rutgers University Press, 1962. La thèse dont le livre est issu date de 1959. 

  25. Heinz J. P., Laumann E. O., Chicago lawyers: the social structure of the bar, Evanston, Chicago, Northwestern University Press, American Bar Foundation, 1994 (revised edition). 

  26. Bourdieu P., « La force du droit [Éléments pour une sociologie du champ juridique] », in Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 64, no 1, 1986, pp. 3‑19. 

  27. Felstiner W. L.F., Abel R. L., Sarat A., « The Emergence and Transformation of Disputes: Naming, Blaming, Claiming… », in Law & Society Review, vol. 15, no 3/4, 1980, pp. 631‑54. 

  28. Galanter M., « Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », in Law & Society Review, vol. 9, no 1, 1974, pp. 95‑160. 

  29. Chen A., Cummings S. L., Public interest lawyering: a contemporary perspective, New York, Wolters Kluwer Law & Business, Aspen elective series, 2013. 

  30. Katz J., Poor people’s lawyers in transition, New Brunswick, Rutgers University Press, Crime, law, and deviance series, 1982. 

  31. Abel R. L., Coleman Lewis P. S. (eds), Lawyers in society, Berkeley, University of California Press, 1988. 

  32. Dezalay Y., Garth B. G., « Constructing Law out of Power: Inveting in Human Rights as an Alternative Political Strategy », in Sarat A., Scheingold S. (eds), Cause Lawyering and the State in a Global Era, Oxford, New York, Oxford University Press, 2001. 

  33. Menkel-Meadow C., « The causes of cause lawyering: toward an understanding of the motivation and commitment of social justice lawyers », in Sarat A., Scheingold S. (eds), Cause lawyering. Political Commitments and Political Responsabilities, New York- Oxford, Oxford University Press, 1998, pp. 31‑68. 

  34. Notre traduction. 

  35. Tushnet M., « The Critique of Rights », in SMU Law Review, vol. 47, 1993–1994, p. 23. 

  36. McCann M., Silverstein H., « Rethinking Law’s ‘Allurements’: A Relational Analysis of Social Movement Lawyers in the United States » in Scheingold S., Sarat S. (eds), Cause Lawyering : Political Commitments and Professional Responsibilities, Oxford New York, Oxford University Press, 1998, pp. 261–292. 

  37. Scheingold S., Bloom A., « Transgressive Cause Lawyering: Practice Sites and the Politicization of the Professional », in International Journal of the Legal Profession, vol. 5, 1998, pp. 209‑254. 

  38. Commaille J., Dumoulin L., Robert C. (éd.), La juridicisation du politique. Leçons scientifiques, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Recherches et Travaux-Série Politiques, vol. 7, 1999. 

  39. Mertz E., The language of law school: learning to 'think like a lawyer’, Oxford, New York, Oxford University Press, 2007. 

  40. Audren F., Halpérin J.-L., La culture juridique française : entre mythes et réalités, XIXe-XXe siècles, Paris, CNRS éd., 1 vol., 2013. 

  41. McAdam, 2012, supra note 3. 

  42. Katz, 1982, supra note 30. 

  43. Dobry M., Sociologie des crises politiques: la dynamique des mobilisations multisectorielles, Paris: Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 3e éd. revue et augmentée d’une préface inédite, 1 vol., 2009. 

  44. Comme j’ai essayé de le montrer dans Israël L., À la gauche du droit. Mobilisations politiques du droit et de la justice (1968–1981), Paris, Éditions de l’EHESS, 2020. 

  45. Roussel, 2003, supra note 7. 

  46. Ou plus encore s’agissant des juges à la Cour suprême nommé par le Président des États-Unis, avec des enjeux qui ont été récemment ravivés par les dernières nominations opérées par Donald Trump. 

  47. À propos du procès du « Mur des cons » fait au Syndicat de la Magistrature français, après qu’un mur portant ce nom sur lequel des photos de personnalités – en général de droite – ait été filmé à l’intérieur de leurs locaux, voyez Robert-Diard P., « Le ‘mur des cons’, un procès anachronique et hors sujet », Le Monde, 8 décembre 2018, en ligne [https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/12/08/le-mur-des-cons-un-proces-anachronique-et-hors-sujet_5394357_1653578.html]. Plus récemment, comme me l’a signalé de façon pertinente le relecteur ou la relectrice anonyme de cet article, une loi française a été adoptée (loi n°2019–222) qui interdit d’enregistrer des données sur l’identité des magistrats pour comparer leurs pratiques. Sans doute liée à la crainte d’une exploitation de ces données par intelligence artificielle, ces dispositions risquent de rendre plus difficiles certaines enquêtes de sciences sociales. 

  48. Le collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Paris, Éditions Odile Jacob, 2013. 

  49. Southworth A., Lawyers of the Right. Professionalizing the conservative coalition, Chicago, University of Chicago Press, 2008. 

  50. Gaïti B., Israël L., « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », in Politix, vol. 16, no 62, 2003, pp. 17‑30. 

  51. Chappe V.-A., Keyhani N., « La fabrique d’un collectif judiciaire », Revue française de science politique, vol. 68, no 1, 2018, pp 7‑29. 

  52. Gaïti, Israël, 2003, supra note 50. 

  53. Dewey J., « My philosophy of Law », in My philosophy of Law: credos of sixteen American scholars, Boston, Boston Law Books, 1941, pp. 73‑85. 

  54. Chinski S., Shamir R., « Destruction of houses and construction of a cause. Lawyers and Beduins in the Israeli courts », in Sarat A., Scheingold S. (eds), Cause lawyering. Political Commitments and Political Responsabilities, New York- Oxford, Oxford University Press, 1998, pp. 227–257. 

Liora Israel